Bonjour,

Il y a x années, j'ai créé bénévolement un site pour une association (donc la structure, le design, le logo et tous les textes et photos). J'en suis donc l'auteur.
Si je quitte cette association, puis-je "emporter" mon site ou dois-je le léguer ?

J'ai de bonnes raisons de craindre qu'entre les mains de mon/mes successeur/s, le site ne soit dégradé.

Merci pour tout conseil.

Salut

Si tu l'a crées ce site , tu as le droit de mettre un copyright , car c'est ta propriété et c'est inaliénable sauf si tu leur vends !!!

A +

Bonjour,

Je modérerai un peu cet avis en disant que s'il y a un design' en kit, si c'est fait sur les logiciels et pc de l'association, si tu as utlisé des photos "publiques", etc, etc, etc il peut y avoir doute sur la création.

Ce qui est sur c'est que l'ayant créé tu peux parfaitement leur enlever subrevtissement, le supprimer de leur hebergement, de leur pc et effacer toutes traces de ce site et même le récupérer chez toi.

Par contre tu ne pourras pas l'utiliser sous le nom de l'association.

En bref, supprime le et récupère le sans rien dire et laisse les se dem....er tous seuls pour en créer un autre.

Ce qui sera plus difficile c'est si tu n'as plus accès à ce site et qu'ils ne veulent pas te le rendre. Ce sera très très dur voire très très très très dur de le récupérer sauf si tu es en copyright dessus. Mais s'ils ont l'admin du site ils peuvent parfaitement l'enlever et tu n'auras rien à dire.

Donc vire tout et récupère ou

Bonne chance.

Grand merci à Tirikou et Dreamer pour leur avis.

En fait,

• il ne s'agit pas d'un design en kit : je l'ai conçu entièrement
• les logiciels de travail m'appartiennent et sont installés sur mon PC
• les codes d'admin du site sont en ma seule possession

Donc, je pense pouvoir récupérer le tout sans problème.

Je suis rassurée, merci !

C'est délicat comme sujet, et cela ouvre un débat intéressant

Pour ma part, je crois que si tu as fait ce site à la demande de ton "employeur" (l'asso) pour répondre à son besoin, même bénévolement, le site "est à eux". Tu en es l'auteur, tu as donc des droits de propriété intellectuelle inaliénables, mais pas forcément des droits d'auteur dessus.

Je vais comparer (excuse-m'en par avance) ton asso à une entreprise, et toi à un stagiaire (non rémunéré) : le site que tu fais pour la boite, même si tu as les codes d'accès, appartient à la boite...

Imagine, que, du jour au lendemain, une grosse faille de sécurité soit découverte sur le site alors que tu n'es plus dans la boite, et que ça fait perdre du CA à l'entreprise : il y a donc préjudice. L'entreprise peut-elle se retourner contre toi ? Réponse, non, si tu as fait le site pour l'entreprise en tant que stagiair et que tu n'es plus stagiaire au moment des faits.

Mais bien que tu aies le droit de conserver ton code source (c'est, après tout, ta propriété intellectuelle ) tu ne pourras pas le réutiliser ailleurs "tel quel" pour le refiler à quelqu'un d'autre.

Merci Malcolm pour cet avis nuancé.

Je vais donc préciser la situation.

• étant membre d'une association (groupement de locataires sans aucun statut légal et sans activité lucrative), je n'ai fait que proposer la création d'un site et n'ai jamais reçu aucune rémunération, seulement des remboursements de frais. Il n'y a eu aucune demande de leur part à l'origine.
• l'association en question n'est donc en aucun cas mon "employeur" car je n'ai pas travaillé à sa demande.
• mon intention n'est pas de réutiliser le code source à d'autres fins mais seulement d'empêcher qu'il soit récupéré et bousillé fort probablement ; j'ai de bonnes raisons de douter du bon usage qui en serait fait après mon départ (soit par malveillance soit par incompétence).

je serais plutot de l'avis de malcom

le code source ne peut avoir de propriete intellectuelle a moins d'avoir inventé un nouveau script de site tu n'a fait que reprendre des elements publics ( le language html ou php) en les ordonnant pour creer ton site, par contre photos, logo et textes ( voir aussi le design si création originale de ta main) restent tes oeuvres et doivent etre credités a ton nom.

