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 CONTROLE TECHNIQUE POUR VENTE VOITURE
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LN Numérobis
  Posté le 29/05/2014 @ 17:47 
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Petite astucienne

Bonjour,

Un véhicule de plus de 4 ans soit passer le contrôle technique avant d'être vendu.

Si un acheteur accepte le véhicule sans contrôle, quel risque court le vendeur ?

Merci !

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jeancloclo
 Posté le 29/05/2014 à 17:58 
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Petit astucien

Bonjour,

Pour changer la carte grise,l'acheteur doit présenter un contrôle technique de moins de 6 mois a la préfecture,sinon il ne pourra pas obtenir un nouveau certficat,a lui d'exiger le contrôle avant l'achat,car aprés il peut obliger le vendeur mais c'est plus compliqué si celui-ci est de mauvaise volonté..

LN Numérobis
 Posté le 29/05/2014 à 17:59 
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Petite astucienne

Merci de ta réponse.

Mais si l'acheteur l'achète pour l'exporter ? Est pareil ? Car d'après ce que je comprends, le CT sert uniquement à l'immatriculation ?



Modifié par LN Numérobis le 29/05/2014 18:00
mchl
 Posté le 29/05/2014 à 18:03 
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  Astucien

Bonjour

il faut être idiot pour acheter un véhicule sans contrôle technique valide puisque comme cité plus haut l'immatriculation sera impossible

LN Numérobis
 Posté le 29/05/2014 à 18:20 
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Petite astucienne

Anonyme a écrit :

Salut

Si le vendeur et l'acheteur sont d'accord pour une vente sans CT,

il suffit de l'indiquer en toutes lettres sur un contrat de vente.

Anonyme

Anonyme

Justement on m'avait dit ça, mais quand on va voir sur les sites "officiels" (gouvernement, prefecture) il est indiqué que ceci est à présent interdit. Donc je m'interroge sur les responsabilités encourues.



Modifié par LN Numérobis le 29/05/2014 18:21
Scapo
 Posté le 29/05/2014 à 18:42 
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  Astucien
becassinette
 Posté le 29/05/2014 à 18:42 
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Petite astucienne

à préciser quand meme que le CT est obligatoire (à charge du vendeur ) pour que l' acheteur soit informé de ce qu 'il achète...

Donc, si il y a des réparations et une contre visite, c'est à la charge de l' acheteur.......puisqu' il sait

(dans ce cas garder une copie du controle signé et daté par l'acheteur par précaution)

bye

(je ne crois pas que les mentions portées sur l'acte ou la carte grise soient juridiquement valables ????)

45phh
 Posté le 29/05/2014 à 21:10 
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  Astucien

bonjour

le passage au CT est obligatoire pour cession du vhl

si cela n est pas fait l acheteur peux faire annuler la vente

attention meme si le vhl est refusé au CT le document suffit pour la vente, seulement pour immatriculer l acheteur devra effectuer les réparations necessaires

http://www.ants.interieur.gouv.fr/ants/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html

Démarches du vendeur vis-à-vis de l’acquéreur

Dès la vente du véhicule d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acquéreur :

  • La déclaration de cession d’un véhicule (formulaire cerfa 13754*02 (exemplaire n°1) remplie, signée
    Attention : en cas de vente d’un véhicule par deux copropriétaires, les deux copropriétaires doivent signer la déclaration de cession ; l’un d’entre eux peut présenter une procuration,
  • L’ancien titre de circulation : S’il s’agit de l’ancien modèle de carte grise « FNI » : le vendeur inscrit sur la carte la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature,
    S’il s’agit du nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation,
    Attention : En cas de vente à un professionnel (sauf professionnel de la destruction), le coupon détachable ne doit pas être rempli. Ce coupon détachable ne sera renseigné qu’au moment de la vente à un particulier,
  • un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours (une demande en ligne peut notamment être effectuée gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur (voir rubrique Services pratiques > Obtenir un certification de situation administrative),ou en préfecture sur une borne,
  • la preuve du contrôle technique . Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
    Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l’acquéreur. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de la vente du véhicule à un garagiste.
  • L’attestation du service livrancier si le véhicule provient d’une administration de l’Etat.

