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cocoadsl
  Posté le 28/01/2010 @ 07:03 
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Astucienne

à tous

je me bats avec la trésorerie de ma ville qui me réclame un loyer pour la location de ma salle d'entrainement que j'ai déjà réglé.

j'ai fournit tous les relevés et numéros de chèques pour le loyer qu'on me réclame, mais chaque année, je reçois un commandement de payer de cette trésorerie.

Eux me disent qu'ils ne savent pas ce qui s'est passé. A mon avis, ils ont encaissé mon chèque, mais pas sur le compte qui devait correspondre à mon loyer et ils ne le retrouvent pas, du coup, c'est à moi qu'on le réclame une nouvelle fois !!!!

combien de temps peuvent-ils me le réclamer ? l'avis de payer a été fait pour mars 2007.

Si quelqu'un sait...



Modifié par cocoadsl le 28/01/2010 07:04
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qmike
 Posté le 28/01/2010 à 08:04 
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Astucien

bonjour

si le cheque a bien ete encaissé ,, la banque peut retrouver la trace de cet encaissement

EDSETTON
 Posté le 28/01/2010 à 18:55 
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Astucien

Je ne sais pas specialement pour ce genre de truc, mais en souvent quand il y a un delai de forclusion,
ce delais est reporté à fois que le creancier entame une procedure pour recouvrement.

tu peut demander à ta banque une copie recto verso de ton cheque mais c'est payant
demande à la tresorerie un courrier certifiant que, s'il savere que c'est eux qui ont bine encassé ce cheque,
ils te rembourseront ces frais, ou que tu pourra les deduire de ton prochain loyer

cocoadsl
 Posté le 29/01/2010 à 07:22 
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Astucienne

je ne connaissais pas le terme "forclusion", j'ai navigué sur le web et je pense avoir trouvé la réponse : 5 ans.

Plus que 2 à tenir

merci



Modifié par cocoadsl le 29/01/2010 07:22
EDSETTON
 Posté le 29/01/2010 à 23:45 
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Astucien

Attention, il y a de fortes chances (risques) que le delais de forclusion soit repoussé lorsqu'il y a une action pour recouvrement du loyer

par exemple le recouvrement d'une contravention routiere est forclose après un an
mais si avant la fin de ce delai il y a un acte de recouvrement ce delais est repoussé
il en ai peut-être de même pour le loyer et il est possible que les commandements de payer
que tu as reçu repousse ce delais à chaque fois

cocoadsl
 Posté le 30/01/2010 à 09:53 
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Astucienne

effectivement, c'est pas faux ce que tu dis, il va falloir que j'approfondisse mes recherches

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