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 Avez-vous déjà contesté des contraventions ?Sujet résolu
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Joekid33
  Posté le 25/08/2008 @ 21:27 
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Astucien

Bonsoir à tous,

Notamment, en matière de stationnement. Quelles sont les chances d'aboutir positivement ? Et aussi, doit-on s'acquitter avant de l'amende ? Merci de commentaires vécus !

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vialon
 Posté le 25/08/2008 à 21:52 
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  Astucien

salut Joekid33,

tu paies et tu laisses tomber ,sauf s'il y a des erreurs sur la contravention (rue ,le n° , la date , l'heure ,n° d'immatriculation ...)

par le passé , j'ai contesté et je suis allé au tribunal : j'en ai pris plein la musette , un "flic" a toujours raison et souvent

ils ne sont pas bien malins vu qu'il ne sortent pas de St-Cyr

@+



Modifié par vialon le 25/08/2008 21:52
tecnic
 Posté le 25/08/2008 à 22:36 
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Petit astucien

Bonsoir.

Pour une amie qui s'était ramassée un pv de stationnement interdit , j'ai envoyé un dossier avec photos et détails officiels ,merci le net,sur la signification exacte d'un type de panneau .Le pv "au vu du dossier envoyé " a été annulé .Ce qui prouve que ce n'est pas toujours perdu lorsque l'on dispose d' arguments précis . J'étais quasiment sûr de mon fait mais j'ai apprécié de mon côté leur bonne foi.

Je précise que j'avais envoyé la réclamation avant de payer!



Modifié par tecnic le 25/08/2008 22:38
Mori
 Posté le 25/08/2008 à 22:59 
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Astucien

comme vialon ... tu raques ! arrête de faire ton burdigalais.

tecnic
 Posté le 26/08/2008 à 13:48 
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Petit astucien
Mori a écrit :

comme vialon ... tu raques ! arrête de faire ton burdigalais.

Ben non , j'ai pas raqué ! Navré de te décevoir.

Saag
 Posté le 26/08/2008 à 17:41 
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Petit astucien

Une petite histoire vraie sur le même sujet:

Une personne reçoit un jour une amende pour dépassement de vitesse avec photo a l'appui,

celui ci, croyant que les forces de l'ordre avaient de l'humour, il leur envoya une photo de la somme a payer.

Savez vous ce qu'il a reçu quelques jours plus tard ?, et ceci prouve que les force de l'ordre ont un peu d'humour.

voir ici ce qu'il a reçu comme photo

ginger59
 Posté le 26/08/2008 à 18:53 
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Petit astucien

Salut

Une nouvelle jursiprudence depuis peu en cas de non presentation de ticket de stationnement. (Celui ci etait tombé et n'etait plus visible de l'exterieur, par exemple) si tu as gardé le ticket prouvant que tu avais bien payé le stationnement, tu ne pourras etre verbalisé. La loi t'impose de payé la taxe de stationnement, pas qu'il soit visible de l'exterieur.

lazzzy
 Posté le 26/08/2008 à 19:17 
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  Astucien

Salut,

en décembre 2006 j'ai gagné un PV de 35 euros pour soi-disant stationnement illicite (règlementé par un arrêté municipal temporaire) + 136 € de frais de fourrière (dont 10€ pour une journée de garde)

j'ai contesté la caractérisation de l'infraction en constituant un dossier robuste (photos, shémas, etc)

De courrier en courrier, ça a été très long, mais ça a fini par payer : PV annulé (au tribunal) + remboursement intégral des frais de fourrière, en juillet 2008

Donc oui c'est possible si l'infraction est discutable, mais il faut être patient et obstiné

Joekid33
 Posté le 29/08/2008 à 18:43 
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  Astucien

Ok merci ! C'était à La Rochelle, je vais raquer comme dirait mori ! stationnement sur un espace vert soi-disant avec des bandes jaunes, que je n'ai pas vues, car pratiquement effacées !

Je classe le dossier !

Bon week-end,

kébécoi
 Posté le 30/08/2008 à 17:23 
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Petit astucien

Es'ce que vous la contesteriez celle là? C'est l'équivalent de 7,700 euros environ.

Ce n'est pas une blague mais très sérieux, c'est une province à l'ouest du Canada.

http://www.cyberpresse.ca/article/20080829/CPINSOLITE/80829211/-1/CPINSOLITE

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