Jocelinpaoli
 Posté le 09/07/2014 à 11:26 
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Nouvel astucien

Bonjour LN Numérobis,

Si ton véhicule a 4 ans, tu ne peux pas vendre ton véhicule sans faire le contrôle technique. Il doit être dater de moins de 6 mois par rapport au jour de la vente du véhicule. Après tu peux aussi le vendre à un garage ou un concessionnaire, après ça, ce sont eux qui le feront et qui le vendront en tant que véhicule d'occasion.

(Source : http://www.simplauto.com/blog/vendre-voiture-sans-controle-technique/)

Je te déconseille par contre de vendre ta voiture sans CT et sans en avertir l'acheteur car par la suite il pourrait se retourner contre toi.

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Sam58
 Posté le 03/11/2017 à 08:06 
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  Astucien

Bonjour.

Fin des cartes grises en préfecture

A partir du 1er novembre, certaines démarches liées au certificat d’immatriculation des véhicules -changement du titulaire, déclaration de la vente d’un véhicule, et modification de l’adresse sur le certificat- devront obligatoirement s’effectuer sur internet. Une partie de plaisir? Pas sûr...

Précision d’importance : l’obtention d’une nouvelle carte grise -pour un véhicule d’occasion- ne pourra se faire tant que le vendeur n’aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code.

Jean_Aymard
 Posté le 03/11/2017 à 08:25 
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  Astucien

Sam58 a écrit :

Bonjour.

Fin des cartes grises en préfecture

A partir du 1er novembre, certaines démarches liées au certificat d’immatriculation des véhicules -changement du titulaire, déclaration de la vente d’un véhicule, et modification de l’adresse sur le certificat- devront obligatoirement s’effectuer sur internet. Une partie de plaisir? Pas sûr...

Précision d’importance : l’obtention d’une nouvelle carte grise -pour un véhicule d’occasion- ne pourra se faire tant que le vendeur n’aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code.

Bonjour

Et comment faire pour obliger le vendeur, une fois que l'on a payé le véhicule, à faire cette déclaration s'il est "tête en l'air" et oublie, ou s'il est réticent parce qu'il a autre chose à faire ou ....... ????

Faire une retenue de garantie jusqu'à obtention de la Carte Grise ?

Je pense qu'il va y avoir des problèmes parfois.

xenux
 Posté le 03/11/2017 à 08:37 
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Petit astucien

Bonjour

Et comment faire pour obliger le vendeur, une fois que l'on a payé le véhicule, à faire cette déclaration s'il est "tête en l'air" et oublie, ou s'il est réticent parce qu'il a autre chose à faire ou ....... ????

Règle numéro 1: (ne jamais payer tant que l'on as pas tous les papiers en main). Enfantin

Sam58
 Posté le 03/11/2017 à 08:57 
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  Astucien

Mais nombre d'acheteurs ne sauront qu'ils leur faut ce code, qu'au moment ou ils se rendront en préfecture ou sous préfecture, et se rendront compte qu'elle ne fait plus les cartes grises, et que de toute façon sans ce code pas moyen d'en faire faire une.

Et combien de vendeur sauront qu'il faut un code ?

Encore une précision à savoir :

Avant, l'ancienne carte grise était remise à l’administration en échange de la nouvelle carte. Désormais, il incombe au nouveau propriétaire du véhicule de la conserver pendant 5 ans. Dans le cas contraire, il encourt une amende de 135 euros, selon le ministère de la Justice.

Et dans quel cas risque t'il une amende ?

Doit il pouvoir la présenter lors d'un contrôle avec la carte grise refaite ?

DLUC
 Posté le 03/11/2017 à 10:11 
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  Astucien

Bonjour,

" Et comment faire pour obliger le vendeur, une fois que l'on a payé le véhicule, à faire cette déclaration s'il est "tête en l'air" et oublie, ou s'il est réticent parce qu'il a autre chose à faire ou ....... ????"

N'oublions pas que tant que l'ancien propriétaire n'as pas envoyé les actes de ventes qu'il a en sa procession à la préfecture ou que la nouvelle carte gris n'as pas été faite c'est l'ancien propriétaire qui reçoit les contravention.

