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 Loi sur le téléchargement "illlégal"
Statut du sujet : NON RESOLU Imprimer
 F2Death
  Posté le 27/06/2008 @ 17:17  
 Astucien


1027 Messages

A partir de Janvier 2009, une loi passera comme quoi tout téléchargement illégal à partir d'un logiciel peer-to-peer (E-Mule, Torrent...) sera sévérement sanctionné, cela concerne le contenu multimédia, comme les films, musiques...

Vous risquez: une amende, et en cas de récidive, vous risquez, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de votre abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec votre FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.

Source: http://www.01net.com/editorial/365058/nicolas-sarkozy-devoile-son-arsenal-contre-les-pirates-du-droit-d-auteur/

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