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 Cette demande est-elle légale ?Sujet résolu
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kelko
  Posté le 02/10/2011 @ 07:07 
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Astucienne

Bonjour,

Ma question peut vous sembler idiote, mais en tant que personne méfiante, je me demande si un site a le droit de vous demander une photocopie de votre carte d'identité pour supprimer votre nom réel de son site répertoire ?

Je m'explique : lorsque j'écris mon nom dans la barre de recherche goggle, apparaît une liste de sites ou je suis répertoriée comme "entrepreneur", j'ai donc envoyé un mail à ses sites, avec une adresse à pseudo, afin qu'ils suppriment ces informations erronées.

A ma grande surprise, ils ont répondu en me demandant, pour pouvoir supprimer mon nom, de leur envoyer une photocopie de CI, ce que je n'ai pas fait.

Qu'en pensez-vous ?

Merci bon dimanche

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elle
 Posté le 02/10/2011 à 07:24 
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  Grande Maîtresse astucienne

Nous, on n'a pas ce problème : on sait qui on est, on n'a pas de carte d'identité!

kristofer
 Posté le 02/10/2011 à 07:54 
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Petit astucien

Un test (Faire supprimer des informations vous concernant mises en ligne sur un site internet)

http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-courriers-pour-agir/

Ne rien remplir et valider

Verifier si l'entreprise est fiable



Modifié par kristofer le 02/10/2011 08:11
apotropaique
 Posté le 02/10/2011 à 08:36 
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Astucien

Message original par kelko

Bonjour,

Ma question peut vous sembler idiote, mais en tant que personne méfiante, je me demande si un site a le droit de vous demander une photocopie de votre carte d'identité pour supprimer votre nom réel de son site répertoire ?

Je m'explique : lorsque j'écris mon nom dans la barre de recherche goggle, apparaît une liste de sites ou je suis répertoriée comme "entrepreneur", j'ai donc envoyé un mail à ses sites, avec une adresse à pseudo, afin qu'ils suppriment ces informations erronées.

A ma grande surprise, ils ont répondu en me demandant, pour pouvoir supprimer mon nom, de leur envoyer une photocopie de CI, ce que je n'ai pas fait.

Qu'en pensez-vous ?

Merci bon dimanche

que malheureusement ils ont raison....en fait, pour les entreprises, les données viennent de la CCI, et sont donc parfaitement légales.

Pour éviter que des petits plaisantins ne fassent n'importe quoi ( y compris coiuler le référencement d'un concurrent) on demande une pièce d'identité...ce qui froisse dans ce genre d'affaires, c'est effectivement la demande alors qu'aucune mesure de service n'a été prise par l'intéressé (comme lorsqu'on souscrit un abonnement de téléphonie, par exemple, situation dans laquelle un employé non public demande aussi ce genre de pièces) mais aussi la marge très floue dans laquelle évolue parfois l'état, en donnant des informations à des organismes privés (service de carte grise renseignant les constructeurs autos, poste renseignant les banques lors de réexpédition de courrier et, ici, CCI donnant des informations a priori privées)

Anonyme
 Posté le 02/10/2011 à 09:35 
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Nouvel astucien

Bonjour

Je suis assez étonné de ce genre de situation.

Car, à-moins d'homonymie, il faut pour qu'une information "fuite" d'un organisme public (CCI peut-être ici... encore que les sources de référencement ne sont pas précisées dans le topic...) que cette information... y existe au préalable...

Bref, comme le suggère Kristofer, je serai d'avis de voir auprès de la CNIL quels sont les recours... Car franchement, confier sa carte d'identité à des sites qui usent peut-être de moyens "tordus" pour se procurer des adresses n'est pas une garantie de sécurité... les usurpations d'identités n'étant pas si rare que cela...

@suivre...

apotropaique
 Posté le 02/10/2011 à 09:51 
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Astucien

Mais pour les entreprises, toutes les informations (raison sociale et autres) sont de libre accès, au registre du commerce....donc certains en profitent.

Anonyme
 Posté le 02/10/2011 à 09:56 
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Nouvel astucien

Re

Oui... mais si j'ai bien compris le propos de Kelko : "elle n'est pas concernée" => donc pas "entrepreneur" !

