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 Copies légales ou illégales ?
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Tchin_tchin
  Posté le 15/03/2011 @ 18:51 
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Petit astucien

Bonjour,

N 'étant pas spécialiste en droit, - ça se voit rapidement- je pose une question par rapport au problème de copies, légales ou non... Si un juriste pouvait lire ce modeste post, çà m 'aiderait à ne pas dormir idiot... par avance, Merci

Autant que je me souvienne, la loi des "droits d' auteurs et droits voisins" s' agissant de l 'informatique, interdit tout contournement des procédés de protections numériques, tels que les DRM et autres.... Ca concerne les sauvegardes , notamment (?) des Dvd video, les films, quoi... Tout celà a été confirmé à plusieurs reprises par des cours de Cassation. Mais elles indiquent dans le même temps que "la copie privée n 'est pas un droit mais une "exception légale" au principe prohibant toute reproduction partielle ou intégrale d' une oeuvre protégée, faite sans le consentement du titulaire du droit d' auteur". (Au passage, Quid de l 'ayant-droit éventuel ?).

Pour moi, mais j 'ai peut-être tout faux, une "exception légale" ressemble à une "dérogation" que nous payons d' ailleurs par le biais d' une taxe... Mais comme on ne peut faire - sans déplomber l 'original - une copie à strict usage privé ou familial, et même si le corps du délit a été régulièrement acheté, et n 'a jamais fait l 'objet d' un commerce frauduleux, on est bien avancé !

(Petites questions subsidiaire : y a-t-il une différence juridique entre, enregistrer un film sur le disque dur d' un lecteur de salon, et l' enregistrer sur son disque dur d' ordinateur ? y a-t-il également une différence entre copier un DvD-video sur son Disque dur et le copier sur un autre DVD?).

Par ailleurs, une autre loi, ou un" patch" juridique, je ne sais...stipule que des mesures techniques ( sans langue de bois : anti-déplombage) "ne peuvent s' opposer au libre usage de l 'oeuvre ou d' un objet protégé, (et ce) dans les limites prévues par le présent code", "ainsi que de ceux accordés par les détenteurs de droits". Fin de citations.

Finalement, on peut se demander si tout celà, ne revient pas à nous dire : Chers con-citoyen ( en deux mots pour le coup) , dans vos "limites" de compréhension du Code, achetez donc et , sauvegardez. Mais comme vous n' avez pas le droit de "déprotéger", eh bien, vous êtes baisé. Et on empoche quand même la taxe ! Si oui, c' est du grand Art. Chapeau bas !

Maintenant, si l' on m' indique que faire du commerce avec des copies, est illégal et sévèrement punissable, là, en revanche, je suis d' accord à 200% et j 'applaudis, des deux mains et des deux pieds. Faut quand même pas exagérer...



Modifié par Tchin_tchin le 16/03/2011 02:32
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kalinka
 Posté le 15/03/2011 à 19:13 
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  Astucienne

Finalement, on peut se demander si tout celà, ne revient pas à nous dire : dans vos "limites" de compréhension du Code, achetez, sauvegarder. Mais comme vous n' avez pas le droit de "déprotéger", eh bien, vous êtes baisé. Et on empoche quand même la taxe ! Si oui, c' est du grand Art. Chapeau bas !

tu as tout compris !!

Havok
 Posté le 15/03/2011 à 19:40 
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  Maître astucien

Bonsoir,

Oui tu peux ne pas pouvoir ce que tu veux ne pas faire et ce tous ayant le droit de ne pas l'avoir.........

Tchin_tchin
 Posté le 16/03/2011 à 02:45 
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Petit astucien

bonjour et merci kalinka et Havok . Y a du beau monde sur PcA, je vois !

Vos réponses épurées et donc percutantes valent plus que mille discours au parlement.. Tâchez de me trouver aussi un juriste et faite le venir ici s' il vous plait. J' ai vraiment besoin d' y voir clair dans tous ces salmigondis juridiques. Presque envie de dire " sales-migondis" d' ailleurs...et je fais breveter le "migondi"...

A bientot donc... le sujet n 'est pas encore épuisé... pas comme moi... !{#}

cocoadsl
 Posté le 16/03/2011 à 07:07 
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Astucienne

oui et j'ajouterais que ça saoule d'acheter un cd 20 euros en moyenne et de ne pas pouvoir le sauvegarder quand vous avez tout un tas de sale gosse qui font exprès de les détruire ! Une fois de plus, nous ne sommes bon qu'à payer. Vache à lait nous sommes !



Modifié par cocoadsl le 16/03/2011 07:07
hido
 Posté le 16/03/2011 à 11:24 
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  Astucien

Celui qui achete des DVd pour y graver ses photos ou les videos de son camescope, ou les sauvegardes de son PC, il paye quand même cette taxe.

