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 Deux titulaires de Carte Grise?
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donegal
  Posté le 24/03/2015 @ 14:42 
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Petit astucien

Bonjour à tous et à toutes...

Il est conseillé lors de l' achat d'un véhicule de faire libeller la Carte Grise aux deux noms d'un couple : Monsieur et Madame ou peut-être Monsieur ou Madame (je ne sais...)

Lors d'une séparation, en cas de revente du véhicule, la carte doit-elle être signée impérativement des deux membres du couple ou une seule signature suffit-elle ? Autrement dit, le refus de l'un des deux peut-il entraîner l'impossibilité de ventre le véhicule?

Merci pour vos conseils.

Je ne suis pas concerné..

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jujube2
 Posté le 24/03/2015 à 15:52 
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  Maître astucien

>> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10477.xhtml

Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ?

Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Sur le certificat n’apparaîtront que les noms et prénoms des cotitulaires. Les indications telles que « Monsieur » , « Mademoiselle » , « Madame » , « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître.

Chaque cotitulaire devra justifier de son identité pour la demande de certificat, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion.

Par ailleurs, en cas de vente du véhicule, les documents doivent être signés également par chaque cotitulaire.

Attention : si vous êtes marié sous le régime de la communauté et que vous faites seul la démarche pour votre couple, vous devrez présenter votre livret de famille.

DLUC
 Posté le 24/03/2015 à 16:06 
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  Astucien

bonjour,

' Il est conseillé lors de l' achat d'un véhicule de faire libeller la Carte Grise aux deux noms d'un couple"

Non c'est aller vers des problèmes en cas de séparation.

Le seul cas ou ça pourrait être valable c'est si tu prends une prune et que c'est ta femme qui est en premier sur la carte grise.

Le cas c'est produit il y a eu séparation madame est parti avec la voiture monsieur se trouvait en premier sur le CI et ne voulait pas signer et ben la madame a volontairement fait des infractions quand les prunes sont arrivé chez son ex il a fini par signer.

Là c'est madame mais ça aurait pu être le contraire.

A+



Modifié par DLUC le 24/03/2015 16:07
glcsm
 Posté le 24/03/2015 à 16:13 
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Petit astucien
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