> Tous les forums > Forum Mobilité
 changer d'opérateur tel mobile apres augm TVA
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
lolo1
  Posté le 12/01/2011 @ 10:50 
Aller en bas de la page 
Petit astucien

j ai lu dans un article d'un "canard" des plus crédible que l'on pouvait, dans un délai de 4 mois après augmentation de la tva sur les tél portables changer d'opérateur.
Il est spécifié ds cet article que le prix du forfait ne correspondait plus au tarif spécifié dans le contrat pour lequel nous sommes engagés, ce qui rend cette clause d'engagement caduque.
En clair ma question est : pourrais-je changer d'opérateur dès augmentation de la dite tva sur mon forfait alors qu'au jour d'aujourd'hui je suis engagé jusqu'à fin 2011 ?
merci pour vos lumières

Publicité
qmike549
 Posté le 12/01/2011 à 10:59 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

bonjour

je pense que oui au vue des articles lus sur ce sujet

et c'est meme la condition retenue pour les consommateurs que nous sommes

lolo1
 Posté le 12/01/2011 à 11:25 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

merci qmike549

bonne journée

Patoche
 Posté le 12/01/2011 à 18:21 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

Lu ce sujet sérieux:

La mesure fait polémique : dès le 1er janvier 2011, les forfaits Internet/Télé/Téléphone et les forfaits de téléphone portable incluant une offre TV vont augmenter. Une hausse de la TVA de 5,5% à 19,6% qui va faire bondir vos factures d'environ 3€. A moins que vous ne décidiez de faire jouer la concurrence et de résilier votre contrat.

Car il est à noter que cette augmentation de la TVA modifie les termes de votre contrat. Selon le très barbare article L121-84 du code de la consommation vous avez donc le droit d'y mettre un terme sans frais. Même si vous êtes encore engagés pour 6 mois, un an ou plus.

A partir du 1er janvier, vous aurez donc 4 mois (jusqu'au 30 avril) pour signifier à votre opérateur mobile ou Internet la fin de votre engagement. Libre à vous ensuite d'aller voir ce qui se fait ailleurs et ainsi de profiter d'offres plus alléchantes. C'est par exemple l'occasion de changer de mobile en profitant d'une offre d'ouverture de ligne. Le tout sans être obligé de rendre votre ancien téléphone.

Attention néanmmoins, tous les forfaits ne sont pas concernés. Si votre offre est soumise à augmentation de la TVA vous avez reçu (ou allez recevoir) un courrier personnalisé de votre opérateur incluant le nouveau tarif de votre abonnement.

lolo1
 Posté le 12/01/2011 à 19:05 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

merci patoche pour tes bonnes infos,

seul bémol, je n'ai pas saisi ce que voulait dire ta dernière phrase, pourquoi 1 courrier de notre opérateur nous spécifiant cette augmentation de la tva nous empecherait de résilier notre contrat ?

bonne soirée et encore merci

papounet75
 Posté le 13/01/2011 à 00:33 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

bonsoir a cette adresse toute les infos

http://forum.lesmobiles.com/viewtopic.php?f=28&t=72128

de la page 1 a 19



Modifié par papounet75 le 13/01/2011 00:35
cebe
 Posté le 13/01/2011 à 06:45 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Il me semble que la TVA n'est pas de la compétence de l'opérateur, ceci est un effet de la loi des finances. Donc si on ne considère que le tarif hors taxes, celui-ci ne change pas. Si un opérateur prend à sa charge cette part de TVA (sans augmenter son tarif pour le client) cela peut vouloir dire que sa marge de manoeuvre est confortable, puisqu'il se permet de "perdre" ce montant de TVA (qu'il doit reverser à l'État !) sans imputer davantage son client...

Bonne journée,

anne-julie
 Posté le 13/01/2011 à 11:39 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petite astucienne

Bonjour,

je suis chez orange depuis le 16 juin 2009, et j'ai reçu une lettre d' orange m'informant qu'en raison du changement de prix de mon forfait je pouvais les quitter "gratuitement" à compter du 1er fevrier 2011

j'attends donc le 16 de ce mois pour demander à orange de débloquer mon téléphone et au 1er février j'irai ailleurs, car j'avais pris un abonnement (+ de 50 €) avec internet et cela finalement ne m'interesse pas, mon ordi me suffit.

j'ai trouvé un "vendeur" pour 19,90 j'ai 4 h, ce qui me convient bien

a+ - anne

papounet75
 Posté le 13/01/2011 à 11:50 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Ma resiliation SFR acceptée ce jour pour modification contractuelle

du contrat cela a cause de la hausse tarifaire. a compter du 1er Février 2011 et sans pénalité.



