La carte grise devient européenne

La carte grise devient européenne Plus sûre, plus esthétique, plus grande (125x254 mm), constituée de trois volets au lieu de deux précédemment, la nouvelle carte grise est délivrée depuis le 1er juin de cette année dans l'ensemble des Etats de l'Union européenne pour tous les véhicules neufs. A compter du 1er juillet 2004, elle s'appliquera également aux cyclomoteurs. Le recto du document comporte la liste des rubriques communautaires harmonisées relatives aux caractéristiques techniques du véhicule et aux coordonnées du titulaire. Le verso, lui, reste vierge de toute inscription jusqu'à impression des rubriques personnalisées, à partir du fichier national des immatriculations, lors de l'édition de la carte grise. Comme la précédente, la nouvelle carte grise comporte une partie destinée à recevoir les vignettes de contrôle techniques. Informations supplémentaires Plusieurs mentions obligatoires font leur apparition : l'une précise que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule, la seconde précise le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation en cas de multipropriété. Sont également aujourd'hui mentionnées les émissions de CO2 en g/km et la classe environnementale de réception du véhicule. En plus de dix-huit rubriques obligatoires (la marque, le nombre de places assises, etc.) et des données habituelles, figurant déjà sur l'ancien modèle de carte grise, chaque pays a le choix d'y faire figurer d'autres informations. La France a par exemple choisi de mentionner le niveau sonore du véhicule, déjà présent sur le précédent certificat d'immatriculation. Un coupon détachable Un troisième volet, détachable, a pour fonction de faciliter les démarches des usagers. Il permettra en effet d'accomplir les formalités de changement de propriétaire ou de domicile à distance, le propriétaire du véhicule pouvant circuler pendant un mois muni du coupon détachable. Ce dernier comporte au verso : le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d'immatriculation, la date du certificat, le numéro de série et la marque du véhicule. Au recto, un espace est réservé pour écrire le nom de l'acquéreur, la date de la transaction et la signature du vendeur. Un document infalsifiable La nouvelle carte grise comporte les éléments de sécurité prévus par la directive européenne 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation des véhicules. Elle intègre notamment des filigranes, un hologramme (sur le coupon détachable) et des impressions fluorescentes rendant difficile toute falsification. Le numéro d'ordre du document imprimé à l'encre marron foncé sur le coupon. D'autre part, des fonds visuels de couleur gris bleu rendent le document encore plus sûr, mais aussi moins austère. Au recto, l'image représente une route. Au verso, elle figure un pont suspendu.

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