La corruption sans peine par la loi Sapin II.

beorcs

Posté le 15/02/2016 @ 13:55

Bonjour,

Le ministère de l’économie communique déjà sur la loi relative à la lutte contre la corruption et pour la transparence de la vie économique, dite « Sapin II »,qui devrait être examinée en mars.Cette loi prévoit notamment une transaction pénale, présentée comme un dispositif pour « mieux punir les entreprises« .Mais la transaction ne permettra en réalité aucune punition. Ce n’est pas un plaider coupable : elle mettra fin à toute poursuite et ne sera pas inscrite au casier judiciaire. >>>>SUITE

emilejules

Posté le 15/02/2016 à 16:05

Bonjour

Bah oui. Il y a deux choses nécessaires aux hommes politiques de tout bord: la spéculation et la corruption. Bon j'arrêtd là.

glcsm

Posté le 15/02/2016 à 16:46

Il ne s'agit, pour l'instant, que d'un projet de loi... Autre son de cloche http://www.huffingtonpost.fr/daniel-soulez-lariviere/loi-sapin-2_b_9192172.html

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