> Tous les forums > Forum À côté
 Bitcoin : nouvelle fiscalité
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Maraudeur71
  Posté le 29/04/2018 @ 16:33 
Aller en bas de la page 
Petit astucien
Le Conseil d’Etat a annulé une doctrine fiscale sur les cryptomonnaies. Leur nouveau régime d’imposition est plus favorable et plus simple. Le point sur ce qui change.

Big bang pour la fiscalité du bitcoin et des autres cryptomonnaies ! Le Conseil d’Etat a annulé jeudi une doctrine fiscale datant de 2014, détaillant le régime d’imposition de ces devises virtuelles, suite à un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d’avocats Bornhauser. En cas d’activité occasionnelle, les plus-values ne sont plus soumises au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) mais à celui des biens meubles. Ce qui va alléger la note de la plupart des contribuables, au titre de leurs plus-values dégagées en 2017, car le régime des biens meubles prévoit un taux d’imposition forfaitaire de 19% (plus les prélèvements sociaux) et une exonération si la revente n’excède pas 5.000 euros. Le point en 10 questions réponses.

1. Que change la décision du Conseil d’Etat ?

En cas d’activité occasionnelle, les plus-values sont désormais soumises au régime des biens meubles et non à celui des Bénéfices non commerciaux (BNC). Cela va entraîner une imposition au taux fixe de 19%, contre jusqu’à 45% auparavant (selon votre tranche d’imposition). S’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour 2018. Le nouveau régime promet aussi d’être plus simple à appréhender par les contribuables que celui des BNC grâce à son taux fixe.

Autre avantage du régime des biens meubles : un abattement pour durée de détention s’applique à partir de la 3ème année. Il est de 5% par an, ce qui aboutit donc à une exonération au bout de 22 ans. Surtout, il prévoit une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5.000 euros. Autrement dit, si vous vendez pour 4.999 euros de bitcoin, quelle que soit la plus-value réalisée sur ce montant, elle est exonérée. Vous avez juste à la reporter sur la déclaration de revenus annuelle (voir point 5).

2. Cela signifie que si je multiplie les reventes de moins de 5.000 euros, je serai entièrement exonéré ?

Ne rêvez pas ! Le fisc distingue en effet un gain “occasionnel” d’un gain “habituel”. En cas d’activité habituelle, c’est le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique, et il est beaucoup moins favorable (voir point 7). Si vous multipliez les petites transactions, il y a donc un risque le fisc requalifie votre activité comme habituelle, et donc que vous soyez imposé au régime BIC.

https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201

Publicité
Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Sujets relatifs
Nouvelle promo Free Box sur ventes Privées
nouvelle astucienne
Bonne nouvelle il me semble
Free va lancer une nouvelle Vente Privée à partir de demain
La bonne nouvelle du jour et de l'année
Lactalys: nouvelle gamme de produits pour la campagne
Est-ce une bonne nouvelle ? Apparemment.
J.O : une nouvelle discipline ??
Nouvelle taxe pour propriétaire
nouvelle ligne téléphonique
Plus de sujets relatifs à Bitcoin : nouvelle fiscalité
 > Tous les forums > Forum À côté