Bonjour

Je voudrais savoir,comment "me proteger" des photos que je met sur un site(pour leur plus grand plaisir).Me proteger,dans le sens ,ou on ne pourrait pas me poursuivre...judiciérement ...je fais des photos de jeunes dans divers activitées sportive au sein d'un club,avec leurs accord et celui des parents,mais pas par écrit et plus d'une centaine d'enfants.Donc à la base je voulais protéger un répertoir par mot de pass,htaccess,ou avec PHP gallery,donc je controlé l'accés,le probléme est mon hébergeur,il faut que je change d'offre,donc plus chér,je voudrais éviter.Je souhaitterais donc savoir si un webmaster peux mettre un texte sur une page qui met en garde que l'uttilisation de cette partie du site est résevée aux membres et que les photos ne peuvent en aucun cas etre uttilisées,sans un accord.Un tel texte de mise en garde , a une valeure juridique? y a t'il un texte "type"? Merci

PS:Ce sujet pour une mésaventure d'un ami pour un site similair,tout le monde étaient content....j'usquau jour....la brebie galeuse...un procés

Bonjour,

Pourquoi plus cher ?

Effectivement, protège une partie du site par .htaccess, c'est efficace.

Prends un hébergement qui accepte le PHP, il y en a des gratuits.

@+

y.bli

php est plus cher,chez mon hebergeur,mais si c'est la seule solution...

chinart a écrit :

y.bli

php est plus cher,chez mon hebergeur,mais si c'est la seule solution...

Je vois que tu es chez Orange.

Effectivement Orange ne permet pas le PHP sur l'espace perso, sauf à payer, mais :

- même si on ne peut pas complètement utiliser le PHP, Orange permet la mise en place d'un pseudo htaccess dans les pages perso

- je te disais d'héberger ailleurs, tu n'es pas obligé de te faire héberger sur ton espace Orange ; prends, en plus, un hébergement gratuit ailleurs qui permet le PHP

@+

un tel texte est inutile car selon la loi francaise nul n'est censé utilisé les photos sans accord préalable de l'auteur ou des ayant droits , tu peux donc faire retirer legalement d'un autre site toutes les images qu'il aura prise sans ta permission a priori rien ne peut t'etre reproché meme si tu n'a pas protegé l'acces aux photos.

Dans le meme temps tu est obligé de flooter ou de retirer toute image de personnes identifiables (meme un simple spectateur) dont tu n'a pas l'autorisation attention aux accords verbaux cela n'a que peu de valeur, il vaut mieux dans tous les cas faire signer une autorisation écrite qui te couvrira et en cas de doute il vaut mieux demander l'avis d'un avocat cela coute moins cher qu'un proces

exemple de l'autorisation standard

Bonsoir tous

Seul un accord écrit est valable pour un adulte et parental pour un enfant.

ATTENTION: bien préciser sur le protocole d'accord ou autorisation, s'il y a des pubs sur le site, que la publication des images ne donnent aucun droit de dividendes.

Que nenni Kalinka ...

Si l'image est prise dans le cadre d'une activité publique, et sans copiright, son droit à utilisation est total. Sauf si elle nuit à l'intégrité de la personne. Dans ce cas, seuls les tribunaux sont à même de statuer non pas sur son caractère public (s'il est acquis) mais sur le caractère nuisant de l'image.

Une image perso sur une personne dans une situation publique (non présentée, en ce qui concerne les enfants, dans des situations dégradantes) ne peut être interprétée comme une atteinte au droit de la personne. Qui que ce soit se présentant dans un mileu public peut être photographié et représenté en tant que tel.

Personne n'interdit de photographier des enfants en train de faire de la gym et de les présenter en tant que tels si ce de les présenter d'une autre façon (pédophilie par ex ...)

Nous ne sommes pas dans le cadre du droit à l'image mais dans le domaine public.

Souvenez vous de Johnny sorti îvre d'une boite ... il était dans le domaine publique et donc photographiable par quiconque et sans aucun droit sur cette photographie.

............

RE

il y a une certaine distance et un certain nombre de personnes présente autour....

Seul, même en public est interdit!!!

Que nenni gricorsico ...

Une personne effectuant une démonstration publique dans un lieu public peut être imagée et commentée en tant que tel si tant est que cela ne porte pas nuisance à sa notoriété (et encore ...).

