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 Cinq déchus de la nationalité française
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beorcs
  Posté le 17/02/2016 @ 13:45 
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Astucien

Qu'en pensez vous ?

(perso, je pencherai pour l'interdiction de toute double nationalité en France.)

Dans ce cas précis, cependant, on pourrait s'interroger sur un éventuel rôle de boucs émissaires, que certains leur feraient endosser, à des fins autres que celles de la Justice.

Car au vu de ce qu' énonce l'article du Code Civil concerné, beaucoup d'autres "binationaux" devraient /auraient dû être également déchus de la nationalité française,

notamment pour les raisons , , , et (naturellement, le "peut" fait toute la différence...) :

"Article 25

  • Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
  • Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 29 JORF 23 juillet 1993 en vigueur le 1er mars 1994
  • L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :

    1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;

    S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

    S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

    S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ;

    S'il a été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement."

    .

    .

    Cinq déchus de la nationalité convoqués en préfecture pour rendre leurs papiers d’identité

    Frappés de déchéance de nationalité cinq ans après avoir purgé leur peine de prison pour des faits de terrorisme, les cinq hommes craignent désormais d’être expulsés…

    Fouad et Attila, déchus de la nationalité française, à Paris le 15 février 2016.

    Avec quatre autres binationaux, ce Franco-marocain est convoqué, ce mercredi dans une préfecture d’Ile-de-France, pour remettre officiellement les preuves de leur nationalité française dont ils ont été déchus.

    « On a toujours clamé notre innocence, souffle Fouad. Mais on n’avait pas les moyens financiers de faire appel du jugement. Alors, on a choisi de purger notre peine. En sortant de prison en 2010, on croyait pouvoir tirer un trait sur tout ça. » >>>> SUITE

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    sixgosses
     Posté le 17/02/2016 à 15:10 
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    Petit astucien

    beorcs

    Ce que j' en pense?

    Tout dans le code civil est inscrit noir sur blanc sur les conséquences de conduite délictuelle en France

    Je ne comprends pas la légitimité des débats politiques sur ce sujet dont on nous abreuve depuis des mois sur tous les médias

    Pendant ce temps, on ne solutionne pas les problèmes auquel notre pays est soumis

    Pour faire court, pour tout étranger et bi-nationnaux ayant enfreint la loi du pays ou ils habitent devraient, après avoir purgé leur peine, être sans exception reconduit ou expulsé hors de nos frontières

    On nous serine sur tous les tons que nous avons des droit mais aussi des devoirs, alors assumons jusqu' au bout nos principes

    Ceci est mon avis et n' engage que moi

    Cdlt

    JRB
     Posté le 17/02/2016 à 15:43 
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    Astucien

    sixgosses a écrit :

    beorcs

    Ce que j' en pense?

    Tout dans le code civil est inscrit noir sur blanc sur les conséquences de conduite délictuelle en France

    Je ne comprends pas la légitimité des débats politiques sur ce sujet dont on nous abreuve depuis des mois sur tous les médias

    Pendant ce temps, on ne solutionne pas les problèmes auquel notre pays est soumis

    Pour faire court, pour tout étranger et bi-nationnaux ayant enfreint la loi du pays ou ils habitent devraient, après avoir purgé leur peine, être sans exception reconduit ou expulsé hors de nos frontières

    On nous serine sur tous les tons que nous avons des droit mais aussi des devoirs, alors assumons jusqu' au bout nos principes

    Ceci est mon avis et n' engage que moi

    Cdlt

    + 100% d'accord avec toi .

    yassine67300
     Posté le 17/02/2016 à 16:02 
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    Petit astucien

    Le problème est le suivant :

    En France règne ce qu'on appelle le droit du sol, ce qui veut dire que si l'on nait en France, on a automatiquement la nationalité française. On est donc Français. Cela n'empêche pas de garder en plus par exemple la nationalité de ses parents. On a alors une binationalité. Etre binational juridiquement ne veut pas dire qu'on est français à moitié. On est Français ET autre.

    Dans notre devise il y a égalité. Tous les Français sont égaux devant la loi.

    Donc en créant la déchéance de nationalité pour les binationaux, ces derniers ne sont plus égaux devant la loi, vu qu'ils sont les seuls à la subir.

    Si on voulait faire quelque-chose d'égalitaire, on pourrait appliquer la déchéance de nationalité à tous les Français qu'ils soient binationaux ou non, mais la survient un autre problème.

    Un Français non binational qui perdrait sa nationalité deviendrait apatride. Or créer des apatrides est interdit par les lois internationale. La France a signé cela, mais ne l'a pas ratifié, ce qui lui lui laisse une faible marge de manœuvre.

    J'insiste sur le fait qu'un binational (je ne parle pas de quelqu'un qui aurait acquis la nationalité française au cours de sa vie, mais par sa naissance sur le sol français) est un Français à part entière et d'après la constitution, ne doit pas pouvoir être traité différemment d'un non binational.

    D'ailleurs nos élites l'ont compris en éliminant la notion de binationalité de leur projet de loi.

    beorcs
     Posté le 17/02/2016 à 20:58 
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      Astucien

    yassine67300 a écrit : Dans notre devise il y a égalité. Tous les Français sont égaux devant la loi.

    Donc en créant la déchéance de nationalité pour les binationaux, ces derniers ne sont plus égaux devant la loi, vu qu'ils sont les seuls à la subir.

    Non : tous les français sont bien égaux (ou censés l'être) devant la Loi, ceux qui sont déchus de la nationalité doivent quitter le sol d'un pays qui n'est plus le leur,

    et devront désormais subir la loi de leur pays d'accueil, n'ayant plus affaire à la législation française . Point de discrimination, donc.

    ...Etre binational juridiquement ne veut pas dire qu'on est français à moitié. On est Français ET autre.