Il s'agit là d'une "fausse" information, pas de l'utilisation d'un fichier effectivement public (celui des CCI)

@suivre...

glcsm
 Posté le 02/10/2011 à 11:27 
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Petit astucien
Message original par kelko

Bonjour,

Ma question peut vous sembler idiote, mais en tant que personne méfiante, je me demande si un site a le droit de vous demander une photocopie de votre carte d'identité pour supprimer votre nom réel de son site répertoire ?

[......................]Qu'en pensez-vous ?

Merci bon dimanche


Bonjour kelko

Pour ce que j'en sais:

Ta question telle que formulée répond à ton interrogation: eux ont le même droit que toi d'être -méfiants-.
Il n'est pas illégal de s'assurer de l'identité de la personne qui demande des modifications à des renseignements ou à des données la concernant.
La photocopie de ta carte d'identité t'est demandée à titre de commencement de preuve par écrit ( ta carte d'identité est personnelle et si un autre s'en sert sans que tu le saches ce n'est pas une excuse, car perdue ou volée tu dois avoir porté plainte).
Encore faut il que cette photocopie soit une reproduction ( sincère) fidèle et durable -Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraine une modification irreversible du support- Après examen attentif (car il existe des moyens technologiques modernes de contre façon ou d'altération), en cas de doute (anomalie plus ou moins apparente)... Si conflit c'est à la justice de trancher.



Modifié par glcsm le 02/10/2011 16:26
Jean-Pierre
 Posté le 02/10/2011 à 11:29 
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  Maître astucien

ils ont répondu en me demandant [...]

"Ils" exemple ? (si pas indiscert url)

Car franchement pour se faire piquer son identité, y a pas mieux !

Donc en ce cas, à bien réfléchir avant !!!

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glcsm
 Posté le 02/10/2011 à 11:39 
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Petit astucien
Jean-Pierre a écrit :

ils ont répondu en me demandant [...]

"Ils" exemple ? (si pas indiscert url)

Car franchement pour se faire piquer son identité, y a pas mieux !

Donc en ce cas, à bien réfléchir avant !!!

Bonjour

Exact! Mais à l'attention de kelko, cela n'infirme évidemment pas ce que je dis .

kelko
 Posté le 02/10/2011 à 11:49 
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Astucienne

Jean-Pierre a écrit :

ils ont répondu en me demandant [...]

"Ils" exemple ? (si pas indiscert url)

Car franchement pour se faire piquer son identité, y a pas mieux !

Donc en ce cas, à bien réfléchir avant !!!

Hé oui, je réfléchis, c'est pourquoi j'ai posé la question ! L'adresse indiquée n'est pas bonne, la ville non plus ! j'ai viré le message, pour pouvoir te donner l'URL, je vais à nouveau demander aux sites concernés de me supprimer de leur liste, histoire de les agacer un peu...

Merci à tous pour vos conseils et interventions.

Anonyme
 Posté le 02/10/2011 à 11:53 
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Nouvel astucien

RE

Et bien si l'adresse indiquée n'est pas la bonne, ni la ville... ne peut-il pas s'agir d'homonymie ?

En quel cas, les sites auraient pour le moins raison de s'assurer que leur demandeur... est bien le "bon"...

@+

Jean-Pierre
 Posté le 02/10/2011 à 12:06 
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  Maître astucien

kelko, et WOT dit quoi de ce site ?

makno14
 Posté le 02/10/2011 à 12:12 
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Petit astucien

xileh a écrit :

RE

Et bien si l'adresse indiquée n'est pas la bonne, ni la ville... ne peut-il pas s'agir d'homonymie ?

En quel cas, les sites auraient pour le moins raison de s'assurer que leur demandeur... est bien le "bon"...

@+

oui,peut être déjà regarder sur l'annuaire à la ville indiquée si il n'y aurait pas un homonyme?

en tout cas,pas ininterressant ce post

beorcs
 Posté le 02/10/2011 à 12:59 
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  Astucien

{#}Bonjour,

1)C'est en effet singulier comme demande, moi à ta place, je ne la donnerai pas .Et du moins, surtout pas par internet .Je me renseignerai à diverses sources juridiquement fiables :

-------> la Cnil par exemple, et pourquoi pas en consultant (gratuitement) un avocat ? Les différents barreaux selon les régions organisent _souvent 1 ou 2 fois par mois_ , des consultations juridiques gratuites : il suffit de prendre RV par tél. une à 3 semaines à l'avance, car pas mal de monde s'en sert ....

Union des consommateurs : on peut aussi consulter un avocat en lui expliquant le sujet , à l'adresse la plus proche de son domicile .Il faut prendre RV par tel. aussi .

