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 ***la Loi Hadopi***Sujet résolu
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Mahinetea
 Posté le 16/12/2011 à 13:30 
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Petite astucienne

et Bien de mieux en mieux....

islandman
 Posté le 17/12/2011 à 08:55 
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Astucien

eliot3
 Posté le 19/12/2011 à 08:43 
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Astucien

Bonjour,

Tags: Hadopi, Juridique,

Hadopi : 159 "récidivistes" poursuivis en justice ? Pas si sûrJuridique - La Haute Autorité examinera de près chaque dossier avant d'envisager de le transmettre à un juge. Il s'agit d'éviter tout excès et donc toute mauvaise publicité.

Il fallait bien s'y attendre. Après la prévention et les avertissements, la Hadopi va passer à l'étape sanctions. C'est le principe de la fameuse riposte graduée. En fonctionnement depuis près de 14 mois, la Haute Autorité a envoyé aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal pas moins de 650 000 avertissements (à fin septembre).

Sur ce total, 44 000 lettres recommandées ont été envoyées aux récidivistes (2emes recommandations). Enfin, selon les Echos 159 dossiers (contre 60 en septembre) sont en instruction en troisième phase de la riposte graduée qui peut déboucher sur une transmission au Parquet et donc une sanction pénale comme la coupure de l'abonnement Internet.

Pour autant, la Hadopi entend éviter les excès de zèle qui pourraient déboucher sur une bien mauvaise publicité. Depuis sa mise en place, la Haute Autorité a toujours répété qu'elle examinerait ces dossiers de récidivistes avec attention, quitte à auditionner les personnes visées devant la CPD, la Commission de Protection des droits, le bras armé d'Hadopi. Il faut à tout prix éviter de transmettre des dossiers qui ne tiennent pas la route.

Pédagogie

« On peut constater une fois encore, comme pour les étapes précédentes, avec quel soin, quelle minutie, la commission traite ces dossiers afin de s’assurer que les droits de chacun ont été respectés. Ne perdons pas de vue que le dispositif est avant tout un rappel à la loi adressé aux internautes. », expliquait il y a quelques mois Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi.

Une affirmation confirmée par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits à nos confrères : « Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».

Traduction, le nombre de dossiers transmis au parquet risque d'être bien inférieur aux 159 dossiers examinés. Outre le risque de renvoyer des cas particuliers qui risqueraient de faire les gros titres de la presse, la Hadopi doit composer avec l'agenda électoral et éviter les effets collatéraux pour le gouvernement sortant.

Le filtre risque donc d'être très serré, au grand dam des ayants-droit et des Majors qui réclament à corps et à cris des sanctions et des exemples...

La Hadopi entend plutôt mettre en avant son action dans la prévention et souligne que la grande majorité des internautes avertis une fois ne récidivent pas. Peut-être aussi parce que les utilisateurs abandonnent les outils d'échange surveillés pour d'autres plus discrets comme le direct download ou le streaming...

SOURCE

eliot3
 Posté le 20/12/2011 à 06:55 
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Astucien

Bonjour,

Taxe copie privée : le Conseil d'Etat dispense les professionnelsJuridique - Cinglante défaite pour les sociétés d’ayants droit : le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision 11 de la commission copie privée, jugée contraire à une directive européenne. Des possibilités d’exonération, notamment pour les usages professionnels, doivent être obligatoirement prévus.

L’avis du Conseil d’Etat était très attendu, et redouté par les sociétés d’ayants droit. A juste titre. Le Conseil d’Etat a en effet suivi les préconisations de son rapporteur et censuré la décision nº 11 de la commission copie privée, datée du 17 décembre 2008.

Or c’est cette décision qui fixe les barèmes de la majorité des appareils soumis à la rémunération pour copie privée. Elle faisait donc l'objet d’une demande d’annulation de la part de plusieurs sociétés et syndicats professionnels de constructeurs.

Une conséquence directe de l'arrêt Padawan de la CJUE

La demande d’annulation était principalement motivée par l’assujettissement à la copie privée des produits acquis par des professionnels à des fins autres que la copie privée d’œuvres culturelles – par exemple le stockage de radios dans les établissements de radiographie.

