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 changement d'opérateurSujet résolu
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jm60
  Posté le 06/06/2011 @ 09:44 
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Petit astucien

bonjour a tous,voilà je voudrai changer d'operateur mobile et je ne suis plus engagé . mes factures vont du 8 au 8 de chaque mois quel est le meilleur moment pour le faire ,est ce que je vais payer le mois entier de l'ancien et du nouvel operateur

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qmike549
 Posté le 06/06/2011 à 09:48 
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  Maître astucien

bonjour

dans ce domaine, le choix est vaste

ensuite c'est à toi de nous ce que tu veux en faire et en obtenir

B.D.
 Posté le 06/06/2011 à 10:41 
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Astucien

Bonjour.

En ce qui concerne l'ancien opérateur, tout dépend de la date de fin de contrat que tu spécifieras dans ta lettre de résiliation (attention au préavis à respecter, consulte ton contrat pour cela).

En fonction de cette même date, négocie la date de début de contrat avec le nouvel opérateur.

Tu évites ainsi le doublon et le double paiement.

@+

leongka
 Posté le 06/06/2011 à 23:16 
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  Maître astucien

Message original par jm60

bonjour a tous,voilà je voudrai changer d'operateur mobile et je ne suis plus engagé . mes factures vont du 8 au 8 de chaque mois quel est le meilleur moment pour le faire ,est ce que je vais payer le mois entier de l'ancien et du nouvel operateur

bonsoir,

quel opérateur quittes tu ?



Modifié par leongka le 06/06/2011 23:37
leongka
 Posté le 06/06/2011 à 23:25 
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  Maître astucien

pour info vois ici comment changer d'opérateur téléphonique

Le client libre de tout engagement de durée peut changer d’opérateur à tout moment, sans avoir à justifier cette décision. Selon ce qui est prévu par le contrat, le client devra respecter un délai de préavis.

il faut également que tu obtiennes ton RIO (Relevé d'Identification Opérateur) si tu veux la portabilité, tu changes d'opérateur en 10 jours maxi

et tu ne payeras que les jours consommés.



Modifié par leongka le 06/06/2011 23:49
EDSETTON
 Posté le 07/06/2011 à 23:04 
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Astucien

Bonjour,

Si tu veux garder ton N°, comme le dis Leongka, il te faut ton N° RIO
mais surtout tu ne dois pas resilier ta ligne actuelle, c'est ton nouvel operateur qui s'occupe de tout
si tu resilies avant tu risques de perdre ton N°, car celui ci ne t'appartenant plus l'ancien operateur n'est pas obligé de le fournir au nouveau

papounet75
 Posté le 08/06/2011 à 08:44 
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Astucien

Bonjour

il existe la loi chatel pour les contrats supérieur a douze mois

en gros avec la loi chatel après douze mois d'engagement tu paie 25% des sommes restants dûes

tout en sachant que le futur opérateur en général rachète cette somme

loi châtel

L’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs a introduit, dans le cadre d’un nouvel article L.121-84-6 du code de la consommation, la possibilité pour les consommateurs de résilier par anticipation un contrat de communications électroniques avec une durée d’engagement supérieure à 12 mois.



L’article 20 de la loi même loi, relatif aux modalités d’entrée en vigueur, ne prévoit pas d’application rétroactive. Il indique que :

- « les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l’article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008. »

- « l’article L. 121-84-6 du [code de la consommation] est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date [1er juin 2008] dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l’acceptation par le consommateur d’une clause contractuelle imposant le respect d’une durée minimum d’exécution du contrat de plus de douze mois. »



Par conséquent, ces dispositions ne sont pas applicables aux abonnements souscrits avant le 1er juin ; elles sont toutefois applicables aux modifications de ces mêmes contrats conclues après le 1er juin 2008, dès lors qu’elles donneraient lieu à un réengagement supérieur à 12 mois.

Donc il sera par contre possible de résilier son abonnement avant la fin de la durée d'engagement sans avoir à payer la totalité des sommes dues : un client pourra se désengager au bout de 12 mois, en payant 25% des sommes restantes.

Voir ces liens

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-17014175-lettre-type-loi-chatel

http://www.sliceo.com/fr/question/index/id/70

http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html

papounet75
 Posté le 08/06/2011 à 08:47 
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Astucien

B.D.
 Posté le 08/06/2011 à 12:06 
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Astucien

papounet75 a écrit :

Bonjour

il existe la loi chatel pour les contrats supérieur a douze mois

Bonjour.

A mon avis, nous sommes ici « Hors de propos », au vu du post initial.

Mais pour éviter toute interprétation erronée, autant s'intéresser à l'original :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=82AC8D88C4A8318832FED27FC4264F15.tpdjo05v_2?cidTexte=JORFTEXT000017785995&categorieLien=id

@+

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leongka
 Posté le 08/06/2011 à 18:03 
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  Maître astucien

papounet75 a écrit :


Donc il sera par contre possible de résilier son abonnement avant la fin de la durée d'engagement sans avoir à payer la totalité des sommes dues : un client pourra se désengager au bout de 12 mois, en payant 25% des sommes restantes.

Voir ces liens

http://www.commentcamarche.net/forum/affich-17014175-lettre-type-loi-chatel

http://www.sliceo.com/fr/question/index/id/70

http://www.phonaware.net/2010/04/loi-chatel-ou-comment-resilier-son.html

oui hors sujet, jm60 n'est plus engagé

leongka
 Posté le 12/06/2011 à 23:56 
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  Maître astucien

jm60,

tu as posé une question, nous t'avons répondu, où est tu ? {#}

un merci et un résolu, serait bien de ta part

@+ ou pas

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