------------>http://www.60millions-mag.com/outils/associations_de_consommateurs

DGCCRF------>http://terroirs.denfrance.free.fr/p/defense_consommateur/dgccrf_dccrf.html

2)Ceci dit, par ex. l'autre fois, j'ai dû réserver rapidement par tel un hôtel à Paris, et le réceptionniste m'a demandé les N° au dos de ma carte de crédit : mon banquier m'a confirmé que c'est illégal et qu'il ne faudrait pas le faire ......mais qu'il le faisait aussi (comment faire autrement ? ) .

3)Traces sur internet : une fois qu'elles y sont on y peut plus grand chose, il faut réfléchir avant : moi aussi, mon nom est répertorié comme dirigeant de X , alors qu'il y a belle lurette que je fais autre chose, sur des sites commerciaux ou "professionnels" où je ne suis jamais allé, et aussi parfois associé par la magie des recherches google .....à des gens que je ne connais ni d'EVE ni d'Adam {#}J'ai récemment mis une annonce pour vendre un petit appart. dans les Pyrénées.......et je retrouve mon nom même sur des sites slovènes ! Ma nièce est partie en extrême orient quelques temps pour un cursus post-doctoral puis est revenue : on peut la suivre à la trace {#}

Est-ce qu'il n'y aurait pas possibilité de passer tout simplement par une demande à Google pour supprimer ces traces ? explore les possibilités ....

Bon Dimanche !

.

Edit. Attention quand même, parce que rien n'empêche qqun de mal intentionné de se servir de ta carte scannée......pour monter des arnaques sur internet.Ecoute ton intuition ....{#}

Moi à ta place je n'enverrai rien pour l'instant avant d'être certain.Et pas par internet en tous cas.Finalement quelle importance que tu sois répertoriée comme X ou Y ?



Modifié par beorcs le 02/10/2011 13:10
kelko
 Posté le 02/10/2011 à 15:28 
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Astucienne

xileh a écrit :

RE

Et bien si l'adresse indiquée n'est pas la bonne, ni la ville... ne peut-il pas s'agir d'homonymie ?

En quel cas, les sites auraient pour le moins raison de s'assurer que leur demandeur... est bien le "bon"...

@+

Impossible avec mon prénom, il n'est plus utilisé depuis des années ! j'ai recherché un homonyme avec le nom de famille, aucun dans la ville. Dans le département deux mais le prénom ne correspond pas, l'adresse non plus.

Jean-Pierre
 Posté le 02/10/2011 à 15:34 
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  Maître astucien

Alors elle vient cette url du site ?

Je en demande pas l'url montrant la page en question, mais celle du site = la home-page.

@+

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kelko
 Posté le 02/10/2011 à 18:32 
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Astucienne

{#} Bonsoir,

Hé... suis pas toujours devant l'ordi {#}

Bon je t'en donne une : http://www.societe.com/

Mais j'en ai encore sept autres !!! Le plus amusant, c'est que certains autres que j'avais notés avant ont bien supprimé mon nom de leur site... Je n'y comprends plus rien, je me retrouve avec un numéro de siret etc... ???

Quelqu'un aurait-il utilisé mon identité ??? Je n'ai eu pourtant aucun problème, et la date d'inscription est de 1992...

J'y perds mon latin, moi qui n'en avait pas beaucoup...{#}

Je vais fouiller plus loin et me rendre à la chambre du commerce et des industries de ma région avec le numéro de siret que j'ai noté.

Ceci dit je viens de découvrir sur wwwbilangratuit.fr, ou je suis aussi mentionnée, que je suis une société qui ne veut pas faire part de son bilan... Tu parles, Charles ! Quel bilan ?????????

Jean-Pierre
 Posté le 02/10/2011 à 18:48 
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  Maître astucien

Les deux sites indiqués sont cleans.

Pour le siret :

http://www.verif.com/?media=2&origine=CPA_Top_Exact_Siret-Top&gclid=CPqxzoK6yqsCFYUKfAodyXGn2w

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp

@+



Modifié par Jean-Pierre le 02/10/2011 18:49
kelko
 Posté le 02/10/2011 à 20:39 
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Astucienne

{#}

Tout en ne continuant à ne rien y comprendre, je vais m'adresser à la chambre du commerce pour essayer de comprendre ce qui s'est passé.