Dans son avis du 17 juin, le Conseil d’Etat a tenu compte de cet argument, central dans l’arrêt Padawan du 21 octobre 2010 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne. Les ayants droit, dont la Sacem, minimisaient pourtant la portée de cette décision.

SUITE ET SOURCE.

eliot3
 Posté le 21/12/2011 à 05:17 
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Astucien

Bonjour,

la rémunération pour copie privée (1)


Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle

Article 1


I. ― L'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « réalisées » est remplacé par les mots : « réalisée à partir d'une source licite » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « réalisée », sont insérés les mots : « à partir d'une source licite ».
II. ― Au 2° de l'article L. 122-5 du même code, après les mots : « copies ou reproductions », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite et ».
III. ― Au 2° de l'article L. 211-3 du même code, après le mot : « reproductions », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite, ».

Article 2


L'article L. 311-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « ou de la capacité » ;
2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce montant est également fonction de l'usage de chaque type de support. Cet usage est apprécié sur le fondement d'enquêtes.
« Toutefois, lorsque des éléments objectifs permettent d'établir qu'un support peut être utilisé pour la reproduction à usage privé d'œuvres et doit, en conséquence, donner lieu au versement de la rémunération, le montant de cette rémunération peut être déterminé par application des seuls critères mentionnés au deuxième alinéa, pour une durée qui ne peut excéder un an à compter de cet assujettissement. » ;
3° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « Ce montant » sont remplacés par les mots : « Le montant de la rémunération ».

etc...............

SOURCE OFFICIELLE

Mahinetea
 Posté le 21/12/2011 à 22:30 
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Petite astucienne

Bonsoir, Désolée je n'ai pas tout lu, ils sont mignons mais ils auraient du surtout se pencher de l'autre côté, le tarif d'une nouveauté, un CD frôle souvent les 20 euros, idem pour un DVD, si ce n'est plus, sans compter ceux qui aimeraient achetés toutes les saisons des séries! OK ce n'est pas le gouvernement qui fixe les prix mais quand même!..... bref c'est du luxe pour quelqu'un au smic ou un étudiant, je ne fais pas référence aux picsou qui ont les moyens mais qui veulent tout au gratuit, je ne cautionne pas le téléchargement illégal, mais il fut un temps ou l'on utilisait des cassettes qui au bout de 50 écoutes étaient inutilisables, pour enregistrer le dernier tube, pourtant cela n'était pas tout à fait légal au fond, et personne ne s'en offusquait!

Je cite les propos d'éliot : C'est donc la fin de la Loi Hadopi, en l'état, dont la riposte graduée était la colonne vertébrale, si le vote du parlement était confirmé (il ne s'agissait là que de la première lecture)

Cela sera enfin réglé!

B.D.
 Posté le 21/12/2011 à 22:42 
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Astucien

Le plus simple ne serait-il pas de cesser tout achat (quelle qu'en soit la forme) de tout enregistrement de leurs pseudo-œuvres artistiques pendant plusieurs semaines ?

Tant qu'il y aura des crétins pour aduler n'importe qui et des idiots pour acheter (ou pirater) n'importe quoi, les parasites auront de bons jours devant eux.

Et qui paye ? : ceux qui n'en n'ont rien à faire de cette exception française qui n'a d'autre objet que nous faire avaler des couleuvres.

Alors, qui est dérangé par Hadopi ?

@+

Mahinetea
 Posté le 21/12/2011 à 22:59 
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Petite astucienne
B.D. a écrit :

Tant qu'il y aura des crétins pour aduler n'importe qui et des idiots pour acheter (ou pirater) n'importe quoi, les parasites auront de bons jours devant eux.

C'est une tare d'apprécier le travail d'un artiste et d'acheter son dernier titre ou album? ne me dis pas que personne ne t'inspire, mort ou vivant il y'a un paquet de crétins donc...

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B.D.
 Posté le 21/12/2011 à 23:22 
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Astucien

Mahinetea a écrit :
B.D. a écrit :

Tant qu'il y aura des crétins pour aduler n'importe qui et des idiots pour acheter (ou pirater) n'importe quoi, les parasites auront de bons jours devant eux.

C'est une tare d'apprécier le travail d'un artiste et d'acheter son dernier titre ou album? ne me dis pas que personne ne t'inspire, mort ou vivant il y'a un paquet de crétins donc...

