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 Comment gérer un vol d'immatriculation
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framboisebsa
  Posté le 06/11/2012 @ 10:42 
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Petite astucienne

Bonjour....à conserver, nul n'est à l'abri !

Vol d'immatriculation, voici la marche à suivre.

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de «Doublette» - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1èreétape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2èmeétape :

Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation », Code NATINF 25123, demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3èmeétape :

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4èmeétape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

www.andevi.info email : andevi@sfr.fr

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BOB DE BRETAGNE
 Posté le 06/11/2012 à 14:26 
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Astucien

bonjour framboisebsa, Astuciens ....nes ,

En effet, il est particulièrement désagréable et incompréhensible, que les pouvoirs public n'ont à ce jour, pris les mesures qui s'imposent pour faciliter les démarches administratives de ses concitoyens. Ceci, malgré de nombreux exemples journaliers T.V, Radio, Journaux .... (personnellement j'ai déjà aidé deux personnes, plaintes, courriers en recommandé etc...)

Il serait simple de mettre en place un site en ligne ou les victimes d'une usurpation de plaque d'identité d'immatriculation ou d'identité (ce qui est encore plus grave), soient guidées et mieux pris en charge.

Par ailleurs, cela allègerait les tâches administratives des postes de police ou gendarmerie.

Bouteille à la mer {#}



Modifié par BOB DE BRETAGNE le 06/11/2012 14:27
shumi
 Posté le 06/11/2012 à 15:59 
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Astucien

merci pour toutes ces infos...!

baudadr
 Posté le 06/11/2012 à 16:16 
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Petit astucien

Message original par framboisebsa

Bonjour....à conserver, nul n'est à l'abri !

Vol d'immatriculation, voici la marche à suivre.

Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

« Doublettes » (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

La solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de «Doublette» - Surtout ne prenez pas à la légère le «PV».

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1èreétape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché (il faut d'abord consigner une somme forfaitaire !!!). L'adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2èmeétape :

Une fois toutes les preuves réunies : Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d'immatriculation », Code NATINF 25123, demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3èmeétape :

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4èmeétape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.

Voici l'adresse de leur blog : http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

N'hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir à l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

www.andevi.info email : andevi@sfr.fr

Bonjour framboisebsa;

petit détail :
pour obtenir la photo, si on a été flashé, il faut, auparavant, passer par la 4è étape "Requête en exonération" : tant que vous n'avez pas fait cette requête ET consigné la somme indiquée dans le formulaire de requête, vos courriers vont directement à la poubelle !

contestant un "PV avec flash", j'avais écrit, en recommandé, au service des amendes ... je n'ai jamais eu de réponse.
après une autre lettre recommandée sans réponse, ... puis nouvelle demande de paiement, avec frais d'huissier,... puis saisie sur mon compte bancaire, j'ai pu avoir quelqu'un au téléphone qui m'a explicitement dit " ... vous n'avez pas consigné la somme exigée pour la requête en exonération, alors, tous vos courriers vont directement à la poubelle, même s'ils sont en recommandé !"

Pour la petite histoire :
si je ne payais pas volontairement, la personne m'a dit que ce serait saisi sur mon compte bancaire;
alors, j'ai décidé d'arrêter de contester et j'ai immédiatement payé, par carte bancaire, au téléphone, le total des sommes exigées ( le montant majoré du PV, y compris les frais d'huissier).
l'Administration est toute puissante !!! même si vous n'êtes pas d'accord, l'Administration se sert directement sur votre compte bancaire !!!
" le pot de fer contre le pot de terre" !!!



Modifié par baudadr le 06/11/2012 16:21
lineve26
 Posté le 07/11/2012 à 20:08 
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Astucienne

Bonsoir framboisebsa,

Je viens de lire et d'imprimer votre post car j'ai une amie qui est ennuyée en ce moment avec une affaire bizarre.
Cette amie a eu une amende pour stationnement irrégulier... à Paris, alors qu'elle habite la Drôme ! Elle peut prouver qu'elle était en rando dans le Vercors à ce moment-là (témoignages).
Nous sommes allées au Commissariat pour déposer une plainte mais une policière a refusé de la prendre. Cette femme nous a dit qu'il fallait attendre une nouvelle amende car cela pouvait être une erreur. Mon amie ne sait plus quoi faire.

