> Tous les forums > Forum À côté
 Deux titulaires de Carte Grise?
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
donegal
  Posté le 24/03/2015 @ 14:42 
Aller en bas de la page 
Petit astucien

Bonjour à tous et à toutes...

Il est conseillé lors de l' achat d'un véhicule de faire libeller la Carte Grise aux deux noms d'un couple : Monsieur et Madame ou peut-être Monsieur ou Madame (je ne sais...)

Lors d'une séparation, en cas de revente du véhicule, la carte doit-elle être signée impérativement des deux membres du couple ou une seule signature suffit-elle ? Autrement dit, le refus de l'un des deux peut-il entraîner l'impossibilité de ventre le véhicule?

Merci pour vos conseils.

Je ne suis pas concerné..

Publicité
jujube2
 Posté le 24/03/2015 à 15:52 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

>> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml

Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ?

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Sur le certificat n’apparaîtront que les noms et prénoms des cotitulaires. Les indications telles que « Monsieur » , « Mademoiselle » , « Madame » , « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître.

Chaque cotitulaire devra justifier de son identité pour la demande de certificat, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, les documents doivent être signés également par chaque cotitulaire.

Attention : si vous êtes marié sous le régime de la communauté et que vous faites seul la démarche pour votre couple, vous devrez présenter votre livret de famille.

DLUC
 Posté le 24/03/2015 à 16:06 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

bonjour,

' Il est conseillé lors de l' achat d'un véhicule de faire libeller la Carte Grise aux deux noms d'un couple"

Non c'est aller vers des problèmes en cas de séparation.

Le seul cas ou ça pourrait être valable c'est si tu prends une prune et que c'est ta femme qui est en premier sur la carte grise.

Le cas c'est produit il y a eu séparation madame est parti avec la voiture monsieur se trouvait en premier sur le CI et ne voulait pas signer et ben la madame a volontairement fait des infractions quand les prunes sont arrivé chez son ex il a fini par signer.

Là c'est madame mais ça aurait pu être le contraire.

A+



Modifié par DLUC le 24/03/2015 16:07
glcsm
 Posté le 24/03/2015 à 16:13 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien
Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour participer à la discussion.
Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !
Recevoir PC Astuces par e-mail


La Lettre quotidienne +226 000 inscrits
Avec l'actu, des logiciels, des applis, des astuces, des bons plans, ...

Les bonnes affaires
Une fois par semaine, un récap des meilleurs offres.

Les fonds d'écran
De jolies photos pour personnaliser votre bureau. Une fois par semaine.

Les nouveaux Bons Plans
Des notifications pour ne pas rater les bons plans publiés sur le site.

Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
Système de sécurité Amazon Ring Alarm L 11 pièces à 259,99 €
259,99 € 450 € -42%
@Amazon
Lot de 4 récipients en verre avec couvercles Amazon Basics 120 mL à 9,59 €
9,59 € 12,45 € -23%
@Amazon
SSD MSI Spatium M460 1 To (NVMe, PCIe 4.0, 5000 Mo/s) à 57,70 €
57,70 € 82 € -30%
@Amazon
Vidéoprojecteur ETOE Seal Pro (Full HD, 1000 ANSI, bloc optique étanche, certifié Netflix, Android TV) à 299 €
299 € 369 € -19%
@Geekbuying
Clé USB C 3.1 Samsung 256 Go (400 Mo/s) à 27,18 €
27,18 € 45 € -40%
@Amazon Allemagne
Perforateur Bosch Professional GBH 2-21 SDS+ à 99 €
99,00 € 125 € -21%
@Amazon

Sujets relatifs
carte grise
Carte grise pour véhicule d'occasion
L’Etat peut vendre les fichiers de carte grise
Besion d'aide pour carte grise + immatriculation
carte grise
La carte grise devient européenne
Carte grise un nouveau modele en circulation
carte grise
Piratage de compte bancaire : attention aux arnaques à la carte SIM
Yonne: deux soeurs poignardées par un camarade en descendant de leur bus sc
Plus de sujets relatifs à Deux titulaires de Carte Grise?
 > Tous les forums > Forum À côté