Ben...

Cite nous donc une véritable œuvre digne de ce nom qui a été produite au cours des dernières décennies.

Va-z-y, fais nous rire !

Même si tu en trouves une ou deux, cela justifie-t-il que ceux qui n'en ont rien à faire de ces soient obligés de verser à on ne sait quel parasite une redevance pour on ne sait quelle réelle raison lorsqu' on achète une clé USB ou un disque dur pour sauvegarder des travaux qui eux ont une réelle valeur.

Entre nous, si tu aimes quelque interprète, compte tenu du matraquage subi sur les ondes (audio et TV), explique nous qui est le crétin qui a besoin d'acheter encore aujourd'hui ce qui est diffusé sur ces mêmes ondes et qui peut être enregistré en toute légalité et en toute simplicité, ce qui n'est pas un cadeau vu toutes les redevances qui nous sont extorquées depuis plus de 40 ans ?

Vas-y, fais nous rire à nouveau.

@+

Mahinetea
 Posté le 21/12/2011 à 23:49 
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Petite astucienne

Dans les bacs il n'y a pas que les derniers britney et lady gaga à la mode tu trouveras Pink floyd, Hendrix, Janis Joplin, les Who, Aretha Franklin et j'en passe, il faut un peu plus te pencher sur les bons rayons j'aurais peut être du économiser mon argentà moins que tu trouves que c'est de la également, le matraquage je ne connais pas, je n'écoute que des radios américaines ciblés musique années 60-70 ou du jazz

ton discours me fait penser aux anciens qui face à l'arrivée du rock'n roll, trouvaient que la jeunesse se dégradait, et ne connaissaient plus les véritables valeurs de la bonne musique, c'est à dire l'accordéon, Moustaki, et encore d'autres

Un peu de tolérance face à cette jeunesse qui apprécie Christina Aguillera, les Black eyes peas.....tu es en retard de 50ans question mentalité, cela ne fait pas d'eux des abrutis non plus, même si ils sortent leur argent de poche pour acheter le dernier album pour également le plaisir d'avoir le CD....

PS : en titre d'exemple : Amy Whinehouse avait du potentiel...

Ravie de t'avoir fait rire



Modifié par Mahinetea le 21/12/2011 23:55
eliot3
 Posté le 22/12/2011 à 07:02 
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Astucien

Bonjour,

Avant de me citer, je pense que tu devrais prendre le temps de lire de lire toutes les réponses, ca fait un bon livre de chevet lorsque l'on a une bonne vue. Et bien entendu gratuit donc sans téléchargement illégal

Je cite les propos d'éliot : C'est donc la fin de la Loi Hadopi, en l'état, dont la riposte graduée était la colonne vertébrale, si le vote du parlement était confirmé (il ne s'agissait là que de la première lecture)

Cela sera enfin réglé!

Nous sommes à la loi HADOPI2 qui commence à traiter certains dossiers.

Pour ma part, je ne fais que donner les infos que je reçois régulièrement. Enfin, j'y donne à la fin de chaque intervention les sources. Tes propos me font penser à une trollesque ( féminin probable de troll). Mon humble role sur ce topic n'est que d'informer.

B.D.
 Posté le 22/12/2011 à 11:01 
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Astucien

Mahinetea a écrit :

Dans les bacs il n'y a pas que les derniers britney et lady gaga à la mode tu trouveras Pink floyd, Hendrix, Janis Joplin, les Who, Aretha Franklin et j'en passe, il faut un peu plus te pencher sur les bons rayons j'aurais peut être du économiser mon argentà moins que tu trouves que c'est de la également, le matraquage je ne connais pas, je n'écoute que des radios américaines ciblés musique années 60-70 ou du jazz

ton discours me fait penser aux anciens qui face à l'arrivée du rock'n roll, trouvaient que la jeunesse se dégradait, et ne connaissaient plus les véritables valeurs de la bonne musique, c'est à dire l'accordéon, Moustaki, et encore d'autres

Un peu de tolérance face à cette jeunesse qui apprécie Christina Aguillera, les Black eyes peas.....tu es en retard de 50ans question mentalité, cela ne fait pas d'eux des abrutis non plus, même si ils sortent leur argent de poche pour acheter le dernier album pour également le plaisir d'avoir le CD....

