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 au 1er octobre, porter plainte coutera 35 eurosSujet résolu
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beorcs
  Posté le 30/09/2011 @ 08:16 
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Maître astucien

http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/la-justice-nest-plus-gratuite

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/faudra-t-il-bientot-payer-pour-saisir-les-prud-hommes_259683.html

bientôt peut être avec cette "cagnotte", les juges rémunérés au nombre d'inculpés,

------------------ les procureurs au nombre de condamnations,

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Anonyme
 Posté le 30/09/2011 à 08:48 
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Nouvel astucien

Beorcs

35 euros,c'est pas chèr

En Suisse cela fais plusieurs années que c'est comme ça et 4a coûte la modique somme de "500(cinqcents,oui oui tu as bien lu) Frs"(plus au moins dans les 400 Euros)

koopa
 Posté le 30/09/2011 à 08:51 
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Astucien

bonjour,

et ben dites donc...

extrait de cet article :

Le justiciable pouvant prétendre à l'aide juridictionnelle et qui souhaite que l'avocat engage immédiatement la procédure avant la décision du bureau de l'aide juridictionnelle, devra donc s'acquiter des 35 euros.


Je n'ai jamais utilisé l'aide juridictionnelle, mais j'imagine qu'un certain délai doit être observé avant de l'obtenir...Donc autant dire qu'une personne qui déposerai plainte, devra s'acquitter sur le champ des 35 Seurkos!

Si la demande se fait par courrier recommandé, cela agrandirait même la somme totale à débourser !...

Imaginons une personne venant de se faire agresser...elle passera en sang chez le buraliste prendre son timbre...c'est super!

Mais j'imagine que des phrases qui sonnent bien sont déjà prête à l'emploi dans les hautes sphères!


Anonyme
 Posté le 30/09/2011 à 11:23 
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Nouvel astucien
koopa a écrit :

bonjour,

et ben dites donc...

Imaginons une personne venant de se faire agresser...elle passera en sang chez le buraliste prendre son timbre...c'est super!

Koopa

Je ne pense pas que cette régle de 35 Euros,s'applique a ta phrase.

Si tu est en sang,tu t'adresses directement au médecin ou a l'hôpital te faire soigner et les médecins ont l'obligation(donc en Suisse) d'avertir la police, et la plainte est gratuite.

le paiement est uniquement pour les querelles de voisinage(trop souvent),qui parfois n'ont "ni tete ni qe" ce qui encombre les tribunaux et empeche des décisions importantes etre prises avec rapidité.

Il faut dire que d'après une emission sur les tribunaux français et ça lenteur,depuis bonne lurette,qu'ils auraient du mettre (meme plus cher) cette modalité.



Modifié par Anonyme le 30/09/2011 20:56
shumi
 Posté le 30/09/2011 à 11:31 
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Astucien

choupettes a écrit :

le paiement est uniquement pour les querelles de voisinage(trop souvent),qui parfois n'ont "ni tete ni qe" ce qui encombre les tribunais et empeche des décisions importantes etre prises avec rapidité.

c'est pas faux...

et puis ça calmera ceux qui veulent porter plainte pour une broutille qui pourrait se régler juste avec un minimum de dialogue entre les 2 intervenants....

koopa
 Posté le 30/09/2011 à 11:44 
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Astucien

@Choupettes.

Tu as peut être raison..Mais en France tout n'est souvent qu'une histoire d'argent...je ne serais pas surpris du tout qu'à terme, ce soit 35 euros pour plus qu'une petite querelle de voisinage!



Modifié par koopa le 30/09/2011 11:44
beorcs
 Posté le 30/09/2011 à 12:44 
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  Maître astucien

re ---------------> Choupettes {#},

Il faut faire un peu attention à ce qu'on dit ......et c'est bien parfois de _____ ne porter un jugement (ou une opinion)_____ qu'en connaissance de cause .

Pour ta gouverne, jette un oeil sur cette petite info (chiffres de 2009, mais cela ne varie pas beaucoup) .

1)Ça, ce sont juste le nombre de gens , _ victimes_ et qui, souvent, ne portent pas plainte par peur, par lassitude, dépression, état morbide , ou mille autres raisons. Là, dans ce nombre , il y a de tout : femmes violentées, violées, enfants battus , mais aussi rixes, agressions de personnes âgées, agressions sur la route ou au travail, ....etc.