Il en est de personnes ayant photographié la petite culotte de machine ou de chose et qui n'ont jamais été poursuivis ni condamnés pour de tels faits.

En ce qui concerne les enfants, leur représentation ne peut être faite que dans de cadre de leurs activités publiques et non pas en tant que représentation sexuelle ...

Dans tous les cas la représentation de personnes, majeurs ou mineurs, dans le cadre d'une activité publique ne peut être judiciairement pénalisable.

Allez voir sur le site Les Copains d'abord voir si une photo de minos à peine pubères est à même d'engendrer la moindre action judiciaire ...

Stop aux faux droits !!!! Si vous êtes dans le domaine public ou exercez quoique ce soit dans ce domaine, votre image à source de droit ! Seule un commentaire ou la présentation (sexuelle ?) est soumise à appréciation d'un éventuel tribunal ...

tirikou a écrit :

Une personne effectuant une démonstration publique dans un lieu public

RE

Pour les autres j'ai un doute......me semble avoir lu ou entendu justement que.....me semble juste.
Faudrait voir le texte de loi.

tirikou a écrit :

Que nenni Kalinka ...

Si l'image est prise dans le cadre d'une activité publique, et sans copiright, son droit à utilisation est total. Sauf si elle nuit à l'intégrité de la personne. Dans ce cas, seuls les tribunaux sont à même de statuer non pas sur son caractère public (s'il est acquis) mais sur le caractère nuisant de l'image.

Une image perso sur une personne dans une situation publique (non présentée, en ce qui concerne les enfants, dans des situations dégradantes) ne peut être interprétée comme une atteinte au droit de la personne. Qui que ce soit se présentant dans un mileu public peut être photographié et représenté en tant que tel.

Personne n'interdit de photographier des enfants en train de faire de la gym et de les présenter en tant que tels si ce de les présenter d'une autre façon (pédophilie par ex ...)

Nous ne sommes pas dans le cadre du droit à l'image mais dans le domaine public.

Souvenez vous de Johnny sorti îvre d'une boite ... il était dans le domaine publique et donc photographiable par quiconque et sans aucun droit sur cette photographie.

............

La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d'autorisation se justifie par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image puisque celui etant bien sur un domaine publique n'exercait pas son activité professionelle.

en gros pour johnny ca peut passer car c'est une personnalité publique quoique si je me souviens bien le journal a été condamné puisqu'a ce moment la, johnny n'exercait pas son activité publique or on peut difficilement prendre un spectateur moyen pour une personnalité publique exercant une activité publique sur un lieu publique (applaudissement du public) donc il convient ou de demander l'autorisation ou de flooter sans cela on s'expose a un proces

http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm

kalinka a écrit :

La jurisprudence a considéré que certaines autorisations étaient présumées et pouvaient se déduire du comportement de la personne, notamment des personnes publiques, dans le cadre de leurs activités publiques. La présomption d'autorisation se justifie par la « satisfaction d'un besoin légitime du public à être informé par l'image puisque celui etant bien sur un domaine publique n'exercait pas son activité professionelle.

en gros pour johnny ca peut passer car c'est une personnalité publique quoique si je me souviens bien le journal a été condamné puisqu'a ce moment la, johnny n'exercait pas son activité publique or on peut difficilement prendre un spectateur moyen pour une personnalité publique exercant une activité publique sur un lieu publique (applaudissement du public) donc il convient ou de demander l'autorisation ou de flooter sans cela on s'expose a un proces

http://www.sup.adc.education.fr/bib/Publ/Guides/droit/droitde.htm

RE

lilalilalère....lilalilalère....

Si je me souviens bien ce n'est pas l'image de Johnny îvre qui a été condamnée mais le commentaire. Le droit à l'information prime sur le droit à la propriété de son image dans le domaine public.

Sinon, l'image prise par un journaliste (dans le cadre public) d'un quelconqu'athlète serait soumis à son droit de diffusion ?

Que nenni ...

J'ai fait des milliers de photos de personnes célèbres ou anonymes dans le domaine public que je peux diffuser quand je veux sauf à ce que mes commentaires puissent nuire à leur auteur et donc me soumettre aux foudres de la justice.

Cela n'est jamais arrivé ...

