> Tous les forums > Forum À côté
 Bitcoin : nouvelle fiscalité
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Maraudeur71
  Posté le 29/04/2018 @ 16:33 
Aller en bas de la page 
Petit astucien
Le Conseil d’Etat a annulé une doctrine fiscale sur les cryptomonnaies. Leur nouveau régime d’imposition est plus favorable et plus simple. Le point sur ce qui change.

Big bang pour la fiscalité du bitcoin et des autres cryptomonnaies ! Le Conseil d’Etat a annulé jeudi une doctrine fiscale datant de 2014, détaillant le régime d’imposition de ces devises virtuelles, suite à un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d’avocats Bornhauser. En cas d’activité occasionnelle, les plus-values ne sont plus soumises au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) mais à celui des biens meubles. Ce qui va alléger la note de la plupart des contribuables, au titre de leurs plus-values dégagées en 2017, car le régime des biens meubles prévoit un taux d’imposition forfaitaire de 19% (plus les prélèvements sociaux) et une exonération si la revente n’excède pas 5.000 euros. Le point en 10 questions réponses.

1. Que change la décision du Conseil d’Etat ?

En cas d’activité occasionnelle, les plus-values sont désormais soumises au régime des biens meubles et non à celui des Bénéfices non commerciaux (BNC). Cela va entraîner une imposition au taux fixe de 19%, contre jusqu’à 45% auparavant (selon votre tranche d’imposition). S’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour 2018. Le nouveau régime promet aussi d’être plus simple à appréhender par les contribuables que celui des BNC grâce à son taux fixe.

Autre avantage du régime des biens meubles : un abattement pour durée de détention s’applique à partir de la 3ème année. Il est de 5% par an, ce qui aboutit donc à une exonération au bout de 22 ans. Surtout, il prévoit une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5.000 euros. Autrement dit, si vous vendez pour 4.999 euros de bitcoin, quelle que soit la plus-value réalisée sur ce montant, elle est exonérée. Vous avez juste à la reporter sur la déclaration de revenus annuelle (voir point 5).

2. Cela signifie que si je multiplie les reventes de moins de 5.000 euros, je serai entièrement exonéré ?

Ne rêvez pas ! Le fisc distingue en effet un gain “occasionnel” d’un gain “habituel”. En cas d’activité habituelle, c’est le régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui s’applique, et il est beaucoup moins favorable (voir point 7). Si vous multipliez les petites transactions, il y a donc un risque le fisc requalifie votre activité comme habituelle, et donc que vous soyez imposé au régime BIC.

https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201

Publicité
Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour participer à la discussion.
Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !
Recevoir PC Astuces par e-mail


La Lettre quotidienne +226 000 inscrits
Avec l'actu, des logiciels, des applis, des astuces, des bons plans, ...

Les bonnes affaires
Une fois par semaine, un récap des meilleurs offres.

Les fonds d'écran
De jolies photos pour personnaliser votre bureau. Une fois par semaine.

Les nouveaux Bons Plans
Des notifications pour ne pas rater les bons plans publiés sur le site.

Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
87,25 €Enceinte portable bluetooth Sony SRS-XB33 (étanche, effets de lumière) à 87,25 € livrée
Valable jusqu'au 26 Mai

Amazon Italie fait une promotion sur l'enceinte portable bluetooth Sony SRS-XB33 qui passe à 80,64 € (avec la TVA ajustée). Comptez 6,61 € pour la livraison en France soit un total de 87,25 € livrée alors qu'on la trouve ailleurs à partir de 115 €. La SRS-XB33 possède des lumières clignotantes multicolores, y compris de nouveaux jeux de lumière qui suivent les contours de l'enceinte, une lumière d'enceinte et un stroboscope, qui se synchronisent sur vos morceaux. Elle offre une autonomie record de 24h pour des soirées sans fin et est résistante à l'eau et à la poussière (certification IP67). Recharge via USB-C.

Vous pouvez utiliser votre compte Amazon France sur Amazon Italie et il n'y a pas de douane.


> Voir l'offre
149,99 €Nettoyeur haute pression Karcher K4 Power Control à 149,99 € (via ODR)
Valable jusqu'au 25 Mai

Cdiscount fait une promotion sur le nettoyeur haute pression Karcher K4 Power Control à 179,99 € alors qu'on le trouve ailleurs à partir de 199 €. Or Karcher rembourse actuellement 30 € pour l'achat de ce nettoyeur qui vous reviendra à 149,99 € après remboursement.

Le Nettoyeur haute pression K4 Full Power est livré avec un pistolet ergonomique, un flexible 8 m, un nez de robinet pour raccorder un tuyau d’arrosage, une lance Vario Power et une rotabuse. 

Avec sa poignée télescopique rétractable, l'appareil peut être déplacé et rangé facilement. Le K4 Power Control est idéal pour une utilisation intensive et pour nettoyer vélos, outils de jardin, meubles de jardin, etc. Pression max 130 bar, débit max 420 L/h, puissance 1800 Watts, surface conseillée ≈ 30m²/h, moteur universel, pompe Ncor.


> Voir l'offre
159,99 €Imprimante 3D résine ELEGOO Mars Pro 2 MSLA (LCD 2K, entrepôt européen) à 159,99 €
Valable jusqu'au 26 Mai

Geekbuying fait une promotion sur l'imprimante 3D résine ELEGOO Mars Pro 2 MSLA à 159,99 € avec le code NNNELEGOOMARS2PRO au lieu de 220 €. Mars 2 est équipé d'un écran LCD monochrome de 6 pouces avec une résolution HD de 2K et offre un grand espace d'impression de dimensions 129 x 80 x 160 mm. Il nécessite 2 secondes d'exposition pour durcir chaque couche de résine, ce qui pourrait considérablement améliorer l'efficacité d'impression. L'écran LCD monochrome a une durée de vie beaucoup plus longue et des performances stables lors d'une impression à long terme, ce qui vous permet de réaliser des économies.

Idéale pour imprimer des figurines.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
Nouvelle promo Free Box sur ventes Privées
nouvelle astucienne
Bonne nouvelle il me semble
Free va lancer une nouvelle Vente Privée à partir de demain
La bonne nouvelle du jour et de l'année
Lactalys: nouvelle gamme de produits pour la campagne
Est-ce une bonne nouvelle ? Apparemment.
J.O : une nouvelle discipline ??
Nouvelle taxe pour propriétaire
nouvelle ligne téléphonique
Plus de sujets relatifs à Bitcoin : nouvelle fiscalité
 > Tous les forums > Forum À côté