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 Annulation de la taxe sur les supports vierges
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Fgh
  Posté le 11/07/2008 @ 19:31 
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Astucien

Les fabricants de matériels audiovisuels électroniques, représentés par le Simavelec (*), ont obtenu gain de cause : le Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39382284,00.htm



Modifié par Fgh le 11/07/2008 19:32
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