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 Droit des consommateurs
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robertang
  Posté le 29/09/2016 @ 17:57 
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Petit astucien

Droits du consommateur : un site pour vous aider à faire valoir vos droits gratuitement

Par Paolo Garoscio

Les consommateurs sont souvent des victimes d'abus divers et variés, parfois réellement frauduleux, parfois qui ne correspondent pas vraiment à la réglementation en vigueur. Faire valoir ses droits, en revanche, peut s'avérer un casse-tête. Sur Internet, un nouveau site vous permet de demander réparation.

La loi Hamon de 2014 n'en est qu'une parmi les lois visant à protéger le consommateur. Elle n'est pas la première ni sera la dernière, ce qui prouve que les entreprises vont parfois bien au-delà du droit et de l'égalité. Les clauses abusives, dans les contrats, sont nombreuses et souvent épinglées par les autorités concernées. Le Code de la Consommation, qui règle ce genre de problèmes, a bien pointé du doigt le souci.

L'article L132-1 vise en effet directement les clauses qui entraînent un "déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties du contrat", soit entre le client et l'entreprise. Pour faire valoir vos droits, il y a désormais un site créé par la Commission de Clauses Abusives (CCA), où il est possible de consulter divers avis.

La CCA conseille les consommateurs et les juristes

Sur le site Internet lancé par la CCA, organisme indépendant créé en 1978, les consommateurs comme les professionnels du droit peuvent vérifier les décisions de justice concernant leur problème, ce qui peut les aider en cas de tentative de solution à l'amiable. Mais ce n'est pas tout.

Des conseils, des avis et des recommandations sont également disponibles, tant pour les consommateurs que pour les juristes, qui sont souvent chargés de résoudre les problèmes liés à ces clauses abusives.



Modifié par robertang le 29/09/2016 18:00
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