Je vais donc suivre votre démarche et avertir ma copine pour qu'elle retourne au Commissariat. Je lui communique également les numéros de téléphone.

Merci pour vos infos

lineve26
 Posté le 11/11/2012 à 00:11 
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Astucienne

Bonsoir à tous,

Mon amie et moi sommes allées à la Gendarmerie de Valence. On nous a dit qu'il était impossible de déposer une plainte dans cette ville, vu qu'il n'y a pas de brigade.(?)

Nous avons donc été envoyées dans une petite ville dans la périphérie. Là, stupeur ! Nous avons eu affaire à un petit roquet impoli et paranoïaque.

Au bout de quelques minutes, ma copine lui a tenu tête vu qu'elle avait en main la démarche d'ANDEVI imprimée (démarche qu'il contestait !). Le jeune gendarme a commencé à nous incendier à propos de ce qui circulait sur le net, etc., etc. Nous lui avons parlé de Dominique Baudis mais à première vue, ça lui passait au-dessus de la tête.

Finalement, devant notre insistance, un autre gendarme, très sympathique et conciliant, a accepté de prendre la déposition.

Je ne sais pas comment ça s'était bien passé car je n'ai pas été autorisée à entrer dans le bureau.

Mais, au bout de 2 heures (ça devait être court !), ma copine est ressortie soulagée. Le dépôt de plainte s'est bien passé. Elle a pu apporter tous les documents demandés : photocopie de "Amendes et Condamnations Pécuniaires", de la carte grise, témoignages prouvant qu'elle ne pouvait pas être à Paris ce jour-là, lettre...

Elle a alors obtenu une Copie de la plainte et un Récépissé de dépôt de plainte.

Maintenant, elle va pouvoir envoyer son dossier à l'Officier du Ministère Public de Paris (adresse qui figure sur le "PV").

Ensuite, elle veut changer de plaque d'immatriculation pour ne pas revivre ce cauchemar. En effet, on nous a dit que certaines personnes reçoivent plusieurs fois des amendes injustifiées et les démarches durent des années !

À ce titre, j'ai vu un article sur Le Point aujourd'hui. Intéressant.

http://www.lepoint.fr/auto-addict/securite/pv-injustifies-baudis-se-fache-contre-taubira-et-valls-10-11-2012-1527468_657.php

À ce jour, quelque 400 000 fausses plaques circulent en France !!! (ça s'appelle une "doublette")

Si une telle mésaventure vous arrive, tenez tête aux policiers ou gendarmes ! Si nous n'avions pas insisté ou si n'avions pas eu de documentation, il aurait été impossible de déposer la plainte.

Merci à framboisebsa pour son post qui m'a bien aidée dans mes recherches

À noter le JT de 13h du 8 novembre qui traite de ce sujet :

http://videos.tf1.fr/jt-13h/le-13-heures-du-08-novembre-2012-7643398.html

@+

Edit : http://www.lepoint.fr/societe/p-v-injustifies-interpelle-par-baudis-le-gouvernement-annonce-ses-reformes-11-11-2012-1527626_23.php



Modifié par lineve26 le 11/11/2012 14:41
BOB DE BRETAGNE
 Posté le 06/01/2013 à 12:02 
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Astucien

et Meilleurs voeux 2013,

Je remonte le topic avec le lien (pour ceux qui n'auraient pas encore l'information) des démarches à effectuer en cas d'usurpation de plaque d'immatriculation ICI

J'espère aussi que le gouvernement va mettre en place un système de protection contre les usurpations d'identité rendant ainsi la vie moins pénible pour ceux qui en sont victimes.

Voilà une bonne chose de faite



Modifié par BOB DE BRETAGNE le 06/01/2013 12:03
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