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 Il veut payer ses impôts, le fisc refuse
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liza33
  Posté le 22/05/2013 @ 09:28 
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Groupe Sécurité

tout le monde

Tout est dans le titre

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traction
 Posté le 22/05/2013 à 09:38 
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Astucien

'lut

ma femme qui est norvégienne a eu un peu le même problème mais ça a été rectifié au bout d'un an

gr42
 Posté le 22/05/2013 à 10:02 
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Astucien

Bonjour,

Je pense que certains vont , à l'inverse , se dépêcher de demander à "bénéficier" du code 99 . Une alternative à l'exil fiscal?

glcsm
 Posté le 22/05/2013 à 13:27 
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Petit astucien

Il y a quelques années j'ai eu le même problème et lorsque je m'en suis étonné auprès le fisc celui ci m'a conseillé de ne pas dépenser la somme renvoyée (un an d'impôts)... Celle ci m'a été réclamée deux ans après!

Anonyme
 Posté le 22/05/2013 à 13:45 
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Nouvel astucien

tout le monde

j'ai vu 2 réponses dans l'article mis en lien par liza33:

une m'étonne

de marc pajon, - mardi 21 mai 2013

je travaille aux services des finances publiques : le problême se pose effectivement parfois pour les personnes avec lieu de naissance hors france. Les divers fichiers de recoupement peuvent engendrer de faux identifiants pour ces administrés. la faute a qui ? aux fournisseurs des logiciels du fisc, souvent français et qui vendent à l'Etat des progiciels qu'il n'ont pas voulu garder pour leur propres entreprises !!! Voila la situation en France, l'Etat est un très mauvais maître d'ouvrage et donc se fait flouter par certains de ses fournisseurs ! les agents sont les premières victimes....

et l'autre me parait un conseil trés judicieux.

de JAKEZ, - mardi 21 mai 2013

Placez l'argent que vous estimez devoir au fisc sur un compte rémunéré.Vous avez fait vos démarches dans le bon sens, à chaque passage au centre des impôts pour votre réclamation, demandez une "fiche de visite" qui vous permettra de justifier de votre bonne foi en cas de rappel d'imposition.Théoriquement, Si aucun contrôle de votre imposition n'est effectué dans les 3 ans qui suivent l'année des revenus ( ex 31/12/2015 pour les revenus de 2012 déclarés en 2013) la prescription s'applique, sauf sur quelques cas particuliers dont vous ne semblez pas faire partie. Alors votre argent placé vous aura rapporté capital intérets et l'administration fiscale ne pourra plus effectuer de redressement fiscal sur les années prescrites. Reste à croiser les doigts mais dommage, quand on est de foi, de ne pas pouvoir partiper au redressement de l'économie du pays en cette période de récession .

Vous,Vous en pensez quoi?



Modifié par Anonyme le 22/05/2013 13:46
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