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Avez-vous le droit de conduire avec un masque ?
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Petit astucien  | Bonjour; en lisant les commentaires ci-dessous, je me suis demandé si le code de la route interdisait la conduite avec un masque sur le visage ? . et aussi, peut-on être verbalisé si on n'a pas les deux mains sur le volant ?
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 Maître astucien |
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Nouvel astucien  |
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| Maître astucien |
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 Astucien | |||||||||
| Maître astucien | Y'a encore des bons sur PCA ... | ||||||||
Nouvel astucien | elle est où la sortie
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Maître astucien | baudadr , tiobilout difficile de réagir à un sujet pareil, sans que le sujet ne dérape immédiatement, car c'est quant au débat que ce sujet appellerait, un cocktail de prises de tête politiques, confessionnelles, et pro_ ou anti-laïcité.... même si d'après moi cela tombe sous le coup de bon sens _ ou le devrait....pour tous. Attention dans cette histoire, cependant, à bien identifier de qui et de quoi il s'agit: .........conduire en niqab, techniquement parlant ? Oui, à en croire le tribunal de police de Nantes, qui a annulé ce lundi le PV infligé en avril à une conductrice voilée. L'affaire, en plus de tomber en plein débat sur l'interdiction du voile intégral, ......... Le tribunal de police, c'est comme son nom l'indique la police qui est plaignante _et pour un PV de 22 euros point barre : de plus le patron de la police, c'est le préfet du département, qui lui est un élément dit "déconcentré" de l'Etat (la déconcentration allonge le manche du marteau du pouvoir central, contrairement à la décentralisation qui délègue le pouvoir de décision à des entités locales : région, commune, département, etc) Le préfet a pour patron direct le ministre de l'intérieur: pouvoir exécutif (bande à Sarko ici) Le PV s’appuyait sur l’article 412-6 du Code la route, qui prévoit 22 euros d’amende pour «circulation dans des conditions non aisées»......l'avocat de l'impétrante, lui , prétend qu'on peut voir et conduire avec un nikab ......et gagne le procès ........Ce qui ne préjuge pas de la mise en œuvre de la loi sur la dissimulation du visage dans l’espace public,_ et cette fois il s'agit du pouvoir législatif, différent, même si c'est au fond la même bande que l'éxecutif_ qui n'avait pas encore été promulguée au moment des faits et qui n'entrera en vigueur qu'au printemps prochain, le temps qu'en soient établies les modalités d'application. Une voiture en circulation fait-elle partie de l'espace public ? Pour l'avocat,«jusqu'à preuve du contraire, un véhicule est un domicile privé»._là cela reste à voir jusqu'à quelle limite amusez vous donc à conduire à poil ou à faire l'amour en voiture en pleine ville , et on verra si le même raisonnement tient.....amusez vous à vous shooter avec une drogue lambda et vous comprendrez que ce n'est pas vraiment le cas ...._ En tout état de cause , tiobilout, la lâcheté ne peut _ encore_ provenir d'une quelconque façon de la justice _ tiens, le voilà le troisième pouvoir_ puisque la loi n'a pas encore été votée .... Dés qu'elle sera votée, on verra : 1) si cette loi est bien appliquée ou s'il persiste encore des passedroits (pour x raisons : clientélisme, paix sociale avec les intégristes, magouilles etc...) 2)son application (ou non) secrètera une jurisprudence , qui énoncera par ex. " à telle date , dans telles circonstances le tribunal machin a jugé que conduire avec un nikababa n'était pas tolérable , eùs égards au respect des règles de sécurité routière, ou des droits élementaires de le femme , etc...." mais pas avant : le pouvoir judiciaire n'est donc pas responsable des majorités parlementaires et encore moins du pouvoir exécutif si ces derniers s'emmêlent les pinceaux entre leurs magouilles et leurs contradictions sécuritaires .
Modifié par beorcs le 13/12/2010 20:04 | ||||||||
| Astucien |
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Nouvel astucien |
elle est où la sortie ici, HELP !!! HELP !!! HELP !!! | ||||||||
Nouvel astucien | islandman a écrit : ben tu devrais | ||||||||
Petit astucien  | Beorcs ou au volant ( sujet trop polémiste ) mais sur la parenthèse de faire l'amour dans ta voiture. Ce n'est pas interdit. Il suffit que les vitres soient pourvues de rideaux.On ne doit pas voir ce qui se passe à l'intérieur du véhicule. L'appt ou la maison, c'est pareil. Tu peux te promener à poil chez toi, à condition que de l'extérieur, la rue par exemple, on ne te vois pas.Sinon, tu fais l'objet de poursuite s'il y a plainte. Les jeunes font souvent l'amour dans la voiture, quoi de plus normal ! et les Gendarmes ou Policiers ne dressent pas de pro- cés verbal, car cela se passe la nuit.Ils invitent les gens à se diriger dans des endroits discrets.Je n'ai jamais vu un procés- verbal pour de tels faits | ||||||||
| Astucien | Plinius a écrit :
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Nouvel astucien | tiobilout a écrit : Ah bon!!! Quelle honte et quelle lâcheté d'un ministre qui défend des policiers "menteurs" (je ne dirais pas "ripoux, ce serait trop d'honneur!!!)!!!
