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 Etudiant en alternance et régime fiscal
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miccmacc3
  Posté le 19/03/2018 @ 18:19 
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Astucien

Bonjour les amis

Y a-t-il des astuciens qui ont (ou ont eu ) de enfants en université .

Étaient-ils sous le régime de l'alternance?

Cela fait 7 semaines que j'ai des infos contradictoires (Fisc,université, Google,etc...etc...)

Pour cela que je préfère des cas concrets .

J'y perd mon latin (pourtant j'ai eu des réponses sur impots.gouv.fr et je me suis aussi déplacé au centre des impôts)

Mais cela vient en compléte contradiction avec ce qui disent ses profs ...

Merci



Modifié par miccmacc3 le 19/03/2018 18:20
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Hyportatif
 Posté le 19/03/2018 à 18:32 
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  Maître astucien

Moi j'ai mon fils en FAC, mais pas en alternance, il est en Master mention Mathématiques et applications

Regarde ICI peut-être

Ou



Modifié par Hyportatif le 19/03/2018 18:35
Jean_Aymard
 Posté le 19/03/2018 à 18:43 
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Astucien

Bonsoir

Votre type de contrat

Si vous avez signé un contrat d'apprentissage, vos revenus sont exonérés d'impôts dans la limite d'un SMIC annuel, soit 17.599 € pour la déclaration d'impôts 2017. En cas de dépassement de ce plafond, seule la partie supérieure à cette somme est imposable, et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration des revenus.
Le contrat de professionnalisation, lui, ne fait pas l'objet d'une exonération d'impôts. Les revenus doivent être déclarés, quel que soit

l'âge de la personne, et qu'elle soit rattachée ou non au foyer fiscal parental.

Si vous êtes mineur(e), vous êtes automatiquement rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents.

Si vous êtes majeur(e), deux solutions : être rattaché(e) au foyer fiscal de ses parents (sous conditions) ou faire sa déclaration personnelle indépendamment de celle de ses parents. Vous pouvez être rattaché(e) au foyer fiscal de vos parents sur demande, si vous avez moins de 21 ans. Vous pouvez également faire cette demande si vous avez moins de 26 ans et que vous n'avez pas interrompu vos études avant d'entreprendre votre formation en alternance.

Le rattachement fiscal

Si vos revenus sont indiqués sur la déclaration de vos parents, ils viennent grossir leurs propres revenus, mais, en contrepartie, vous restez à leur charge au regard des impôts – ce qui leur attribue une demi-part supplémentaire. Ce sont eux qui seront redevables d'un éventuel impôt au Trésor public.

https://forum.pcastuces.com/etudiant_en_alternance__et_regime_fiscal-f9s53961.htm

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans

En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Rémunération : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance



Modifié par Jean_Aymard le 19/03/2018 18:53
miccmacc3
 Posté le 19/03/2018 à 18:56 
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  Astucien

Bonsoir les amis

Je regarde tout cela

Merci

miccmacc3
 Posté le 19/03/2018 à 19:01 
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  Astucien

ami Hyportatif

Les deux liens sont les mêmes

miccmacc3
 Posté le 19/03/2018 à 19:02 
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  Astucien

Ami Jean

Ton premier lien ,heu...c'est le mien

miccmacc3
 Posté le 19/03/2018 à 19:13 
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  Astucien

Bon,les amis, ce que je recherche ,c'est avoir un (des)cas concret d'astuciens ayant (ou ayant eu) des enfants en alternance

Ou des connaissances qui ont eu ce type de contrat de professionnalisation .

parce que sincérement ,je pense connaitre le régime fiscal(je l'étudie depuis 7 semaines )

Mais il y a des contradiction entre l'université et le fisc (j'ai envoyé plusieurs mail et reçu réponses de chacun)

Merci



Modifié par miccmacc3 le 19/03/2018 19:14
Hyportatif
 Posté le 19/03/2018 à 20:53 
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  Maître astucien

miccmacc3 a écrit :

ami Hyportatif

Les deux liens sont les mêmes

Non ce ne sont pas les mêmes

Jean_Aymard
 Posté le 20/03/2018 à 07:57 
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Astucien

Bonjour

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir des contradictions.

Soit ton gamin a signé :

- un contrat d'apprentissage et il est rémunéré en fonction de son âge, comme c'est indiqué dans les liens que tu connais et il bénéficie d'une exonération d'impôts dans la limite d'un SMIC annuel, soit 17.599 € pour la déclaration d'impôts 2017.

- une contrat de professionnalisation et dans ce cas ses revenus sont soumis à impôts comme c'est indiqué dans le lien que tu connais.

Il suffit de lire le contrat de travail qu'il a signé ou que son école à signé.



Modifié par Jean_Aymard le 20/03/2018 07:57
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belletoile
 Posté le 20/03/2018 à 08:37 
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Petite astucienne

miccmacc3

Fouille un peu sur ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

D'autre part, tu peux contacter les renseignements administratifs par téléphone, où s'informer, (voir par exemple, fin de cette page) par l'obtention d'un code d'accès.



Modifié par belletoile le 20/03/2018 08:38
miccmacc3
 Posté le 20/03/2018 à 10:52 
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  Astucien

Jean_Aymard a écrit :

Bonjour

Je ne vois pas comment il pourrait y avoir des contradictions.

Soit ton gamin a signé :

- un contrat d'apprentissage et il est rémunéré en fonction de son âge, comme c'est indiqué dans les liens que tu connais et il bénéficie d'une exonération d'impôts dans la limite d'un SMIC annuel, soit 17.599 € pour la déclaration d'impôts 2017.

- une contrat de professionnalisation et dans ce cas ses revenus sont soumis à impôts comme c'est indiqué dans le lien que tu connais.

Il suffit de lire le contrat de travail qu'il a signé ou que son école à signé.

Bonjour Jean

C'est pour la prochaine rentrée (septembre)

Je prend mes renseignements

Là où je ne comprends pas c'est qu'il est en université (DUT) et que ses profs lui parle de contrat d'apprentissage en deuxieme année ?

Pour moi il ne peut y avoir que de l'alternance(donc contrat de professionnalisation )

Si c'est possible alors là,j'ai tout compris.

miccmacc3
 Posté le 20/03/2018 à 10:53 
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  Astucien

Hyportatif a écrit :
miccmacc3 a écrit :

ami Hyportatif

Les deux liens sont les mêmes

Non ce ne sont pas les mêmes

Merci ami Hyportatif

Vu

miccmacc3
 Posté le 20/03/2018 à 10:54 
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  Astucien

belletoile a écrit :

miccmacc3

Fouille un peu sur ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

D'autre part, tu peux contacter les renseignements administratifs par téléphone, où s'informer, (voir par exemple, fin de cette page) par l'obtention d'un code d'accès.

Merci amie belletoile

Intéressant,je suis dessus en ce moment



Modifié par miccmacc3 le 20/03/2018 10:55
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