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Si je devais photographier Kalinka sortant de sa voiture, dans le domaine public, montrant sa petite culotte, elle ne pourrait rien faire contre la diffusion de cette photo sauf si le commentaire pouvait-être de nature à nuire à sa réputation. Le simple fait de montrer sa petite culotte sur le domaine public et d'en être photographié n'est pas de nature à poursuite ...

Ni de montrer sa trombine ...

quid de toutes les photos sur les blogs perso ... ?

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Dans le cadre d'une association qui montre ses membres dans le cadre de leur discipline ou de leur activité ne peut en aucun cas être poursuivable sauf si les commentaires associés leur sont nuisibles ou leur image associée à une rubrique nuisible

Dans tous les cas, montrer les mebres d'une association, d'ordre public, dans le cadre de leur activité ne peut être une atteinte au droit d'image.

le fait que tu ne sois pas poursuivi ne veut pas dire que tu ai le droit

celà semble faire débat...

"faut juste qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale et d'atteinte à la vie privée et point barre" dans mon cas c'est exactement ca.Mon inquiétude venait de "

PS:Ce sujet pour une mésaventure d'un ami pour un site similair,tout le monde étaient content....j'usquau jour....la brebie galeuse...un procés" Pourtant le meme jour il y avait un photo

filmeur,il a fait des photos dans le meme cadre sportif,des photos à la vente et aussi sur son site,toujours pour la vente,je n'ai pas entendu dire que ce photogaphe ai eu un procés est

ce le fait qu'il soit professionel?Pour info j'ai été photographe,reportage,et photofilmeur(faut bien vivre )jamais le moindre soucis,mais il y a bien longtemps....la législation a

changé?Deplus je préscise, aucune légende sur les photos,juste des images d'une activitée sportive,un jour J.Il va de soit qu'il' ny a aucune image ambigue.Pour revenir au site, dois je

mettre donc une mention spéciale pour me proteger de l'uttilisation de mes photos dans un autre contexte.Merci

" ... La première condition que pose le Code civil est que l’atteinte soit portée à la vie privée de l’individu. En d’autres termes, une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à quiconque ..."

Et voici la totalité du texte commenté :

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555057

tirikou,Merci pour ce lien par contre pour les mineurs je n'ai donc pas le droit sans un consentement écrit des parents...ils vont etre décus...(les efants)mais je ne veux pas prendre de risque.Comment font les

photographes dans les manifestation sportive,et qui vendent soit sur internet soit sur le lieu meme de la manifestation sportive,ils sont dans l'illigalitée?ce sont des mineurs et les photos sont sur leur site à la vue de

tous!

Non, non,

C'est seulement dans le cadre de l'exploitation de l'image d'un enfant que le consentement des parents est obligatoire. Par exemple pour faire une pub. Sinon, on reste dans le droit normal à l'image. La photo d'un enfant réalisant un mouvement de gym par exemple ou en train de peindre une oeuvre est tout à fait acceptable.

Tu peux, sans risquer aucun procès, mettre tes photos en disant par exemple que chacun à droit au retrait d'une photo s'il le désire en contactant le webmaster. Dès lors, il lui faudra préalablement à toute action en justice te demander ce retrait. Ce ne sera qu'en cas de refus de ta part ou de non exécution que celui-ci pourra ester.

Tu verras que tu t'éviteras tout souci et même si un ou deux parents te le demande, la majorité te laisseront. Tu peux, de plus, faire un courrier ou un mail aux familles en leur disant que les photos des enfants, dans le cadre de leur activité, sont en ligne et consultable à telle adresse. Sans en dire plus. Ils verront alors sur le site les photos et le message et ne pourront donc plus t'objecter quoique ce soit.

Par contre ce qui peut t'être reproché c'est si tes images sont reproduite sur un autre site plus tendancieux à partir de ton site. De plus c'est de la bande passante qui te sera volé. Une protection de ton fichier image est donc indispensable. Il faut limiter l'accés à tes images à partir de ton seul site.

"Par contre ce qui peut t'être reproché c'est si tes images sont reproduite sur un autre site plus tendancieux à partir de ton site. De plus c'est de la bande passante qui te sera volé. Une protection de ton fichier image est donc indispensable. Il faut limiter l'accés à tes images à partir de ton seul site."

on en reviens donc à une protection par mot de passe?de mon fichier image...

Merci

Je pense qu'il est possible de seulement limiter l'accés à ton fichier image à ton seul site pour éviter qu'un site distant puisse les mettre sur le sien avec le chemin vers ton fichier.