CES VIOLENCES SANS PLAINTES

4,7 millions de vols ou tentatives de vol ont été subis en France en 2009, selon les réponses collectées dans les enquêtes de victimation. C'est trois fois plus que le nombre de plaintes déposées, estimé à environ 1,5 million, soit un taux de plainte de 32,5 %. Un taux qui a tendance à baisser, puisqu'il était de 36,4 % en 2006. La baisse des vols (- 12 % sur trois ans) constatée par le ministère de l'intérieur pourrait donc être moins forte en réalité, souligne l'ONDRP. Mais l'observatoire retient surtout que la tendance dégagée par l'enquête de victimation rejoint celle de la police : un léger recul.

Concernant les violences contre les personnes hors du cadre familial, 824 000 personnes disent avoir subi au moins un acte en 2009 (1,6 % des plus de 14 ans interrogés). Si ce chiffre est stable, le nombre total d'actes (1,4 million, soit 1,7 acte par victime dans l'année) est en hausse. Le taux de plainte, pour les violences physiques, est de 26 %, celui des violences sexuelles n'est que de 9 %. Celui des violences survenues dans le ménage ne dépasse pas 7 %.

Les spécialistes soulignent que le champ des actes notés dans les enquêtes de victimation est beaucoup plus large que celui des chiffres de police et gendarmerie. On y trouve notamment les insultes et menaces, qui ont des taux de plainte très faibles (4 et 11 %) : 3,3 % des gens ont dit avoir subi des menaces, 9,8 % des injures.

2) il faut rajouter : ---> les plaintes de voisinage : heureusement qu'il y a un code civil, sinon crois tu que personne n'empièterait sur le terrain du voisin ? Personne ne boucherait la vue du voisin ? Crois tu que sans loi, et sans Droit les plus faibles (personnes agées, femmes seules, enfants, handicapés etc ....)seraient épargnés ?

----------> les conflits du travail,

----------> les plaintes pour bavures (médicales, abus de pouvoir, abus de biens sociaux ....et des centaines d'autres )

Le nombre de plaintes signifie juste qu'il y a beaucoup de gens qui enfreignent la loi ......en majorité au détriment de ceux qu'on pense plus faibles et "inoffensifs" (les procès d'affaire comme ceux de Bettencourt, Tapie, et consorts sont numériquement ultra minoritaires ).

Ce nombre de plaintes n'a absolument rien à voir avec l'engorgement des tribunaux, qui lui découle de l'insuffisance des moyens mis à la disposition de la justice :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-niquil-carole/journee-mobilisation-mardi-mars-2011-4935.htm

http://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-51312.html

http://www.lepoint.fr/politique/14-02-11-la-grogne-des-magistrats-14-02-2011-1295191_20.php

Excellente après-midi.

{#}

Edit : j'aurais dû mieux préciser que pour les violences cela dépend du pénal, (merci à Marsoin de le souligner ) mais pour info je trouve qu'il est bon de connaitre ces chiffres ....



Modifié par beorcs le 30/09/2011 13:43
marsouin
 Posté le 30/09/2011 à 13:04 
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Petit astucien

Attention, seules les affaires civiles sont concernées.

Les plaintes au pénal continuent d'être gratuites

koopa
 Posté le 30/09/2011 à 13:31 
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Astucien

bonjour,

On y verra plus clair le lendemain de l'élection présidentielle!

Bon ok, je suis de mauvaise langue!



Modifié par koopa le 30/09/2011 13:31
Anonyme
 Posté le 30/09/2011 à 14:14 
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Nouvel astucien
Le Che a écrit :

choupettes

pourquoi avoir censuré: qe ?

Le Che

j'ai bien refléchi deux fois,avant d'y mettre "".

beorcs a écrit :

re ---------------> Choupettes {#},

Excellente après-midi.

{#}

Edit : j'aurais dû mieux préciser que pour les violences cela dépend du pénal, (merci à Marsoin de le souligner ) mais pour info je trouve qu'il est bon de connaitre ces chiffres ....

ces chiffres ne different pas de ceux de la Suisse ou autres pays.

Ne pas croire qu'en Suisse,c'est mieux en ce que concerne les agressions familiales,les viols ou autres agressions.

Mais fort est de constater que malgré tout il y a quand meme des plaintes qui pourraient etre évités,si un soupçon de civisme,de bon sens et quelques concessions

d'une part et d'autre.

beorcs a écrit :

re ---------------> Choupettes {#},

Il faut faire un peu attention à ce qu'on dit ......et c'est bien parfois de _____ ne porter un jugement (ou une opinion)_____ qu'en connaissance de cause .

