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 Cloture et arbres entre voisins,eternel débatSujet résolu
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miccmacc3
  Posté le 04/06/2014 @ 08:40 
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Astucien

Coucou à tous

J'ai 66 ans et j'ai déménagé 14 fois....

J'ai construis 3 fois et je n'ai jamais eu de soucis avec aucun de mes voisins

parce que j'ai toujours essayé de respecter le droit.

Le point le plus délicat a toujours été la clôture et il est vrai que l'on peut lire plusieurs interprétations

Perso j'ai toujours planté mes conifères à 2m20 de l'axe des bornes pour pouvoir les laisser pousser au maximum de leur hauteur

Je n'ai jamais eu de soucis.

Le code civil dit ceci:

art 671:Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur il faut respecter une distance de 2 m au minimum de la limite séparative.

J'ai lu récemment que le maire peut invalider cette article 671 par un arrêté.

Y a-t-il un Astucien "costaud" en droit pour m'éclairer

Merci

Ps: je demeure à la campagne



Modifié par miccmacc3 le 04/06/2014 08:41
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Le Guermeur
 Posté le 04/06/2014 à 09:22 
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Astucien

bonjour,

L'article 671 a un caractére supplétif...le maire peut donc y déroger(voir le PLU de la commune ou un réglement éventuel de lotissement)

Ceci dit,il est fort probable qu'aucune dérogation n'aille dans le sens d'une extension légale(plantation au delà des 2m)mais fort possible pour une réduction(moins de 2m)

Noter aussi la prescription trentenaire si plantation à moins de 2 m(dans ce cas,il peut cependant être exigé d'élaguer au droit de la clôture)

miccmacc3
 Posté le 04/06/2014 à 10:21 
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  Astucien

Bonjour Le Guermeur

Merci pour ta réponse

Je ne suis pas en lotissement .

Je suis allé à la mairie ,aucun arrêté sur ce texte.

J'avais lu aussi la prescription trentenaire (qui pour être complet ,ne démarre pas le jour de la plantation de l'arbre

mais du jour où les arbres ont atteint 2 m !!!!pffffffffff il fallait le savoir cela encore )

Par contre je n'ai pas compris ta phrase :

****Ceci dit,il est fort probable qu'aucune dérogation n'aille dans le sens d'une extension légale(plantation au delà des 2m)mais fort possible pour une réduction(moins de 2m)****

Extension légale semble être une phrase de droit

Tu veux dire que je ne peux laisser pousser les arbres?

Merci pour ta réponse



Modifié par miccmacc3 le 04/06/2014 10:22
gpalloq
 Posté le 04/06/2014 à 11:15 
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Astucien

Pour les plantations destinées à dépasser 2 m de hauteur il faut respecter une distance de 2 m au minimum de la limite séparative.

Ceci dit,il est fort probable qu'aucune dérogation n'aille dans le sens d'une extension légale(plantation au delà des 2m)mais fort possible pour une réduction(moins de 2m)

il parlait de distance

Demerzel
 Posté le 04/06/2014 à 11:18 
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Astucien

Hello,

Non quand il parle d'extension légale, il parle d'un règlement communal qui interdit de planter à moins de 3m par exemple.

Généralement, s'il y a un arrêté communal, se sera plutôt dans le sens de diminuer cette distance des 2m.

S'il y a rien de défini au niveau communal, c'est le Code civil qui est d'application.

miccmacc3
 Posté le 04/06/2014 à 11:28 
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  Astucien

re

Yo.o

Voila qui est clair

Merci à toussss mes veilles cellules grises(comme disait Poirot) ont compris .

Je marque résolu.

Merci à Pc Astuce aussi

On peut vraiment parler de tout

beorcs
 Posté le 04/06/2014 à 13:51 
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  Astucien

Miccmacc3

En principe, tu ne devrais pas avoir d'histoires : c'est à peu près ce qui a été écrit plus haut. ( vois ----> cette discussion, certaines réponses concernent bien ta question )

J'aurais aimé savoir :

1) Est-ce que, ce sont des sapinettes ? Jusqu'à quelle hauteur ces arbres vont-ils pousser ?

2) Est- ce qu'elles vont cacher le soleil, ou la vue, d'un jardin ? d'une habitation ? ----> si non, tu n'as strictement rien à craindre .

Si oui, tout n'est pas forcément permis, et la Loi s'interprète (car une secte ne pourra pas forcément, par ex., venir planter une croix noire de 20m de haut et 15 de large devant ta fenêtre,

sous prétexte que l'implantation est à la distance réglementaire ).

__________________________________________________________Bonne après midi.

Le Guermeur
 Posté le 04/06/2014 à 14:18 
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Astucien

Demerzel a bien identifié mes propos....miccmacc3 a bien compris....toute digression est inutile,la régle de droit est nette,précise et sans bavure

dandy1948
 Posté le 04/06/2014 à 18:17 
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Petit astucien

Bonjour

Il y a un forum très pointu sur tout ce qui concerne l'immobilier au sens large du terme :

http://www.universimmo.com/accueil/uniacc000.asp

Tu t'inscrit et tu peux poser tes questions dans la section adéquate .

J'ai aussi 66 ans mais je n'ai pas déménagé autant que toi !!!

Quoique...ma fille pense que parfois je déménage un peu !!

Cordialement

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Rogerd
 Posté le 04/06/2014 à 23:33 
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Petit astucien

Juste une précision complémentaire, qui n'infirme pas les messages précédents

Dans certaines communes, on tient compte de l'usage local (s'il existe) qui définit les distances de plantations

en général, l'information est disponible en mairie

miccmacc3
 Posté le 10/06/2014 à 12:48 
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  Astucien

re à tousssss

Je n'étais pas revenu sur le sujet ...

Je vois que ma question interpelle un peu.

D’où le titre de mon post...

@ beorcs

Pour être précis :

Je demeure à la campagne ,pas d’Arrêté Communal ,pas d'usage local (vu le maire).

Mon habitation est construite(je m'en suis aperçu plus tard) dans un couloir à vent (ma rue se nomme le Chemin des Meuniers)

J'aurais du me méfier

Donc pour répondre à ta question :

Oui ce sont des sapinettes(thuyas)

Oui je souhaite qu'il grandissent (un thuyas peut atteindre 10 m)

Oui je vais cacher le soleil de mon voisin de gauche

Mon voisin de droite lui est encore pire il a des sapins des Vosges d'une hauteur de 15 m

En plus il les a planté en limite separative ,donc il me cache le soleil aussi,mais je ne lui ferai aucun ennuis.

Sachant que nous sommes sur un plateau venteux.

Ps: je suis allé lire ton lien ,il confirme ce que dit Le Guermeur .

Merci pour ton renseignement.



Modifié par miccmacc3 le 10/06/2014 12:57
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