Bonjour,

Je ne sais pas si cette décision tiendra, mais en attendant, ils l'ont fait .

http://www.contribuables.org/2017/02/vote-du-casier-vierge-des-elus-une-victoire-pour-la-democratie/

Bonne journée.

Oui, mais maintenant ça va aller au Sénat qui va la bloquer ou la retarder (la session parlementaire se termine fin février, because of éléction présipautentielle), puis, si le Sénat comme prévu la bloque, la nouvelle majorité de l'Assemblée pourra la jeter à la poubelle lors de la deuxième lecture.

Et est-ce par ailleurs une si bonne chose dans l'absolu, je pense en particulier à un lanceur d'alerte ou un arracheur d'OGM (José Bové, Noël Mamère qui n'a pas été condamné grâce à son immunité parlementaire), il ne pourra plus être élu alors que son "délit" n'est pas incompatible avec un mandat électif.

Il faut réfléchir (je n'ai pas regardé le contenu du texte voté hier).

Et moi, pense que c'est un bon début, mais largement insuffisant. Pourquoi ?

1 ) je pense au jeune gars,

qui verra son casier judiciaire noirci à vie pour une simple bêtise vers l'âge de 18 ans, qu'il regrettera toute sa vie, ou à cette mère de famille dans l'incapacité de joindre les deux bouts en fin de mois, et qui a pété les plombs et chapardé une ou 2 tranches de jambon dans une grande surface, ...à comparer à des élus ou des dépositaires de la force publique, qui eux sont condamnés pour des malversations _dans l'exercice de leur fonction .

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2) la phrase importante est : "condamnation incompatible avec l'exercice d'un mandat électif."

Pour savoir si ce n'est pas (une fois de plus) du "2 poids et 2 mesures", il faut ausculter tous >>ces articles à la loupe :

Les condamnations incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif sont :

1° Les infractions d’atteintes à la personne humaine réprimées aux articles 221-1 à 221-5-5, 222-1 à 222-18-3, 222-22 à 222-33, 222-33-2 à 222-33-3, 222-34 à 222-43-1, 222-52 à 222-67, 224-1 Aà 224-8, 225-4-1 à 225-4-9, 225-5 à 225-12, 225-12-1 à 225-12-4, 225-12-5 à 225-12-7, 225-12-8 à 225-12-10, 225-13 à 225-16du code pénal ;

2° Les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du même code ;

3° Les infractions de corruption et trafic d’influence, réprimées aux articles 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 du même code ;

4° Les infractions de recel ou de blanchiment, réprimées aux articles 321-1, 321-2, 324-1 et 324-2 dudit code, du produit, des revenus ou des choses provenant des infractions mentionnées aux 1° et 2° du présent article ;

5° Les infractions réprimées aux articles L. 106 à L. 109 du code électoral ;

6° Les infractions fiscales.

( pour bien discerner quels justiciables sont concernés, dans quelles conditions.)

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3) Je pense aussi, à toutes ces crapules qui sont déjà en poste _ soit dans l'administration, soit dans des instances élues, et qui sont condamnées pour des crimes (viols par exemple) ou délits (d'initiés entre autres) ...et qui continuent tranquillement leurs petits bonhommes de chemins respectifs, d'escrocs, pédophiles, charlatans et autres, là où ils se trouvent. Depuis plusieurs décennies, combien vivent et prospèrent dans l'impunité la plus totale ?

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4) Enfin, quid de la rétroactivité ? elle n'est pas prévue .

Par ailleurs, ne doutez pas que tous ceux qui auraient dû "morphler" à juste titre, si la loi était passée voilà 20 ou 30 ans, _eux qui ont pour la plupart les moyens de s'entourer d'aréopages d'avocats chevronnés, sauront placer tous les verrous, protections, ...et "fusibles" de leur côté, pour éviter désormais de se faire "gauler"...

Conclusion :

C'est une loi, qui aurait mérité un large débat public, avec participation de l'ensemble des citoyens du pays, et si besoin, référendum d'initiative populaire ; ...et non pas de quelques élus (dont certes, l'initiative est louable et mieux que rien, mais qui par définition, ne peuvent représenter l'ensemble de la population). Surtout, quand on sait qu'une partie de ces élus sont directement concernés, par la corruption et des magouilles diverses et variées, les conflits d'intérêts, et l'intrication très forte entre eux et les forces politiques qui alternent au pouvoir.

C'est quelque part, attendre de deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) qu'elles écrivent le Droit qui s'applique _entre autres_ à leurs élus, .......................dont une partie est, _ ou devrait logiquement être dors et déjà concernée. (Autrement dit, attendre d'un groupe de citoyens donnés dont une partie crée l'injustice, ...qu'ils rétablissent la Justice).

C'est un bon début, mais à mon avis insuffisant, car les crapules, n'en doutez point, vont faire le nécessaire pour se protéger et tenter de passer au travers du filet.

Au point où nous en sommes, un débat entre l'ensemble des citoyens serait indiqué, suivi d'un référendum.

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Liet Kynes,

Je pense un peu comme ta première phrase, malheureusement. Je n'ai pas, non plus, regardé le contenu du texte. Mais c'est un bon début, en espérant que ce ne soit pas un coup d'épée dans l'eau...

Beorcs,

Tu ne pouvais pas mieux résumer...Développer, plutôt tout ce que je pense. Il va me falloir lire tout ça .

Merci.

Bon week-end à vous.