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Petite astucienne | Message original par baudadr pas de hold-up au moment des fêtes !!!!! | ||||||||
Nouvel astucien |
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Nouvel astucien | |||||||||
Nouvel astucien | Le lapin "blanc" de Tim Burton
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| Maître astucien | Plinius a écrit : Plinius entièrement d'accord : j'évoquais seulement l'exhibitionnisme ou la drogue, pour bien souligner les limites de la proprieté privée (et tout vehicule en particulier) .....dès lors qu'il y a nuisance ....publique. Pour le reste je ne m'exprime plus sur ce post, mais il est tout de même instructif . | ||||||||
| Maître astucien | |||||||||
Astucien  |
Beaucoup de bruit pour pas grand chose. Comme quoi il n'y a que les choses insignifiantes de nos jours qui font réagir les gents. La seule action afficace face a de telles infos, c'est l'indiférance, ne pas en parler. En parler c'est apporter de l'importance a ce qui n'en a pas.
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| Astucien |
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Astucien  |
"Peut-on conduire en niqab, techniquement parlant ? Oui, à en croire le tribunal de police de Nantes, qui a annulé ce lundi le PV infligé en avril à une conductrice voilée." J'ai entendu une discution ce matin sur RMC à ce sujet. Cela ne veut pas dire qu'on a le droit de conduire masqué, ça c'est un autre problème qui est à voir avec la police et les lois. Le tribunal a juste voulu dire que techniquement, il était possible de conduire, mais il n'a pas dit qu'on avait le droit de conduire en se cachant le visage. La personne ne peut donc pas être sanctionnée pour gêne de sa conduite, mais elle peut être sanctionnée pour conduite masquée. | ||||||||
| Maître astucien | lapin blanc a écrit : lapin blanc | ||||||||
Petit astucien |
Masque ou pas de masque ? J'espère que la question sera posée à C dans l'air qui passe maintenant. | ||||||||
| Astucien | D3542 a écrit :
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Petit astucien | J'ai mis "masque" mais en réalité il faut parler de cagoule. Ceci concernant uniquement le problème de visibilité au volant et non en cas de flashage radar car c'est la plaque d'immatriculation qui fait foi et dans ce cas le conducteur doit donner le nom de la personne qui conduisait si ce n'est pas lui.
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Petite astucienne  | beorcs a écrit : Oh punaise, on ne me l'avait jamais faite celle-là. Tu veux un Code de procédure pénale pour Noël ? | ||||||||
Nouvel astucien | |||||||||
Petite astucienne | |||||||||
Petite astucienne | beorcs a écrit : Non, la loi est une glande ? Vive la justice endocrine. Est-elle rendue (pas vomie) par des glandus déconcentrés ? | ||||||||
Petit astucien | Bonsoir....La décision du tribunal de police est conforme au droit français. Il ne pouvait en être autrement, concernant cette in- fraction.L'art R.412-6 du CR définit tres bien les interdits.Le motif de la verbalisation, ne correspond pas aux données de l'article. Le seul élément à prendre en considération, concerne le champ de vi- sion. Le juge a tranché et pris la décision qui s'imposait. Le Proc n'aura, qu'éventuellement, le pourvoi en cassation, pour lui sauver la face. A n'en pas douter, il aura d'autres occasions de se mettre en évidence. Quant au port du niqab, c'est au Législateur à faire son travail. Je ne traduirai pas ma pensée profonde concernant ce vêtement, n'étant plus détenteur de gilet pare-balles | ||||||||
| Astucien |
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Quelle honte et quelle 
tlm
"moi je n'ai pas de masque quand je conduit" >>> 
> http//
..............................
Si, c'est moi, 
faut être blonde pour faire ça !!! 
et des beaux 
...et celui qui a une sale 
est en droit de lui dire :
" enleve ton masque "
" emission aussi en redifusion sur le site de F.R 5 ...dans la soirée ou demain 
>>> 