Bonne soirée et nuit, merci pour vos réponses.{#}

Jean-Pierre
 Posté le 02/10/2011 à 20:45 
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  Maître astucien

Si tu saisis (suivant mes liensdito) le n° en question du siret, ça devrait déjà te donner des info.

@+

kelko
 Posté le 02/10/2011 à 20:56 
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Astucienne

Jean-Pierre a écrit :

Si tu saisis (suivant mes liensdito) le n° en question du siret, ça devrait déjà te donner des info.

@+

Je sais cela verif.com me situe nom, adresse (exacts !) et m'inscrit comme le possesseur de ce numéro de siret, z'ont trouvé ça où ? j'ai été employée dans le commerce, mais jamais de ma vie, (sauf à présent, mais cela n'a rien à voir), chef d'entreprise.

Il me faut creuser du côté de la chambre du commerce, savoir si, à mon insu, quelqu' un ne m'y aurait pas inscrit... Un peu glauque tout ça... Car ma question serait : de quelle façon et pourquoi ?

Ce n'est pas grave, j'espère juste que personne n'a usurpé mon identité.

Merci J-P et bonne soirée.

Anonyme
 Posté le 02/10/2011 à 21:01 
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Nouvel astucien

Re

Je crois que tu as en effet "intérêt" à creuser... afin d'être certaine qu'il n'y a pas eu (déjà) usurpation d'identité...

En cas de doute, (plus pointu au fur et à mesure de tes recherches) n'hesites pas à suivre la suggestion de Beorcs concernant la consultation d'avocat, ne serait-ce que pour savoir comment "prendre date "vis à vis des autorités au cas ou il y aurait des conséquences inattendues...

@suivre....

kelko
 Posté le 03/10/2011 à 21:04 
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Astucienne

Bonsoir à tous

Voilà, je suis allée à la chambre du commerce et oh surprise, en 1992 j'ai été inscrite comme chef d'entreprise par mon employeur de l'époque ! Vous vous demandez pourquoi sans doute, je vous explique : employée en tant que distributrice, tant que mon 'chiffre d'affaire' ne dépassait pas une certaine somme, aucune charge sociale, un peu comme si j'avais été "travailleur indépendant".

Je n'ai pas encore vraiment tout compris, mais mes années d'activité ne représente rien, pas de points retraite, aucun droit au chômage si quand j'ai arrêté cette activité j'étais allée à l'ANPE... Trés étrange mais c'était légal.

Pour ce qui est de l'inscription et de la diffusion d'information sur le net, ils n'y peuvent rien et me renvoie vers la CNIL, droits et liberté.

Merci pour vos conseils et bonne soirée.

Jean-Pierre
 Posté le 03/10/2011 à 21:15 
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  Maître astucien

Très très curieuse ton affaire

aucune charge sociale, un peu comme si j'avais été "travailleur indépendant".

Même un travailleur indépendant paye des charges = s'il ne paye rien il n'obtient aucun point de retraite... Sans parler des asssurances, frais de compta et autre !

Très très curieux tout ça, tu as bien fait de mettre ton nez par là

Surtout que tu sois répertoriée comme "entrepreneur" sans le savoir {#}

@+

kelko
 Posté le 03/10/2011 à 21:23 
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Astucienne

Jean-Pierre a écrit :

Très très curieuse ton affaire

aucune charge sociale, un peu comme si j'avais été "travailleur indépendant".

Même un travailleur indépendant paye des charges = s'il ne paye rien il n'obtient aucun point de retraite... Sans parler des asssurances, frais de compta et autre !

Très très curieux tout ça, tu as bien fait de mettre ton nez par là

Surtout que tu sois répertoriée comme "entrepreneur" sans le savoir {#}

@+

Heu... j'ai peur que cela sente très mauvais, là ou je vais mettre mon nez, car je ne vais pas cesser de fouiller dans le fumier que je préssent afin de comprendre.

C'est assez amusant, j'ai eu une période 'pas de bol' dans ma vie avec les employeurs, j'ai travaillé 7 ans pour un centre psychiatrique, qui ne m'a jamais déclarée, quand l'URSSAF à mis son nez dans les papiers de l'hôpital, le service qui m'employait m'a rapidement signalé qu'il n'avait plus besoin de mes services, le plus drôle, c'est que j'ai un contrat de travaiil, une lettre m'avertissant qu'il n'y avait plus de travail pour moi, et les virements mensuels du Trésor Publique comme unique preuve...

Quand on est jeune, on bosse, on réfléchit pas plus loin...

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