a partir du moment ou tu as crée ton site et que tu leur a donné en toute connaissance de cause, il me parait impossible que tu puisse leur en retirer la jouissance, la comparaison de malcom n'est pas si mauvaise sauf que le stagiaire a un statut legal donc son cas est legerement different, je prendrais plutot l'exemple d'un artiste qui offre une scupture a sa ville, il ne peut pas reprendre son bien mais par contre il peut s'opposer a la cession de l'oeuvre a une tierce personne et a toute modification qui pourrait denaturer son oeuvre.

a priori tu peux t'opposer a l'utilisation de tes oeuvres hors du contexte du site deja crée ( si par exemple ils veulent creer un autre site) mais tu ne peux pas effacer le site, enlever ou modifier une partie tant que le site reste en etat et n'est pas denaturé par contre tu pourras en cas de changement important du design ou de l'architecture demandait le retrait de tes oeuvres (qui seront toujours a l'association) au nom de tes droits intellectuels .

Tout ce que j'ecris est a titre indicatif, cela pourrait etre infirmer ou confirmer que par un jugement du tribunal

Merci Kalinka,

Pas très réconfortant ces réflexions

mais il vaut mieux que je sois informée !

Merci pour ton avis.

Entre-temps j'ai consulté le service juridique de la SABAM (équivalent belge de votre SACEM). Voici la réponse qui pourra peut-être être utile à d'autres personnes :

En résumé, pour qu'une création (ici un site web) puisse appartenir à une personne, un groupe ou une société, que ce soit à titre payant ou gratuit, il faut que l'auteur ait marqué son accord ECRIT de céder ses droits d'auteur à cet "employeur".

Si aucune cession n'a été convenue par écrit entre l'auteur et ledit "employeur", les droits appartiennent à l'auteur.

Il s'agit de la Loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, Article 3, par.1 et 3 parue au Moniteur belge.

http://www.droit-technologie.org/upload/legislation/doc/28-1.pdf

kalinka a écrit :

je serais plutot de l'avis de malcom

le code source ne peut avoir de propriete intellectuelle a moins d'avoir inventé un nouveau script de site tu n'a fait que reprendre des elements publics ( le language html ou php) en les ordonnant pour creer ton site, par contre photos, logo et textes ( voir aussi le design si création originale de ta main) restent tes oeuvres et doivent etre credités a ton nom.

a partir du moment ou tu as crée ton site et que tu leur a donné en toute connaissance de cause, il me parait impossible que tu puisse leur en retirer la jouissance, la comparaison de malcom n'est pas si mauvaise sauf que le stagiaire a un statut legal donc son cas est legerement different, je prendrais plutot l'exemple d'un artiste qui offre une scupture a sa ville, il ne peut pas reprendre son bien mais par contre il peut s'opposer a la cession de l'oeuvre a une tierce personne et a toute modification qui pourrait denaturer son oeuvre.

a priori tu peux t'opposer a l'utilisation de tes oeuvres hors du contexte du site deja crée ( si par exemple ils veulent creer un autre site) mais tu ne peux pas effacer le site, enlever ou modifier une partie tant que le site reste en etat et n'est pas denaturé par contre tu pourras en cas de changement important du design ou de l'architecture demandait le retrait de tes oeuvres (qui seront toujours a l'association) au nom de tes droits intellectuels .

Tout ce que j'ecris est a titre indicatif, cela pourrait etre infirmer ou confirmer que par un jugement du tribunal

Attention à bien distinguer les droits d'auteur de la propriété intellectuelle, il n'y a aucun "copyright" sur les langages de programmation (heureusement), le fait d'asembler les éléments de code ensemble relève de la propriété intellectuelle. Le fait d'exploiter le tout relève du droit d'auteur.

Dans ton cas précis, si le site ne répond à aucune demande de l'asso et que tu ne souhaites pas leur en céder les droits pour exploitation, je pense que tu peux le reprendre, à condition qu'il soit accepté par toutes les parties que le site ne leur appartient pas : je m'explique, si tu fais un site dont ils se servent comme "vitrine" pendant x mois (ou annés ?), y a-t-il une "loi" qui dit qu'ils le détiennent au final, si tu le mets à jour pour eux ?

Je pense à un exemple très simple, peut-être est-ce différent entre la france et la belgique ... Un employé qui a un contrat à durée déterminée (CDD) pour x mois. Il me semble - mais c'est à vérifier - que si l'entreprise renouvelle plusieurs fois successivement son CDD sur une longue période, il peut prétendre à un CDI (contrat à durée indéterminée) qui le met au statut d'un employé "normal".