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Etiquette – Loi
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Respect de la loi :
Vous ne devez en aucun cas enfreindre la loi, notamment :
- en diffusant des propos ou ressources directement et/ou indirectement contraires à l'Ordre Public : injures, diffamations, menaces, discrimination.
- en diffusant des propos ou ressources contraires aux Bonnes Mœurs : pornographie, pédophilie.
- en ayant des agissements délictueux directs ou indirects tels que la propagation de virus, le piratage ou l'envoi d'emails non sollicités
- en ne respectant pas les droits de Propriété Intellectuelle : droit des marques et des auteurs.
Vous répondez de tout préjudice que vous nous causerez ou que vous causerez à un tiers par notre intermédiaire.
Bonne conduite
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- contenir de propos tombant sous le coup de la loi (voir ci-dessus)
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- présenter des propos sexuels, menaçants, violents, obscènes, vulgaires ou orduriers
- contenir des insultes à l'encontre d'autres participants, ou de tiers, qu'ils s'agissent d'individus ou de sociétés
- présenter un caractère répétitif exagéré
- inonder le forum de messages identiques ou très proches
- harceler un autre participant ou un tiers, que ce soit un individu ou une société
- contenir une signature d'une taille supérieure à 25 Ko
Vous devez également veiller à respecter l'objet des catégories dans lesquelles vous publiez vos messages.
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