Donc tant que tu n'auras pas reçu la carte grise provisoire ou la nouvelle et si l'ancien propriétaire n'as pas fait son travail il recevra les amendes et sera obligé de te contacter.

" Précision d’importance : l’obtention d’une nouvelle carte grise -pour un véhicule d’occasion- ne pourra se faire tant que le vendeur n’aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code."

" Et combien de vendeur sauront qu'il faut un code ?"

D'après ce que je comprend sur cette page l'ancien propriétaire recevra un code après avoir envoyé les papiers de sessions qu'il devra donner à l'acheteur pour faire la carte grise ce qui va encore ralentir le changement de la carte grise si c'est comme ça mais comme c'est un journal qui donne ces indications il est possible qu'il fasse des erreurs.

" Et dans quel cas risque t'il une amende ? "

Sur le lien qui est donné regarde c'est pour un changement d'adresse "si la demande n'as pas été faite dans le mois qui suit le déménagement"

"Doit il pouvoir la présenter lors d'un contrôle avec la carte grise refaite ? "

Il ne peut pas présenter l'ancienne carte grise puisqu'il a fallu soit la donner ou l'envoyer la seule chose qu'il pourrait présenter c'est la carte grise provisoire.

Quoi qu'il en soit tant que le nouveau propriétaire n'a pas de provisoire ou la nouvelle carte grise (rectification on ne dit plus ça mais certificat d'immatriculation) il ne pourra pas rouler des problème risquent d'arriver si l'informatique est déficient!!!!!!.

Quelle vaste con...rie.

A+

A+

Sam58
 Posté le 03/11/2017 à 11:16 
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  Astucien
DLUC a écrit :

" Et dans quel cas risque t'il une amende ? "

Sur le lien qui est donné regarde c'est pour un changement d'adresse "si la demande n'as pas été faite dans le mois qui suit le déménagement"

"Doit il pouvoir la présenter lors d'un contrôle avec la carte grise refaite ? "

Il ne peut pas présenter l'ancienne carte grise puisqu'il a fallu soit la donner ou l'envoyer la seule chose qu'il pourrait présenter c'est la carte grise provisoire.

Pour un changement d'adresse, tu ne changes pas de carte grise (il n'y a donc pas d'ancienne à garder 5 ans, ni de nouvelle).

A part pour un duplicata d'une carte grise, ou il faut conserver l'ancienne abimée pendant 5 ans, je n'ai rien trouvé au sujet de ces 5 ans.



Modifié par Sam58 le 03/11/2017 11:28
Sam58
 Posté le 03/11/2017 à 11:48 
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  Astucien

C'est un (beaucoup) le binz, pour pas dire le mer*ier .

En cherchant, beaucoup de sites concernant la carte grise ne sont pas à jour.

Attention, depuis l'arrêté du 14 Août 2017, il est désormais demandé de produire un permis de conduire correspondant au véhicule a immatriculer et une attestation d'assurance du véhicule concerné.

DLUC
 Posté le 03/11/2017 à 13:00 
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  Astucien

Sam58 a écrit :
DLUC a écrit :

" Et dans quel cas risque t'il une amende ? "

Sur le lien qui est donné regarde c'est pour un changement d'adresse "si la demande n'as pas été faite dans le mois qui suit le déménagement"

"Doit il pouvoir la présenter lors d'un contrôle avec la carte grise refaite ? "

Il ne peut pas présenter l'ancienne carte grise puisqu'il a fallu soit la donner ou l'envoyer la seule chose qu'il pourrait présenter c'est la carte grise provisoire.

Pour un changement d'adresse, tu ne changes pas de carte grise (il n'y a donc pas d'ancienne à garder 5 ans, ni de nouvelle).

A part pour un duplicata d'une carte grise, ou il faut conserver l'ancienne abimée pendant 5 ans, je n'ai rien trouvé au sujet de ces 5 ans.

Re

Pour marquer la nouvelle adresse il faut bien donner celle que l'on à et dans ces conditions ils t'en donnent une nouvelle ça va plus vite pour eux.