Modifié par papounet75 le 13/01/2011 11:51
Publicité
papounet75
 Posté le 13/01/2011 à 11:52 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

deblocage du tel effectué

B.D.
 Posté le 13/01/2011 à 21:09 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Message original par lolo1

j ai lu dans un article d'un "canard" des plus crédible que l'on pouvait, dans un délai de 4 mois après augmentation de la tva sur les tél portables changer d'opérateur.
Il est spécifié ds cet article que le prix du forfait ne correspondait plus au tarif spécifié dans le contrat pour lequel nous sommes engagés, ce qui rend cette clause d'engagement caduque.
En clair ma question est : pourrais-je changer d'opérateur dès augmentation de la dite tva sur mon forfait alors qu'au jour d'aujourd'hui je suis engagé jusqu'à fin 2011 ?
merci pour vos lumières

Bonsoir.

Question « canard crédible », j'en connais un super dénommé Legifrance.

Voici ce qu'il répond à votre question : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292141&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110113&fastPos=2&fastReqId=1421251680&oldAction=rechCodeArticle

Vous pourrez toujours citer cette référence à votre interlocuteur.

@+

lolo1
 Posté le 14/01/2011 à 10:25 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

merci à tous pour votre aimable contribution

grand merci à B.D pour les textes de Legifrance, comme quoi mon "canard" en question est fiable !

papounet75
 Posté le 08/02/2011 à 08:40 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour participer à la discussion.
Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !
Recevoir PC Astuces par e-mail


La Lettre quotidienne +226 000 inscrits
Avec l'actu, des logiciels, des applis, des astuces, des bons plans, ...

Les bonnes affaires
Une fois par semaine, un récap des meilleurs offres.

Les fonds d'écran
De jolies photos pour personnaliser votre bureau. Une fois par semaine.

Les nouveaux Bons Plans
Des notifications pour ne pas rater les bons plans publiés sur le site.

Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
294,96 €Mini PC T-BAO TBOOK MN27 (Ryzen 7 2700U, 16Go RAM, 512Go SSD NVME) à 298,48 € avec le code BGSPTB27
Valable jusqu'au 22 Janvier

Banggood propose actuellement le mini PC T-BAO TBOOK MN27 à 298,48 € (avec livraison et assurance comprises) avec le code promo BGSPTB27. Ce mini PC au format NUC d'Intel possède un processeur Ryzen 7 2700U avec chip graphique Vega 10, 16 Go de RAM DDR4 et un SSD NVME de 512 Go. Il dispose d'une connectique complète : un emplacement 2,5 pouces libre (pour ajouter un disque dur ou un SSD supplémentaire, le WiFi5, le bluetooth 4.1, 4 ports USB 3.0, 2 ports USB 2.0, un port HDMI 2.0, un DisplayPort, un port Ethernet Gigabit et tourne sous Windows 10 que vous pourrez mettre en français. Ce mini PC fait 12,8 x 12,8 x 5 cm et pèse 1,2 kg. Il est livré avec une alimentation européenne. Branchez ce mini PC sur une TV ou un écran et vous avez un ordinateur discret et performant.

Ce marchand sérieux se trouvant en Chine, la livraison peut prendre une vingtaine de jours. Vous pouvez payer par carte bancaire ou par Paypal (conseillé pour bénéficier de la garantie Paypal).


> Voir l'offre
9,99 €Adaptateur Bluetooth USB TP-Link UB400 à 9,99 €
Valable jusqu'au 20 Janvier

Amazon fait une promotion sur l'adaptateur Bluetooth USB TP-Link UB400 qui passe à 9,99 €. Cet adaptateur à brancher sur un port USB va vous permettre d'ajouter le bluetooth à votre ordinateur et d'utiliser ensuite sans fil vos périphériques bluetooth : souris, clavier, casque, manette, téléphone, ...


> Voir l'offre
12,54 €Micro clé USB 3.1 Sandisk Ultra Fit 64 Go à 12,54 €
Valable jusqu'au 20 Janvier

Amazon fait une promotion sur la micro clé USB Sandisk Ultra Fit d'une capacité de 64 Go qui passe à 12,54 €. La minuscule taille de cette clé USB va vous permettre de la laisser brancher en permanence sur votre portable, votre TV ou votre autoradio sans qu'elle dépasse de manière disgracieuse. Sa compatibilité USB 3.1 lui permet d'atteindre des débits jusqu'à 130 Mo/s. 


> Voir l'offre

Sujets relatifs
Quel opérateur mobile permet d'avoir une longue sonnerie ?
Et le meilleur opérateur mobile en France est...
Changer de mobile
Changer de mobile chez sfr
Free Mobile vous permet de changer les plafonds de hors-forfaits
envoyer photo sur mobile d'après messagerie ?
skype mais sans operateur mobile ???
changer d'opérateur
Application Zapia, trace après désinstallation.
Mobile Alcatel One Touch Pop C5
Plus de sujets relatifs à changer d''opérateur tel mobile apres augm TVA
 > Tous les forums > Forum Mobilité