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 Contrat pour société loi 1901
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ROU1946
  Posté le 23/02/2008 @ 10:34 
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Petit astucien
Bonjour,
Je vais essayé de me faire comprendre:Nous sommes une société sportive loi 1901 et nous avons un travail effectué par une personne temporairement. Lorsque nous avons repris cette société en 2005 (suite à des élections) nous n'avons pas eu les archives.Cette année, nous avons fait un appel d'offres pour ce travail et maintenant cette personne nous sort un contrat qui avait été fait par le bureau précédent, ce contrat ne doit il pas être renouvellé chaque année.De plus cette personne fait parti du bureau et veut protéger ses intérêts financiers (vous avez bien compris)Je pensais que suivant les dernières évolutions de la loi, un contrat doit être renouvellé chaque année.Pour moi cette personne ne devrais pas faire partis du conseil d'administration et avoir un intérêt financier personnel mais après renseignement auprès du Président Nationnal il parait que si..............................et cependant nous sommes sous le régime loi 1901.Allez comprendre .Merci pour votre avis.Bon WE.
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glcsm
 Posté le 23/02/2008 à 13:42 
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Petit astucien

Bonjour Rou1946

Je ne suis pas juriste et si j'ai beaucoup d'expérience comme president d'une association loi 1901 je connais mal tout ce qui est spécifique à une association sportive. Tout ce que je peux te dire :

-Les membres du bureau sont responsables sur leurs biens personnels des conséquence de leurs éventuelles négligences, imprudences, fautes dans la conduite, l'administration, de l'association.

- Ce sont les statuts locaux et de la fédérations, documents légalement déclarés, qui commandent tout. (avec eventuellement le règlement intérieur) Toute modification pour ce qui concerne les statuts et le règlement intérieur doivent être décidés lors de l'assemblée générale ou extraordinaire et les statuts modifiés à nouveau déclarés en préfecture.

-Pour tout ce qui concerne le personnel rémunérés l'association est soumise aux mêmes règles que n'importe quelle entreprise ou société, (Formalités embauche, URSAFF, Déclaration fiscales , bulletin de salaires...ETC...Etc). Pour ton problème tout dépend de la nature et du libellé du contrat de travail présenté...Si c'est un simple document établi par le bureau précédent sans passer par une décision prise en assemblée générale les choses seront ,peut être, plus facile à résoudre. De toute façon il est préférable de faire prendre toutes les décisions par l'assemblée générale qui doit se tenir au moins une fois par an.

-Pour ce qui me concerne et celà n'engage que moi je n'accepterai jamais, sauf avec des réserves écrites, de prendre la succession de l'équipe dirigeante d'une association qui ne me donnerai aucune archives.

Ps: Les comptes de ton association sont ils tenu suivant les règles? Le compte rendu des réunions du bureau est il systématiquement inscrit sur un cahier ouvert à cet effet? (Parafé et chaque pages numérotée? ).

Amicalement



Modifié par glcsm le 23/02/2008 14:15
ROU1946
 Posté le 24/02/2008 à 21:52 
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Petit astucien
Bonjour et merci pour la réponse,
Pour ce qui me concerne et celà n'engage que moi je n'accepterai jamais, sauf avec des réserves écrites, de prendre la succession de l'équipe dirigeante d'une association qui ne me donnerai aucune archives.
Il fallait bien que l'on travaille, tout a été consigné par le secrétaire car il y avait d'autres choses beaucoup plus complexes..............................

Ps: Les comptes de ton association sont ils tenu suivant les règles? Le compte rendu des réunions du bureau est il systématiquement inscrit sur un cahier ouvert à cet effet? (Parafé et chaque pages numérotée? ).

Jai racheté un cahier de comptes et tout est fait suivant les règles suivant les statuts (deux AG annulles + les réunoins du CA) et les fiches de paie par CEA (Chèque Emploi Associatifs)

Mais pour cette personne c'est assez complexe, c'est un pourcentage sur un travail qu'il nous "facture" et comme il voulait nous faire une augmentation inconsidérée, j'ai fait un appel d'offres sur le site de la fédération et ce Monsieur l'avait fait enlever en se faisant passer pour le Président (Au non du Président) donc l'annonce a été remise sur le site et j'ai eu des offres mais pas la sienne...au contraire j'ai reçu un recommandé de ce personnage, j'ai donc demandé une réunion exceptionnelle du CA. Belle ambiance, il y a toujours les bénévoles et les profiteurs.

Cordialement @+

DLUC
 Posté le 25/02/2008 à 12:34 
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  Astucien

ROU1946 a écrit :

Bonjour et merci pour la réponse,
Pour ce qui me concerne et celà n'engage que moi je n'accepterai jamais, sauf avec des réserves écrites, de prendre la succession de l'équipe dirigeante d'une association qui ne me donnerai aucune archives.
Il fallait bien que l'on travaille, tout a été consigné par le secrétaire car il y avait d'autres choses beaucoup plus complexes..............................

Ps: Les comptes de ton association sont ils tenu suivant les règles? Le compte rendu des réunions du bureau est il systématiquement inscrit sur un cahier ouvert à cet effet? (Parafé et chaque pages numérotée? ).

Jai racheté un cahier de comptes et tout est fait suivant les règles suivant les statuts (deux AG annulles + les réunoins du CA) et les fiches de paie par CEA (Chèque Emploi Associatifs)

Mais pour cette personne c'est assez complexe, c'est un pourcentage sur un travail qu'il nous "facture" et comme il voulait nous faire une augmentation inconsidérée, j'ai fait un appel d'offres sur le site de la fédération et ce Monsieur l'avait fait enlever en se faisant passer pour le Président (Au non du Président) donc l'annonce a été remise sur le site et j'ai eu des offres mais pas la sienne...au contraire j'ai reçu un recommandé de ce personnage, j'ai donc demandé une réunion exceptionnelle du CA. Belle ambiance, il y a toujours les bénévoles et les profiteurs.

Cordialement @+


Bonjour,

De toute façon tu n' as pas d'autre choix qu'une réunion extraordinaire mais si l"employé à un contrat sans aucuns délai il va falloir faire avec mais tu peut refuser de l'augmenter ca l'obligera à partir pour en trouver un autre et tu pourras de cette façon changer "certains détails" sur le nouveau contrat.

J'espere que tu n'auras pas de contrôle parce qu'alors là tu es mal pas d'archives en tant que président tu pourrais te retrouver avec les pincettes.

ROU1946
 Posté le 25/02/2008 à 13:06 
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Petit astucien
Bonjour et Merci.
A+
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