Forcément tant que nous ne disons rien le gouvernement continuera à faire payer cette taxe injuste

B.D.
 Posté le 16/03/2011 à 11:42 
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Astucien

hido a écrit :

Celui qui achete des DVd pour y graver ses photos ou les videos de son camescope, ou les sauvegardes de son PC, il paye quand même cette taxe.

Forcément tant que nous ne disons rien le gouvernement continuera à faire payer cette taxe injuste

Ne pas oublier les disques durs et clés USB qui nous coûtent aussi des royalties versées à ces... pirates (j'écris « pirates » mais je pense ).

Tout à fait d'accord avec Hido.

@+

hido
 Posté le 16/03/2011 à 12:23 
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  Astucien

Quand on ose dire qu'on n'est pas d'accord par une pétition la pétition finit dans le caniveau : http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm (cliquer sur les photos pour agrandir)



Modifié par hido le 16/03/2011 13:59
Tchin_tchin
 Posté le 16/03/2011 à 15:45 
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Petit astucien

Bonjour, et merci pour vos commentaires.

Mais j' aimerais savoir ce qu 'on fait légalement, et comment ? lorsqu 'on se trouve devant deux lois qui , somme toutes, se contredisent, en partie, tout au moins.. Ce qui semble être le cas, dans le sujet qui nous préoccupe.

Et, in fine, qu 'a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, réellement ?

A bientôt.



Modifié par Tchin_tchin le 16/03/2011 15:52
kalinka
 Posté le 16/03/2011 à 17:10 
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  Astucienne

Tchin_tchin a écrit :

Bonjour, et merci pour vos commentaires.

Mais j' aimerais savoir ce qu 'on fait légalement, et comment ? lorsqu 'on se trouve devant deux lois qui , somme toutes, se contredisent, en partie, tout au moins.. Ce qui semble être le cas, dans le sujet qui nous préoccupe.

Et, in fine, qu 'a-t-on le droit de faire et de ne pas faire, réellement ?

A bientôt.

Je suis pas juriste et mes études sont assez loin derrière moi mais a mon avis tu as droit de faire une copie privée de tes vieux cd et dvd qui n'ont pas de drm quelque soit le support final, tu n'a pas le droit de le faire pour les cd et dvd récents qui en comportent (puisque que tu ne peux pas légalement les casser) sauf si ils t'empechent de les lire ce qui arrivent rarement les nouveaux drm empechant seulement la copie .

Tchin_tchin
 Posté le 16/03/2011 à 18:17 
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Petit astucien

kalinka a écrit :
tu as droit de faire une copie privée de tes vieux cd et dvd qui n'ont pas de drm quelque soit le support final, tu n'a pas le droit de le faire pour les cd et dvd récents qui en comportent (puisque que tu ne peux pas légalement les casser) sauf si ils t'empechent de les lire ce qui arrivent rarement les nouveaux drm empechant seulement la copie .

Bonjour,

Effectivement, ton idée me convient. Ma remarque qui a motivé ta première réponse n 'était donc pas fausse, Hélas.... Mais celà revient à dire que tous ceux qui fabriquent des logiciels ( non... pas de noms...!) présentés pudiquement comme des applics de " conversion", sont juste dans l 'illégalité ! Et Il y a du monde ... ! Internet et les revues-papiers en regorgent. Et apparemment, nos édiles s' en f.....t royalement. On peut acheter, mais pas s' en servir....! Reste plus qu 'à décorer sa cheminée avec...ou en faire des panneaux réfléchissants. Ou des épouvantails à oiseaux friands de cerises. Recyclage, quand tu nous tiens !

Celà-dit, je ne sais si le Conseil constitutionnel à étudié ce point précis. Car de telles contradictions semblent relever plus de la bavure de pensée législative que du simple bon-sens bien terre à terre. C' est ainsi que des lois bavouilleuse et insuffisamment mastiquées au préalable, nous obligent à essuyer (les plâtres) derrière leur décrets d' application. Mais après tout, si l 'on en croit ton avatar, on peut toujours compter sur toi ?

Moi, c' est le contraire : j 'essuie d' abord et je pense après ! l 'important étant d 'être toujours du bon côté du manche ( a balai).

Ps) Pour te remercier, juste une boutade très intello : la France est un pays très fertile. La preuve : on y sème des parlementaires , et on récolte des impôts au printemps et des taxes en Hiver{#} !

Ps2) Bravo pour l "annuaire et les Fond ' écran. Les ai mis en favoris.



Modifié par Tchin_tchin le 17/03/2011 17:12
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