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 intitulé de sites internetSujet résolu
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roland59
  Posté le 20/05/2014 @ 07:05 
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Astucien

Bonjour,j'ai une question qui sort de l'ordinaire si je puis dire. Je vais réguliérement sur un site dont l'intitulé est "Nordétection" qui fonctionne depuis pas mal d'années maintenant. Voilà que l'un de leurs membres vient de créer son propre site pour le même domaine qu'il a intitulé "Nord détection". Ceci déclenche quelques questions du genre : va t'on confondre les deux sites , y a t'il plagiat , etc....quelqu'un pourrait il apporter quelques lumiéres à ce sujet , merci.

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razo
 Posté le 20/05/2014 à 12:52 
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Petit astucien

Il existe une marque à consonance similaire déposée à l'INPI ( Institut national de la propriété industrielle )

Selon le type d'activité du site, ça peux donner suite à une ressemblance qui peut effectivement être attaquée en justice

Bien se renseigner quand même avant d'engager une action

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