bonjour,

je viens de chez google

voici le problême

il y a 17 ans, mon beau-frère s'est fait saisir sa voiture suite à une perte d'emploi et un non

règlement de ses mensualités.

le véhicule a été vendu aux enchères

on lui réclame maintenant 2000 €

le contact est uniquement téléphonique pour l'instant

d'après ce que j'ai lu, il y aurait prescription après 2 ans, ou 30 ans s'il y a eu décision de justice

c'est confus. quelqu'un a été confronté à un tel cas ?

Je connait un site ou tu a toutes les information ainsi que lettre type, surtout ne pas payer tant qu'il ne donne pas un titre executoire contact moi par MP pour plus d'info si tu le désire

A savoir ces entreprises n'ont aucun pouvoir

bonjour sebac

dès que je vois le beauf, je lui demande plus de renseignements

merci de ta réponse rapide

Je pourrais vous fournir une lettre type, dès qu'il reçois un nouvel appel il doit bien précisé qu'il veut une copie du titre executoire (je doute qu'ils ont cette copie) Si ils n'ont aucune copie ils ne peuvent rien faire, cette entreprise en question rachete d'anciens crédits qui sont forclos.

Autre information concernant les appels téléphoniques s'ils sont nombreux dans la journée il peut déposé plainte pour harcelement et concernant les courriers reçu s'ils ne sont pas en AR ils n'ont aucune valeur juridique .

Voila la lettre type en question après qu'ils ont reçus ça plus de nouvelles de leurs part

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Mr Manarquepas Picsou
12 rue de l'anti-arnaque
69000 Lyon

Credirec Finance
74 rue de la Fédération
BP 587
75726 Paris cedex 15

Lyon le vendredi 14 décembre 2007
Lettre recommandée avec A.R. N°1A 001 851 XXXX X
Objet : Dossier référence n°xxxxxx / xxxxxxxxxx

Pièce jointe : COPIE CNI N°XXXXXXXX (pour info carte d'identité)

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre unique courrier du 10 décembre 2007 et à vos contacts téléphoniques du 5, 7, 10 et 13 décembre 2007.
Pour info, c’est le seul courrier de votre part que j’ai eu à l’exclusion de tout autre contrairement à ce que vous indiquez.

Tout d’abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l’article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d’amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
1/ Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable.
2/ Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social.
3/ Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée.
4/ L'indication d'avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette.
5/ La reproduction des troisième et quatrième alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre visée à l'alinéa précédent devront être rappelées à l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Or, force est de constater que votre courrier ne respecte pas les toutes les modalités susmentionnées et fait dès lors l’objet d’une transmission à la DGCCRF en vue de l’ouverture de poursuites à votre encontre.

Ensuite, en vertu de l’article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et afin de m’assurer de la réalité de la dette que vous m’opposez ainsi que de son éventuelle exigibilité (au regard du délai de forclusion prévu à l’article L 331-37 du code de la consommation) et de son montant (au regard du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 et de l’application illégale de frais de recouvrement), je vous remercie de me transmettre, dans les meilleurs délais, copie de l’ensemble des documents me concernant en votre possession et notamment du titre exécutoire qui m’a été opposé lors des conversations téléphoniques que j’ai pu avoir avec vos services.

Pour cela vous trouverez joint une copie de ma pièce d’identité. La copie de l’ensemble des documents me concernant devra être transmise à l’adresse suivante :
Mr Manarquepas Picsou
12 rue de l'anti-arnaque
69000 Lyon

A défaut de transmission dans le délai prévu à l’article 94 du décret 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié par le décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, une plainte sera transmise à la CNIL sur le fondement de l’article R. 625-11 du Code pénal.

Enfin, vos conseillers n’ayant pas cessé de me contacté par téléphone avec un langage peu courtois mais très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l’article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Dès lors, à défaut d’arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à compter de la réception de la présente, une plainte avec constitution de partie civile sera immédiatement déposée auprès du doyen des juges d’instruction sur le fondement de l’article 222-16 susvisé.

Dans l’attente des documents demandés, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Manarquepas Picsou

Hello Seblac;

ça c'est un courrier qui va servir à plusieurs !

les sociétés de recouvrement font de l'intimidation : je pense qu'elles sont rémunérées proportionnellement aux montants qu'ils récupèrent.
devant une telle lettre, elles comprennent qu'elles passeront beaucoup de temps et d'énergie à récupérer; elles choisiront d'autres proies !

Merci au nom de tous

Bonjour Baudadr et merci, dernier point pour vous défendre si vous etes dans vos droit contacté UFC que choisir

voici un lien à gardé dans vos favoris http://www.ufcnancy.fr/index.php?reftxt=200511172347

mille mercis seblac

je vois mon beauf ce soir, j'aurais plus d'éléments

De rien Titouange j'espere de tout coeur que ça s'arrangera pour lui

Hello!

Un site très intéressant à ce sujet et bien d'autres : http://www.lesarnaques.com/

merci à tous

le beauf va se débrouiller avec celà

si problême, je reviendrais

Pas de soucis avec plaisir