Bonjour,

Je voudrais savoir si sur ce forum quelqu'un peut me renseigner sur le droit du travail.

Je souhaiterais diminuer mon temps de travail, étant déjà à temps partiel (secteur privé).

Est-ce possible de le faire, pour convenance personnelle et de combien d'heures peut on diminuer ?

L'employeur peut-il s'y opposer ?

Je n'arrive pas à trouver un texte traitant ce sujet.

D'avance merci et bonne journée.

Salut,

Regardes ICI

myosoti,

Un contrat de travail a dû être établi, au départ, fixant le nombre d'heures à fournir.

Il ne peut être modifié de ta propre initiative sans l'accord de l'employeur.

Si l'employeur s'y oppose, il y aura rupture de contrat.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1915.xhtml

Bonjour Myosoti ,

Avant toute chose, il faut savoir a) quelle est la convention collective s'appliquant à ta catégorie socio-professionnelle. Et ce qu'elle dit..

________________________et b) ce qu'il y a d'écrit dans ton propre contrat d'embauche ( ces 2 données peuvent tout changer ....)

Car, entre autres :

1) "La diminution, ainsi que la réduction des heures de travail pour autant qu'elle soient organisées par voie de convention ou d'accord collectif ne constituent pas une modification du contrat de travail

sauf si elles s'accompagnent d'une réduction d'un avantage ou de la rémunération prévue dans le contrat de travail."

2) Attention : ton employeur peut ensuite te demander d'effectuer des heures supplémentaires sans ton accord,

__si le total d'heures légal est respecté.

__ si l'augmentation du temps de travail est justifiée par les "intérêts de l'entreprise",

__ et si le contrat de travail ou un écrit prévoit cette possibilité.

Si ces conditions ne sont pas remplies, il s'agit d'une modification du contrat de travail nécessitant l'accord du salarié. Son refus ne peut justifier un licenciement.( alors prudence n'est-ce pas ? )

.

Ensuite , tout dépend du motif ( "sa légitimité" sociale, mais aussi juridique __ jurisprudences par ex. __ ) que tu invoques pour cette réduction :

d'une manière générale, le mieux en effet, est d'abord et avant tout d'essayer de t'accorder avec ton employeur, avec pour but d'éviter la rupture pure et simple de contrat

Le mieux, est de te rapprocher dans un premier temps, du syndicat que tu juges le plus représentatif de ta catégorie socio-professionnelle,

et une fois renseignée sur ce que dit ta convention collective, et après avoir pris conseil auprès d'eux, d'en parler avec ton employeur ( tu peux pour commencer, juste poser la question vague pour tâter le terrain ....).

Évidemment, ce sera plus concret et efficace que tous les conseils que tu pourras recueillir sur des fora ( y compris juridiques), ta question comportant de prime abord trop d'inconnues.

Pire : des gens animés de bonnes intentions -------> risquent __ en toute bonne foi, tout simplement de t'induire en erreur, et te lancer sur de très mauvaises pistes.....

Tu peux aussi __ mais juste en complément __ , demander un RV avec un conseil juridique gratuit ( pour une question sur le droit du travail ) : il y en a régulièrement d'organisés dans les villes moyennes ou importantes,

il suffit de se renseigner au Palais de justice le plus proche de son domicile.

___________________________________________________________________Bonne Chance

,

Merci à vous tous.

Très bonne journée