Et pourtant,j'ai bien fait attention,mais j'était sure,que mon intervention susciterai bien ce genre de commentaires.Je commence a y etre habituée. Et je sais bien que je dérange

En ce qui concerne "connaissance de cause",tu n'en sais rien.

Esclapion
 Posté le 30/09/2011 à 14:19 
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  Grand Maître astucien

Bonjour,

Je la trouve très bien, cette mesure. Ce n'est pas une somme suffisante pour gêner ceux qui ont vraiment besoin de porter plainte, mais c'est dissuasif pour ceux qui le font pour un oui ou pour un non.

beorcs
 Posté le 30/09/2011 à 16:18 
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  Maître astucien

choupettes a écrit :

beorcs a écrit :

re ---------------> Choupettes {#},

Il faut faire un peu attention à ce qu'on dit ......et c'est bien parfois de _____ ne porter un jugement (ou une opinion)_____ qu'en connaissance de cause .

Et pourtant,j'ai bien fait attention,mais j'était sure,que mon intervention susciterai bien ce genre de commentaires.Je commence a y etre habituée. Et je sais bien que je dérange Meuh non Miss Choupettes, tu ne déranges personne et certainement pas moi .{#}

En ce qui concerne "connaissance de cause",tu n'en sais rien.

Bien sûr, que je n'en sais rien _ en ce qui te concerne _ : je ne me permettrais pas ! je dis simplement que..... c'est bien parfois de _____ ne porter un jugement (ou une opinion)_____ qu'en connaissance de cause (pour nous tous){#}



Modifié par beorcs le 30/09/2011 16:19
Anonyme
 Posté le 30/09/2011 à 16:26 
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Nouvel astucien
Esclapion a écrit :

Bonjour,

Je la trouve très bien, cette mesure. Ce n'est pas une somme suffisante pour gêner ceux qui ont vraiment besoin de porter plainte, mais c'est dissuasif pour ceux qui le font pour un oui ou pour un non.

Bonjour

Je ne partage pas ton avis... dans le sens ou des personnes "procédurières" au civil ne seront pas limitées par ce (petit) dépens supplémentaire...

Cette somme sera (à vérifier dans le temps) sûrement incrémentée dans celles pouvant être prise en charge par les assurances juridiques et/ou faire partie des sommes dues par le perdant du procès...

Par contre, je ne pense pas que cela soit vraiment une nuisance pour les personnes qui montent un dossier d'aide juridictionnelle... celui-ci étant en général prêt au moment de l'instence... vu les délais de présentation des affaires...

Pour moi, tout cela n'est qu'une forme de taxe supplémentaire... pour palier (un tout petit peu) à la "misère" du système judiciaire...

Nous sommes dans une période de "niches fiscales à l'envers" ....

@+

beorcs
 Posté le 30/09/2011 à 16:32 
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  Maître astucien

Esclapion a écrit :

Bonjour,

Je la trouve très bien, cette mesure. Ce n'est pas une somme suffisante pour gêner ceux qui ont vraiment besoin de porter plainte, mais c'est dissuasif pour ceux qui le font pour un oui ou pour un non.

oui, naturellement, parce que ce qui te saute de prime abord à l'esprit, comme à moi le premier et à beaucoup, ce sont les incesssantes et moultes chicanes des coupeurs de cheveux en 4 ......pour rester soft.

Mais as-tu pensé aux millions de consommateurs , par exemple arnaqués par internet, ou par un S.O.S machin truc, qui hésiteront et souvent renonceront devant une action pour faire valoir leur droit ?

as-tu songé par exemple aux jeunes, souvent mal logés, arnaqués par leurs logeurs.....et sans le sou ?

Aux produits de consommations non conformes, ou frelatés, .....et bien d'autres choses qui peuvent arriver dans la vie courante ? {#}

Edit . finalement encore un truc sur le dos des consommateurs au final .........C'est sûr, l'Union des consommateurs va sauter de joie .{#}



Modifié par beorcs le 30/09/2011 16:37
Esclapion
 Posté le 30/09/2011 à 16:56 
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  Grand Maître astucien

Mais as-tu pensé aux millions de consommateurs , par exemple arnaqués par internet, ou par un S.O.S machin truc, qui hésiteront et souvent renonceront devant une action pour faire valoir leur droit ?

Oui, mais je pense que ce n'est pas une somme aussi modique qui les arrêtera.

a_parisfr
 Posté le 30/09/2011 à 17:16 
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Astucien

beorcs a écrit :

oui, naturellement, parce que ce qui te saute de prime abord à l'esprit, comme à moi le premier et à beaucoup, ce sont les incesssantes et moultes chicanes des coupeurs de cheveux en 4 ......pour rester soft.

