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 Contrôle technique pour vendre une voiture ? ? ? ?Sujet résolu
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somebodyone
  Posté le 31/10/2012 @ 08:00 
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Maître astucien

Bonjour tout le monde .

Le Contrôle Technique est-il obligatoire pour vendre une voiture ? ? ? ? .

Certains disent que NON un CT de moins de 6 mois est obligatoire pour
immatriculer une voiture ou pour faire une nouvelle carte grise mais pas
pour la vendre.

Le cas d'un garage qui rachète votre voiture dont le CT a été éffectué
il y a 18 mois, il la rachète et avant de la revendre fera faire un CT pour
que l'acheteur ou le garage puisse faire refaire la nouvelle carte grise.

Qu'en est-il éxactement ? ? CT pour vendre un véhicule ou non ? ? ? ? .



Modifié par somebodyone le 31/10/2012 08:09
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traction
 Posté le 31/10/2012 à 08:33 
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Astucien

salut

le CT est obligatoire et si tu ne le fournis pas , d'une part il est peu probable que quelqu'un veuille acheter la voiture et même si quelqu'un l'achète , cette personne ne pourra pas faire la carte grise !

Banzaiii
 Posté le 31/10/2012 à 08:34 
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  Maître astucien

En résumé, vente à un particulier oui, à un professionnel non

Le rôle du contrôle technique dans une transaction
Quand une transaction entre particuliers concerne un véhicule de plus de quatre ans, le vendeur doit remettre à l'acheteur un procès-verbal (PV) de contrôle technique valide datant de moins de six mois au moment de la date de dépôt de demande de carte grise en préfecture. En revanche, le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous cédez votre voiture à un professionnel


Modifié par Banzaiii le 31/10/2012 08:35
shumi
 Posté le 31/10/2012 à 08:58 
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Astucien

hello !

on peut vendre un véhicule sans CT...

mais l'acheteur devra le faire pour pouvoir avoir sa nouvelle carte grise...

somebodyone
 Posté le 31/10/2012 à 09:08 
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  Maître astucien

.
Merci à tous pour vos réponses et les liens fournis

dorique
 Posté le 31/10/2012 à 09:31 
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Petite astucienne

tlm ,

un site où on trouve les réponses à nombre de questios

http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml

si le véhicule a moins de 4 ans , ce n'est pas obligatoire .

Obligatoire au bout de 4 ans , CT de - de 6 mois . le garage peut reprendre un véhicule de+ de 4 ans sans CT ( geste commercial )

mais doit la revendre avec a un CT si + de 4 ans

J'ai travaillé 25 ans dans un garage , et je viens de vendre une vieille voiture 500 e à un particulier sans CT, il a accepté de faire lui -même le Ct

Aucun souci , il a tout fait et a eu sa carte grise

@+++



Modifié par dorique le 31/10/2012 09:32
shumi
 Posté le 31/10/2012 à 10:07 
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Astucien

" et je viens de vendre une vieille voiture 500 e à un particulier sans CT, il a accepté de faire lui -même le Ct

Aucun souci , il a tout fait et a eu sa carte grise "

voilà...c'est ce que je voulais dire...

DLUC
 Posté le 03/11/2017 à 10:28 
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  Astucien

Bonjour,

Comment il a fait ce post pour ressortir avec une dernière réponse en 2012??????????????????????????????????????,,,,

A+

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