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 carte griseSujet résolu
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Caroline
  Posté le 26/06/2015 @ 11:08 
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Petite astucienne

bonjour

mon frère à fait l'acquisition d'une voiture la semaine dernière (pas chère) elle ne lui plait plus (ah les garçons!!) il voudrait savoir ,comme il n'a pas encore changé la carte grise , s'il peut la vendre en donnant celle de l'ancien propriétaire????

merci

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Brownie0169
 Posté le 26/06/2015 à 13:36 
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Astucien

Caro63760

La transaction ayant été effectuée, ton frère ne peut effectuer la vente à son nom, il est donc obligé d'établir une CG à son nom, et seulement ensuite la mettre en vente.

DLUC
 Posté le 26/06/2015 à 13:42 
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  Astucien

Bonjour,

NON? il a eu un certificat de vente, IL A acheté le véhicule, l'ancien propriétaire a marqué vendu le....., coupé un coin sur la carte grise et l'ancien propriétaire a du envoyé un exemplaire a la préfecture pour être en règle et en cas de PV ou poursuites possibles a contacté son assurance le jour de la vente.

Donc maintenant il faut que ton frère fasse la nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) après seulement il pourra s'en défaire a qui il veut en faisant la même marche a suivre.

Surtout qu'il ne s'avise pas a vouloir la vendre sans un nouveau CI il va dans des problèmes possible avec le nouvel acquéreur qui de toute façon si celui-ci connais la marche a suivre ne l'achètera pas sans ça.

PS : Inutile de vouloir faire pression ou vouloir faire peur à l'ancien propriétaire le véhicule est vendu point barre.

A+

Caroline
 Posté le 26/06/2015 à 16:46 
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Petite astucienne

ok merci

je m'en doutais un peu.

sujet résolu.

@+

Caroline
 Posté le 27/06/2015 à 08:11 
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Petite astucienne

je reviens sur le sujet , car en fait il se plaignait d'un bruit au niveau des roues quand il tourne apparemment un cardan , mon père a du lui prêter sa voiture pour qu'il puisse aller à son stage à clermont ferrand , il a repris sa voiture pour aller ce vendredi pour faire un tour dans le village et revenu avec un bruit de tracteur (pot échappement)!

il l'a eu dans un garage avec tout les papiers (contrôle technique ok +la révision et les réparations qui ont été faites avant la vente) il a essayé la voiture ca avait l'air ok.

seulement vu les pannes (ayant fait qu'une centaine de km) citées plus haut il voudrait annuler la vente (ca fait exactement 8 jours que l'achat a été effectué)

peut'il réclamer ??

merci



Modifié par Caroline le 27/06/2015 08:13
DLUC
 Posté le 27/06/2015 à 09:19 
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  Astucien

,Bonjour,

Tu fais une demande mais tu ne dis pas pourquoi alors qu'il y a bien une cause, ce pas la bonne formulation de la demande pas un problème de carte gris!!!!!.

Quelle est la date du CT?.

Avec un CT bon c'est un véhicule qui au moment de ce contrôle un véhicule qui est dans les normes, véhicule qui freine bien qui ne fait pas de bruit exct..exct suivant un cahier des charges.

Sur le CT tu dois l'avoir il est marqué les points qui pose des problèmes, soumis a contre visite (ou, et) a voir sans contre visite.

Si l'échappement avait un problème (fuite) impossibilité de passer l'analyseur de gaz il aurait une contre visite.

Si il y avait une transmission avec un soufflet de percé (souvent la cause d'un bruit si il y a longtemps qu'il est percé) se serait aussi marqué, sans contre visite, pour le bruit en tournant à l'essai il aurait du s'en apercevoir.

Le problème pour c'est que l'échappement est un élément d'usure sauf si avant (et encore) la vente le garage à magouillé mis du produit pour bouché une fissure sur l'échappement par exemple.

Tu parle de réparation avant la vente c'est quoi?.

Quel est le kilométrage de ce véhicule?.

C'est quoi comme véhicule?.

C'est un véhicule pas cher donc ayant quand même pas mal de kilomètres donc assez usé quand même il ne faut pas s'attendre à des miracles

Inscrit toi sur auto évasion et pose la question mais donne toutes les infos, qu'ils n'aient pas besoin de te tirer les vers du nez ça ira plus vite pour donner des infos.

