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 Interdire la chasse sur son terrain : la nouvelle procédure à suivre
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Patoche
  Posté le 02/06/2020 @ 08:03 
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Astucien

Dès maintenant et partout en France, vous pouvez retirer votre propriété des espaces de chasse.

https://www.lpo.fr/actualites/interdire-la-chasse-sur-son-terrain-la-nouvelle-procedure-a-suivre

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Anonyme
 Posté le 02/06/2020 à 12:52 
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Astucien

Bonjour,

Ouf, il était temps.

yves.vaissiere
 Posté le 02/06/2020 à 13:58 
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  Grand Maître astucien

Bonjour,

quelqu'un sait si ça vaut aussi pour la chasse à courre ?

pabinvu
 Posté le 02/06/2020 à 14:15 
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Petit astucien
SW-30190 a écrit :

Bonjour,

Ouf, il était temps.

exactement, j'en avais marre de voir ces " zigues " armés d'un fusil, sur mon terrain.

je suis intervenu plusieurs fois, mais c'est une race coriace et il est trop grand ( le terrain )

pour le clôturer ( trop cher ) d'ailleurs lorsque j'avais avancé cette hypothèse, cette bande

d'usurpateurs m'avaient répondu qu'ils chasseraient quand même !

de fait, je n'aime pas cette bande d'ivrognes.....

beorcs
 Posté le 02/06/2020 à 15:19 
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  Astucien

, Ne vous emballez pas, ça risque de ne pas être aussi simple qu'il y paraît (on verra bien...) :

.

  • "vous devrez formuler la demande par courrier recommandé avec Accusé de Réception (AR) non plus auprès de la préfecture, mais directement auprès du président de la Fédération départementale des chasseurs." ----> Ce qui veut dire que ce n'est plus un agent de l'État (Préfet) neutre et au service de l'intérêt public, qui va recevoir vos demandes, ...mais le représentant des chasseurs, au service des chasseurs donc.
  • "En cas de blocage, n'hésitez pas à en informer la LPO". Si j'ai bien compris, 2 choses : 1) le président de l'Association de Chasse Agrée (1 ACCA par commune) aura 2 mois pour donner son avis, puis le président de la fédération départementale des chasseurs (des ACCA) doit statuer dans un délai de 4 mois. Statuer, pas forcément en acceptant, donc..
  • "A noter également que la démarche doit être entreprise dans un délai de 6 mois maximum avant le renouvellement de l'ACCA dont votre terrain dépend, et que ce renouvellement ne s'effectue que tous les 5 ans. Le retrait ne sera ensuite effectif qu'après le renouvellement." Nous sommes aujourd'hui le 2 juin 2020 : supposons que le renouvellement de l'ACCA dont dépend votre terrain de 1 ou 2 ha, soit prévu cet automne au 20 octobre --> réfléchissez à la faisabilité (juridique) de votre demande...

* En France et selon la réglementation de la chasse, les A.C.C.A découlent directement de la >>>>loi de 1964,Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 , "afin de favoriser le développement du gibier" (et surtout, pour que les chasseurs ne s'étripent pas entre eux...).L’ACCA repose sur l’accord (estimé tacite) de 60% des propriétaires qui représentent 60% de la superficie du territoire de la commune. Excepté pour le gibier d'eau, l’opposition à la chasse sur sa propriété, devait jusqu'à maintenant porter sur des terrains d’un seul tenant et d’une superficie, en général, d’un minimum de 20 ha. Mais, selon la réglementation de chasse des arrêtés départementaux, on peut augmenter jusqu'au double des minima fixés.(donc, 40 ha pour pouvoir s'opposer à la chasse sur sa propriété).

>> La nouveauté, c'est un recours possible si on dispose de moins de 20 ha, pour s'opposer à la chasse. Mais l'accord est quand même jugé tacite et tout le monde est actuellement présumé faire partie des "60% de propriétaires représentant 60% de la surface du territoire de la commune.