A+

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Sam58
 Posté le 03/11/2017 à 13:36 
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  Astucien
DLUC a écrit :

Pour marquer la nouvelle adresse il faut bien donner celle que l'on à et dans ces conditions ils t'en donnent une nouvelle ça va plus vite pour eux.

Pas du tout.

Ils t'envoient un autocollant avec la nouvelle adresse, à mettre sur ta carte grise.

Tu peux changer d'adresse trois fois, ce n'est qu'à partir de la quatrième que ta carte grise est changée.

Lors d'un changement de domicile, un véhicule immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation recevra alors une nouvelle immatriculation "SIV" (du type AB-123-CD) attribué à vie. Il faudra faire installer de nouvelles plaques d'immatriculation.

changement-adresse.gouv.fr. Le titulaire de la carte grise reçoit alors à domicile une étiquette mentionnant son nouveau domicile à coller sur son certificat d'immatriculation. Au quatrième changement de domicile, l'usager devra remettre sa carte grise afin d'en faire rééditer une nouvelle. Dans ce dernier cas, la démarche ne pourra se faire qu'en préfecture. Pour les entreprises, les changements d'adresse doivent être effectués en préfecture ou sous-préfecture. --> Au contraire, s'il est déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation SIV, la démarche est très simple. Une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse du titulaire sera alors expédiée par courrier.

Une étiquette de changement d'adresse est adressée au titulaire de la carte grise à son nouveau domicile. Cette étiquette doit être apposée sur le certificat d'immatriculation à l'emplacement prévu à cet effet.

En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur la même carte grise ou si le véhicule est toujours immatriculé dans l'ancien système d'immatriculation, l'usager est tenu de remettre le certificat d'immatriculation original. Un nouveau certificat d'immatriculation est alors adressé au titulaire sous 1 semaine.

Jean_Aymard
 Posté le 03/11/2017 à 17:24 
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  Astucien

xenux a écrit :

Bonjour

Et comment faire pour obliger le vendeur, une fois que l'on a payé le véhicule, à faire cette déclaration s'il est "tête en l'air" et oublie, ou s'il est réticent parce qu'il a autre chose à faire ou ....... ????

Règle numéro 1: (ne jamais payer tant que l'on as pas tous les papiers en main). Enfantin

Salut

Tu as fait l'école du rire toi

C'est lui le vendeur qui doit envoyer la déclaration de vente.

Et tu crois qu'il va l'envoyer avant que tu ne l'aies payé ? Tu rêves.

Tu payes pas. Pas de voiture

xenux
 Posté le 03/11/2017 à 18:31 
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Petit astucien

Bonsoir

Salut

Tu as fait l'école du rire toi

nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation,

Conditions sont réunies. Je paie

Après si... c'est une autre histoire.

Jean_Aymard
 Posté le 03/11/2017 à 19:01 
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  Astucien

xenux a écrit :

Bonsoir

Salut

Tu as fait l'école du rire toi

nouveau modèle de certificat d’immatriculation « SIV » : le vendeur remplit la partie haute du certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date de la vente et de sa propre signature. Le vendeur complète aussi le coupon détachable, dans l’encart prévu, par les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de la cession et sa propre signature. Il permet à l’acheteur de circuler pendant un mois, jusqu’à réception de son nouveau certificat d’immatriculation,

Conditions sont réunies. Je paie

Après si... c'est une autre histoire.

Re

Tu as tout bon jusque là

C'est après comme je l'ai écrit que ça se complique puisque c'est le vendeur qui doit renvoyer qui doit renvoyer "son coupon" détachable pour que tu puisses obtenir la nouvelle carte grise.

Et là tu n'as plus la main s'il est sérieux ça devrait bien se passer, s'il ne l'est pas ça se complique

xenux
 Posté le 03/11/2017 à 19:13 
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Petit astucien

Tout à fait mais la on rentre dans le domaine des si et avec des si tu connaît le proverbe.

Jean_Aymard
 Posté le 03/11/2017 à 19:23 
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  Astucien

xenux a écrit :

Tout à fait mais la on rentre dans le domaine des si et avec des si tu connaît le proverbe.

Re

Oui je connais

C'est quand même de ce problème que j'évoquais dans le message où tu as répondu à coté

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