Rien ne t'empêche d'aller voir ce garage et pousser un coup de gueule peut être qu'il va faire l'effort de la reprendre l'idéal c'est d'y aller quand il y a du monde avec remboursement de la carte grise aussi.

N'oubli pas qu'il a essayé ce véhicule avant l'achat donc certains ponts sont difficilement discutable les bruits par exemple.

A+



Modifié par DLUC le 27/06/2015 09:20
traction
 Posté le 27/06/2015 à 09:20 
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Astucien

caro63760 a écrit :

je reviens sur le sujet , car en fait il se plaignait d'un bruit au niveau des roues quand il tourne apparemment un cardan , mon père a du lui prêter sa voiture pour qu'il puisse aller à son stage à clermont ferrand , il a repris sa voiture pour aller ce vendredi pour faire un tour dans le village et revenu avec un bruit de tracteur (pot échappement)!

il l'a eu dans un garage avec tout les papiers (contrôle technique ok +la révision et les réparations qui ont été faites avant la vente) il a essayé la voiture ca avait l'air ok.

seulement vu les pannes (ayant fait qu'une centaine de km) citées plus haut il voudrait annuler la vente (ca fait exactement 8 jours que l'achat a été effectué)

peut'il réclamer ??

merci

'lut

si la voiture a été achetée à un professionnel bien sûr que oui .Si les problèmes sont bien ceux que tu dis il n'aura aucune difficultés pour faire annuler la vente (surtout en menaçant de déposer plainte)

glcsm
 Posté le 27/06/2015 à 10:32 
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Petit astucien

Encore faut il qu'il s'agisse de ''vices cachés''

traction
 Posté le 27/06/2015 à 15:20 
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Astucien

glcsm a écrit :

Encore faut il qu'il s'agisse de ''vices cachés''

'lut

pas si le vendeur est un professionnel qui est totalement responsable de la voiture qu'il vend

glcsm
 Posté le 27/06/2015 à 15:52 
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Petit astucien

Oui mais vice apparents responsabilité du vendeur professionnel plus difficile à plaider; voir-- http://www.argusdelassurance.com/jurisprudences/jurisprudence-ja/la-gravite-cachee-du-vice-apparent-et-l-information-de-l-acquereur.57169 -- ---et-- http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm ---- en particulier:

[.........................]Dans les ventes de choses d'occasion, un vice d'une particulière gravité est exigé pour mettre en jeu la garantie, car : “l'acheteur doit s'attendre en raison même de l'usure dont il est averti, à un fonctionnement d'une qualité inférieure” à celui d'un objet neuf et que la garantie “ne peut s'appliquer qu'à des défauts d'une particulière gravité” (CA Paris, 6 nov. 1963 - Cass. 1re civ., 29 mai 1963 - Cass. com., 2 oct. 1985).

Mais la chose doit néanmoins être apte à rendre normalement les services que l'on peut en attendre étant donnée sa vétusté (Cass. com., 13 janv. 1981).

Pour que le vendeur soit tenu responsable, le vice doit être caché et donc pas de ceux que l'on peut qualifier d'apparent, eu égard à la nature de la chose, aux conditions de la vente ou à la compétence de l'acheteur et si, ce dernier ne l'avait pas connu pour quelque raison de fait, ou parce qu'il lui aurait été révélé.

Attention, cela ne signifie pas que le vice apparent n'engage pas la responsabilité du vendeur, bien au contraire car en pareille circonstance, l'acheteur pourra refuser la prestation et exiger que lui soit fournie une autre chose sans défaut.

Le vendeur est donc responsable du vice, apparent ou caché.

L'acquéreur doit ainsi faire toute diligence pour vérifier l'état de la chose et, si le vice est apparent, émettre les réserves qui s'imposent ou refuser de recevoir la prestation, sous peine de se voir ensuite déclaré l'avoir acceptée en l'état.

De manière générale, pour déterminer si le vice était apparent ou caché, les tribunaux tiennent compte avant tout de la compétence technique de l'acquéreur, ce qui amène à distinguer selon qu'il est ou non professionnel. [................]

L'existence du vice s’établie :

  • soit à partir d'indices comme la correspondance échangée entre les parties ou toute autre circonstance de fait
  • soit à l'aide d'une expertise contradictoire qui s'avérera indispensable dans beaucoup de situations étant donnée la technique de l'objet du litige.


Modifié par glcsm le 27/06/2015 16:27
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