    C'est souvent ici que le bât blesse : on a vu, entre autres, le cas de ces israelo-"français" pris dans l'affaire du Sentier à Paris, prendre le premier vol pour leur pays,

    puis être condamnés __par Défaut__, en France, tout en se pavanant à des terrasses de café dans leur pays ; quand il y aura prescription, ils reviendront en France

    recommencer leurs escroqueries.

    En attendant, il faut bien que quelqu'un paie les frais de justice, d'enquête, les débours divers ...et devinez qui va payer : l'ensemble des français, par le truchement

    des impôts directs et indirects (près de 67% des impôts consistent en impôts indirects, payés par tous et en proportion totale surtout par les plus modestes), ...majoritairement "mono"-nationaux..

    ...un binational (... par sa naissance sur le sol français) est un Français à part entière * 1) et d'après la constitution, ne doit pas pouvoir être traité différemment d'un non binational.

    D'ailleurs nos élites *2) l'ont compris en éliminant la notion de binationalité * 3) de leur projet de loi.

    *1) La quasi unanimité s'accorde aujourd'hui sur la notion suivante, dans la doctrine : pour devenir français, il faut le vouloir (... ensuite on décline l'idée selon ses penchants, bien sûr.)

    *2) les élus de la majorité d'entre nous _qui vote_, c'est plus exact, ensuite, libre à toi de les qualifier d'élites (ou l'inverse, selon tes penchants idéologiques.)

    *3) Justement, pour éviter d'ouvrir la boite de Pandore du sujet -----> juste avant le ratissage électoral (de rigueur) pour la présidentielle.



    Modifié par beorcs le 17/02/2016 23:58
    yassine67300
     Posté le 17/02/2016 à 22:39 
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    Petit astucien

    Il est vrai qu'élite, j'aurais du l'écrire entre guillemets, c'était de l'humour.

    traction
     Posté le 18/02/2016 à 08:40 
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    Astucien

    'lut

    en tant que binational (franco américain) je dois avouer ne pas trop comprendre la polémique faite autours de tout ça .......moi il me semble légitime que quelqu'un condamné pour des faits graves soit déchu de sa nationalité française. Ceci dit pour des terroristes le fait d'être déchu, à mon avis ils s'en foutent complètement..................

    glcsm
     Posté le 18/02/2016 à 10:49 
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    Petit astucien

    Annulé à 15:45



    Modifié par glcsm le 18/02/2016 15:46
    yassine67300
     Posté le 18/02/2016 à 10:58 
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    Petit astucien

    Ce que j'essaie de faire comprendre c'est que même en dehors de tout contexte de terrorisme, faits grave, etc..., la loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux crée deux sortes de Français qui ne seront pas égaux devant la loi, ce qui est contraire à notre constitution : de mémoire "Tous les Français naissent libres et sont égaux devant la loi."

    Edit :

    Plutôt "... et égaux en droit" (ce qui veut dire la même chose)



    Modifié par yassine67300 le 18/02/2016 13:36
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    Esclapion
     Posté le 18/02/2016 à 11:36 
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      Grand Maître astucien

    Personnellement, je trouve ça très bien. A appliquer à fond.

    (edit)

    A noter que la double nationalité est également à supprimer, ça n'a pas de sens.



    Modifié par Esclapion le 18/02/2016 11:40
    fildeferiste
     Posté le 18/02/2016 à 11:56 
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    Petit astucien
    Esclapion a écrit :

    Personnellement, je trouve ça très bien. A appliquer à fond.

    (edit)

    A noter que la double nationalité est également à supprimer, ça n'a pas de sens.

    je trouve qu'il y a beaucoup de tapage, pour pas grand chose !

    à mon avis, le coq se trouve à l'aise, en train de gratter sur son tas de fumier !.......pourquoi le déranger ?

    Esclapion
     Posté le 18/02/2016 à 12:02 
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      Grand Maître astucien

    Le coq n'est justement pas tellement à l'aise avec les combines liées à ces doubles nationalités.

    traction
     Posté le 18/02/2016 à 12:05 
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    Astucien

    glcsm a écrit :

    Pourquoi pas une seule nationalité pour tous ceux des membres de la famille qui souhaiteraient acquérir la nationalité française définitive?

    parce qu'il y a des cas où ce n'est pas possible : ma femme est franco norvégienne et veut le rester ainsi que la plus jeune de mes fille et quant à ma fille ainée elle est franco américaine et veut aussi le rester. Quant à moi je m'en tape, français américain bordurien syldavien ou groslandais ça ne change pas grand chose.......

    Scapo
     Posté le 18/02/2016 à 19:28 
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      Astucien
    yassine67300 a écrit :

    Ce que j'essaie de faire comprendre c'est que même en dehors de tout contexte de terrorisme, faits grave, etc..., la loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux crée deux sortes de Français

    Slt Yassine,

    le simple fait de garder 2 nationalités et/ou d'en prendre une seconde, ne crée -t-il pas déjà 2 sortes de Français?



    Modifié par Scapo le 18/02/2016 19:32
    Dreamer
     Posté le 18/02/2016 à 20:24 
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      Maître astucien

    J'avais mal lu : cinq déçus de la nationalité française ...

    Bon dans les deux cas ... Et après ??

    yassine67300
     Posté le 18/02/2016 à 22:08 
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    Petit astucien
    Scapo a écrit :
    yassine67300 a écrit :

    Ce que j'essaie de faire comprendre c'est que même en dehors de tout contexte de terrorisme, faits grave, etc..., la loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux crée deux sortes de Français

    Slt Yassine,

    le simple fait de garder 2 nationalités et/ou d'en prendre une seconde, ne crée -t-il pas déjà 2 sortes de Français?

    Légalement, d'après le droit, non.

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