Par contre, une conséquence importante qui semble échapper à beaucoup, mais qui peut rapidement changer la donne dans les années qui viennent : si, une fois l'affaire médiatisée ( par les écolos et les anti-chasse, je suppose, mais pas que), nombreux sont ceux qui utilisent cette loi et obtiennent gain de cause, alors on peut se trouver dans beaucoup de cas, où moins de "60% des propriétaires représentent beaucoup moins que 60% de la superficie du territoire de la commune" ...même en prenant en compte les territoires communaux ( ce qui n'est pas automatique, des municipalités pouvant être majoritairement hostiles à toute chasse) : de facto, l'existence de certaines ACCA deviendra alors non conforme à la Loi...



Modifié par beorcs le 02/06/2020 15:36
Marie-louise
 Posté le 02/06/2020 à 16:21 
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Petite astucienne

salut,

je n'aime pas la chasse et l'attitude de beaucoup de chasseurs, il n'y a pas intérêt à faire du footing en forêt en période d'ouverture.

Mais parfois ils sont utiles. S'ils ne faisaient pas de battues dans les vignes il n'y aurait plus de raisins de table ou de vin.

J'ai vu leurs ravages dans les vignes ….C'est incroyable.

Ne pas oublier qu'ils forment un des lobby le plus puissant de France.

à+

Patoche
 Posté le 02/06/2020 à 16:39 
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  Astucien

beorcs

Tu as parfaitement raison ils se sont arranger pour compliquer la demande d'interdiction.

yves.vaissiere
 Posté le 02/06/2020 à 17:10 
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  Grand Maître astucien

il n'y aurait plus de raisins de table ou de vin

J'ai l'esprit de sacrifice, envers nos frères inférieurs : je me remettrais à la bière.

(ou autre. Au fait ...

de fait, je n'aime pas cette bande d'ivrognes.....

… tu pensais sérieusement que Regedice n'était pas devenu un troll, un emmerdeur volontaire ? )



Modifié par yves.vaissiere le 02/06/2020 17:40
txuku
 Posté le 03/06/2020 à 09:44 
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  Astucien

Bonjour

Meme a armes egales je ne discute jamais avec un chasseur !

beorcs
 Posté le 04/06/2020 à 12:49 
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  Astucien

yves.vaissiere a écrit :… tu pensais sérieusement que Regedice n'était pas devenu un troll, un emmerdeur volontaire ? )

Pas beau d'être rancunier, même quand on a sonné la fin de la récré...

yves.vaissiere
 Posté le 04/06/2020 à 13:15 
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  Grand Maître astucien

(Pabinvu,juste avant suppression demandée par Marie-Louise de son topic, nous avait prêté des intentions.
Fin de récré ou pas, il faut rendre ce qui ne nous appartient pas … je ne voudrais pas laisser des astuciens dans l'erreur !)



Modifié par yves.vaissiere le 04/06/2020 13:43
galoupia
 Posté le 04/06/2020 à 14:27 
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  Astucien

Les chasseurs ne sont pas tous des viandar et ne tuent pas à faire disparaitre le gibier ,dans certains endroits ils régulent (horde de sangliers .....)

On ne connais pas la forme "bois,futées,terre et grandeur de ton terrain ,rurale ou semi ;tu barricade façon militaire ou ,tu mets chassé privée gardée ,c'est pas toute l'année la chasse

Cela me fait un peux penser aux gens qui quittent les grosses villes pour se réfugier a la campagne et vouloir les mêmes servitudes de la ville ;Pas de vaches ,de porcs de coq ,de grenouilles .

Marie-louise
 Posté le 04/06/2020 à 14:54 
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Petite astucienne

yves.vaissiere a écrit :

(Pabinvu,juste avant suppression demandée par Marie-Louise de son topic, nous avait prêté des intentions.
Fin de récré ou pas, il faut rendre ce qui ne nous appartient pas … je ne voudrais pas laisser des astuciens dans l'erreur !)

salut,

Je l'avais plutôt suggérée.

De mémoire ma phrase exacte était: Si la modération souhaite supprimer mon sujet je n'y vois pas d'inconvénient.

Une façon élégante de passer à la page suivante.

txuku
 Posté le 04/06/2020 à 15:25 
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  Astucien

Je rappelle qu il vaut mieux sauvegarder avant toute intervention dans la base de regedice !

galoupia
 Posté le 04/06/2020 à 17:06 
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  Astucien
La mort du cerf - Quentin LAROCHE

https://www.youtube.com/embed/UljqYmhtcJ8

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