Mais as-tu pensé aux millions de consommateurs , par exemple arnaqués par internet, ou par un S.O.S machin truc, qui hésiteront et souvent renonceront devant une action pour faire valoir leur droit ?

as-tu songé par exemple aux jeunes, souvent mal logés, arnaqués par leurs logeurs.....et sans le sou ?

Aux produits de consommations non conformes, ou frelatés, .....et bien d'autres choses qui peuvent arriver dans la vie courante ? {#}

Edit . finalement encore un truc sur le dos des consommateurs au final .........C'est sûr, l'Union des consommateurs va sauter de joie .{#}

C'est sur que pour les jeunes mal logés avec leurs iphones, connection internet, etc, 35 euros cela va faire un trou dans les finances en cas de litige

Il serait bon dans ce pays d'arreter de penser que tout nous est du. qu'on peut tout avoir gratos.

Maintenant une rumeur comme quoi on va suprimer des congés a nos pauvre petit chéri d'étudiant, enteine des manif et de la casse ! mais on va ou?

koopa
 Posté le 30/09/2011 à 20:19 
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Astucien

a_parisfr dit ceci :

C'est sur que pour les jeunes mal logés avec leurs iphones, connection internet, etc, 35 euros cela va faire un trou dans les finances en cas de litige!


Tu fais allusion à une catégorie de personnes qui existe certes...mais je peux te certifier que la misère, la galère et la forte précarité existe bel et bien en France!

Quand des gens n'ont quasi plus un rond pour finir le mois, les 35 pions ils les gardent !!quittent à ne pas pouvoir défendre leurs droits!


LN Numérobis
 Posté le 30/09/2011 à 20:34 
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Petite astucienne

Bonsoir,

J'ai peut-être lu un peu vite les posts ci-dessus, mais il me semble que vous ne parlez pas de la somme à payer pour le cas des prud'hommes. Elle est bien bonne celle-là... On vous vire, et si c'est pour un motif non légitime, il faut non seulement payer un avocat pour se défendre, mais en plus 35 euros ?

Et l'employeur qui vous vire, on devra aussi lui payer une taxe pour le dédommager du manque de personnel ? Je rêve, ça devient du grand n'importe quoi, je le répète ce sont encore les mêmes qui vont morfler. ça ne change pas...

Anonyme
 Posté le 30/09/2011 à 20:45 
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Nouvel astucien
LN Numérobis a écrit :

Bonsoir,

J'ai peut-être lu un peu vite les posts ci-dessus, mais il me semble que vous ne parlez pas de la somme à payer pour le cas des prud'hommes.

LN Numerobis

Je ne crois pas que celà s'applique au cas des prud'hommes.(d'au moins pas en Suisse).

Sinon,tout a fait d'accord avec toi,c'est un comble,là.

koopa
 Posté le 30/09/2011 à 20:48 
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Astucien

il y a 2 liens différent dans le sujet de beorcs

Esclapion
 Posté le 30/09/2011 à 20:49 
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  Grand Maître astucien

On vous vire, et si c'est pour un motif non légitime, il faut non seulement payer un avocat pour se défendre, mais en plus 35 euros ?

L'amende en tiendra compte, bien évidemment. Donc, ce n'est pas un argument.

LN Numérobis
 Posté le 30/09/2011 à 21:10 
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Petite astucienne

Esclapion a écrit :

On vous vire, et si c'est pour un motif non légitime, il faut non seulement payer un avocat pour se défendre, mais en plus 35 euros ?

L'amende en tiendra compte, bien évidemment. Donc, ce n'est pas un argument.

Tu crois ça, toi ? Es-tu déjà allé aux Prud'hommes ? Récemment ? Là aussi ça a bien changé ! Je t'assure que des fois il y a de quoi se taper la tête contre les murs quand on te dit un truc du style : votre licenciement est abusif.... injustifié... et qu'on te dédommage de trois clopinettes pour ménager ton employeur..... Même si toi tu as perdu ton emploi et n'es pas sûr d'en retrouver un dans la période actuelle. Alors l'amende en tiendra compte, moi, ça me fait doucement sourire... Plus d'argent ? Plus de boulot ? Et alors, dém. toi... et c'est vrai que là je te rejoins, tu n'en n'est plus à 35 euros près, c'est sûr....

Esclapion
 Posté le 30/09/2011 à 21:27 
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  Grand Maître astucien

Là, on compare un ou plusieurs mois de salaire à 35 €. Ce n'est pas du même ordre.

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