PS : en titre d'exemple : Amy Whinehouse avait du potentiel...

Ravie de t'avoir fait rire

Cet inventaire à la Prévert confirme le vide sidéral dans la production des dernières décennies.

Mais le fond du débat n'est pas là, mais dans le siphonnage consistant à faire payer des droits d'auteurs à des particuliers qui n'ont rien à faire des élucubrations de ces « auteurs » : mes disques durs, ma clé USB, mes CD et DVD servant à sauvegarder mes fichiers de travail, pourquoi sont-ils taxés au profit de parasites ?

Au nom de leurs droits d'auteurs, de soi-disants artistes militaient il y a peu pour faire surveiller nos boîtes aux lettres électroniques (confer débats relatifs au projet de loi HADOPI) : je ne trouve pas de mot assez violent pour qualifier ces égoïstes prêts à attenter aux libertés individuelles pour préserver leur pognon (souvent soigneusement dissimulé au fisc pour récompenser les contribuables qui les entretiennent ).

Tous les soirs, sur nos chaînes publiques (où la publicité a été proscrite) le J.T. est écourté de 10 mn pour permettre à des mandigots de faire la promotion de leur dernier produit à la vente : est-ce pour cela que nous payons une redevance TV ? Que versent-ils au Trésor public pour financer leur publicité (clandestine ?).

Au nom de « l'exception culturelle Française », combien de millions d'Euros vont dans la poche de... de qui, au fait ?

A terme, et c'est ce que veulent les sangsues, on nous imposera en plus cette fameuse « licence globale », y compris et surtout à ceux qui ne téléchargent jamais.

Seraient-ce les mêmes qui seraient parvenus à imposer cette loi récente qui interdit l'appel au boycott ?

Au risque de me répéter, une baisse importante des achats (pour raisons de crise économique bien sûr ) et des téléchargements illégaux feraient comprendre aux rapaces qu'ils auraient tout intérêt à baisser leurs tarifs.

Mais il est vrai que Kévin ne supporterait pas qu'on l'ampute de ses écouteurs : c'est dommage car un peu de silence ne saurait nuire à un peu de réflexion.

@+



Modifié par B.D. le 22/12/2011 11:05
B.D.
 Posté le 22/12/2011 à 11:03 
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Astucien

eliot3 a écrit :

Nous sommes à la loi HADOPI2 qui commence à traiter certains dossiers.


... et la V3 est déjà sur les rails.

@+

griggione
 Posté le 23/12/2011 à 06:53 
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  Grand Maître astucien
eliot3 a écrit :

Pour ma part, je ne fais que donner les infos que je reçois régulièrement. Enfin, j'y donne à la fin de chaque intervention les sources.

Bonjour eliot3

Et on te remercie grandement, cela permet pour ceux qui sont un peu débordés, de suivre l'actualité brulante

eliot3
 Posté le 04/01/2012 à 06:06 
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Astucien

Bonjour,

Hadopi toujours en fonctionnement malgré un retard dans la nomination de trois membresLégislation - Annoncée comme n’ayant plus d’existence juridique en raison du retard dans le renouvellement de trois de ses membres dont le mandat est arrivé à échéance, la Hadopi se défend. Elle assure toujours pouvoir prendre des décisions grâce à la règle des quorums.

« Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique » affirmait Numerama dans un article daté du 2 janvier. Un constat basé sur le non remplacement de plusieurs de ses membres dont le mandat se terminait le 23 décembre 2011. En cause, le retard pris dans la publication du décret de nomination de leurs remplaçants.

Selon nos confrères, ce retard administratif pénalise directement la capacité de la Haute autorité à statuer. En clair, la Hadopi serait, jusqu’à la nomination de trois nouveaux membres (deux pour le Collège et un pour la Commission de protection des droits), en état de paralysie.

Au moins deux membres de la CPD sur trois doivent être présents

Mais cette analyse est vigoureusement contestée par la Hadopi. Sur Twitter, son secrétaire général, Eric Walter, réfute. Selon lui, cette vacance n’est nullement synonyme d’arrêt. « Vacance passagère ne signifie pas blocage du fonctionnement d'autant que les textes sont prévus comme ça » assure-t-il notamment.