Je dois avoir un lien quelque part à ce sujet mais je sais plus où ...

Je cherche ...

..................................

Voilà, j'ai trouvé :

http://www.coinduwebmaster.com/bloquer-acces-images-hotlinking/61/

tirikou > tu n'empêcheras pas l'enregistrement de l'imageet la publication via FTP sur un autre espace web ...

Et tu n'empêcheras pas "fichier > Enregistrer la page sous", bref, ce souci est depuis longtemps bien connu.

Bonsoir tirikou,

C' est trés louable de ta part de vouloir lui éviter le hotliking, mais cela n' empèche nullement de pouvoir récupérer les images pour s' en servir sur un autre site.

Mes fournisseurs (pour ma société) me fournissent les images produits sur leur site, je les récupèrent avec les desciptifs produits, il ne me viendrait pas à l' esprit de simplement faire un lien vers l' image à partir de leur site, et ceci pour plusieurs raisons:

1) je trouve malhonète de consommer leur bande passante.

2) si pour raison quelconque (site fournisseur down, produit supprimé,...) l' image chez mes fournisseurs n' est plus dispo, sur le mien je me retrouverai sans image.

Donc de ce coté là, hors mis pouvoir prétendre avoir pris toutes les précautions pour qu' un détournement d' image soit difficile, ça ne garanti en rien la non utilisation des dites images.

@+

Je voulais juste dire que le seul reproche qui pouvait lui être adressé était que ces images puissent être utilisées par d'autres sites à partir du sien et donc que puisse être considéré qu'il a permis l'utilisation de ces images.

S'il y a récup d'image par d'autres moyens cela devient du détournement et donc chinart n'est pas responsable de leur utilisation frauduleuse. Le simple fait d'avoir un système qui "empeche" le hotliking est suffisant pour ne pas être passible de poursuites. Le fait de contourner ce système est un délit et donc c'est l'auteur du délit qui sera poursuivi.

Il est évident qu'une inscription interdisant l'utilisation des photos est également indispensable. Ce n'est pas une protection mais c'est suffisant une nouvelle fois pour ne pas être poursuivi. Le clic droit/enregistrer et toute autre action devient pénalement sanctionable.

Ce que je pense c'est qu'informé les familles de la présence de photos, leur permettre d'en faire retirer si elle le juge nécessaire et "empecher" l'utilisation frauduleuse permettrait de résoudre son problème. Sinon, le seul moyen d'empecher toute utilisation de ces photos est de ne pas en mettre.

Attention, il est en effet prudent d'avoir un accord des personnes que tu photographie.

L'exception que soulève Trikou est interessante, mais s'agissant d'enfant, il faut quand même faire très attention, et avoir un accord écrit, même si ce n'est pas indispensable, c'est toujours bon pour se protéger.

Cette discussion a le métrite de montrer que le droit à l'image est quelque chose de complexe, et s'il y a procés, c'est le juge qui de toute manière statuera et decidera si telle ou telle disposition s'applique dans ton cas précis.

Donc autant mettre toutes les chances de ton coté dès le départ.

Ensuite, avoir un accord écrit ne suffit pas si l'accord n'est pas assorti de conditions. En effet, il est très important de préciser la destination de tes photos (en l'occurance, pour les mettre sur internet).

En effet, si certains parent ne sont pas rétissent à voir les photos de leur charmant bambin dans le journal de l'école ou la feuille de choux locale, il ne reserveronts peut etre pas le même accueil à une publication sur internet.

Enfin pour terminer, pour être sur que tes photos ne soit pas recopier, il est en effet bon d'interdire l'accès aux indésirable. Si ton fournisseur ne propose ni PHP, ni .HTACCESS et bien comme l'ont dit mes camarades, changes-en.

En gratuit tu as free qui propose tout ça. Certain vont peut être m'arracher la tête, en rétorquant que free, c'est pas génial, mais pour un petit site gratuit, c'est plus que suffisant !

,Merci pour vos conseils je vais sans doute changer d'offre de mon d'hébergeur.

Re,

Je vais répéter ce que j'ai dit plus haut : avant de changer d'offre, regarde bien car même si Orange ne permet pas le php sur ses pages perso, il est possible de mettre quand même une protection par htaccess, donc c'est peut-être pas nécessaire de payer si tu n'as besoin que de ça.

@+