Salut
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
je pense que c'est toujours a jours.
Que tu telecharge 5 films par jour ou 1 tous les 6 mois ne devrait pas changer grand chose mis a part le pourcentage de chance (ou de malchance...) de se faire prendre.
Je sais pas si ca repond a tes questions, d'autres personnes plus calé que moi en droit devrair compléter cette reponse.
@+
emule