Pour la présidente de la CPD, Mireille Imbert-Quaretta, ce type de situation a bien été pris en compte dans la loi. « C’est pour cela qu’il existe des règles comme le quorum » explique-t-elle à ElectronLibre.

« Pour la CPD, c’est le R331-6, et là il en faut au moins deux de présents. De plus, il y a un décret de procédure de la riposte graduée, le R331-42, précisant qu’il faut au moins 2 personnes qui votent, mais si seulement deux membres sont présents, l’examen est renvoyé à la prochaine délibération en plénière » précise-t-elle.

Concernant le Collège de la Hadopi, le décret du 29 décembre 2009, R331-2 stipule qu’au moins cinq membres doivent être présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Bien que provisoirement amputés de certains de leurs membres, Collège et CPD restent donc en état de fonctionnement.

SUITE ET SOURCE

eliot3
 Posté le 24/01/2012 à 06:09 
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Astucien

Bonjour,

Megaupload : les Anonymous ont attaqué le site de l’ÉlyséeSécurité - L’URL du site officiel de la présidence de la République a été détournée pour afficher des messages liés à Megaupload et à la loi antipiratage américaine SOPA.

Vendredi en fin de journée, le site de la présidence de la République a fait l’objet d’une attaque de la part de hackers du collectif Anonymous. Le site lui-même n’a pas été saturé ni détourné, mais des messages ont été glissés dans son url. « Sarko, Sarko, le peuple aura ta peau », « Stop SOPA », « We are Legion (la devise des Anonymous, NDLR)», voici ce que l’on pouvait lire dans la barre d’adresse des navigateurs Internet.

L’attaque a été de courte durée, l’url s’affichant à nouveau normalement en début de soirée vendredi. Le président de la République avait été le premier chef d’État étranger à réagir à l’opération coup de poing organisée les États-Unis contre Megaupload.

Série d'attaques contre la Maison blanche, FBI, RIAA...

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy avait salué « l'opération de grande envergure lancée par la justice fédérale des États-Unis à l'encontre du site de téléchargement direct Megaupload.com. La mise à disposition illégale, par ce service, d'œuvres protégées par le droit d'auteur, permettait à ses promoteurs de réaliser des profits criminels sous la forme de recettes publicitaires ou d'abonnements de ses usagers ».

Dans les heures qui ont suivi l’annonce de l’opération contre Megaupload et l’arrestation de son fondateur, les Anonymous ont lancé une série d’attaques DDoS contre les sites de la Maison Blanche, du ministère américain de la Justice, du FBI, de la RIAA, de la MPAA, mais aussi en France contre le site de la Hadopi et du label de musique Universal Music France et sa société mère Vivendi. (Eureka Presse)

SOURCE

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Aubagnais
 Posté le 24/01/2012 à 12:39 
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Astucien

Bonjour.

Un petit complément relatif à cette information.

Extrait :

« Cette pratique, révélée sous réserve d'anonymat par quelques Anonymous qui ne soutiennent pas le procédé, est pernicieuse et pourrait en définitive desservir les combats des Anonymous, ou en tout cas la vision qu'en a le grand public. Il y a, en effet, une grande différence entre un Robin des bois, parfois incontrôlable, et un sergent recruteur, qui vous envoie au front de force. ».

http://www.01net.com/editorial/553534/les-anonymous-font-de-vous-un-hacker-malgre-vous/

@+



Modifié par Aubagnais le 24/01/2012 12:42
eliot3
 Posté le 30/01/2012 à 19:22 
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Astucien

Bonsoir,

Hadopi : des Anonymous tagguent le siège de la Haute autoritéDébat - Le logo et le slogan des Anonymous ont été peints sur les murs et devant l’entrée de l’immeuble parisien qui accueille la Hadopi. Son secrétaire général, Eric Walter, dénonce un acte de « vandalisme anonyme », qualifié de « lâche et méprisable. »

Les Anonymous français avaient appelé ce week-end à manifester dans plusieurs villes françaises. Il semble que certains hacktivistes du mouvement aient eu une attention particulière pour la Hadopi.

Le blogueur français Grégory Gutierez a ainsi constaté ce matin que le siège de la Haute autorité, basé rue du Texel dans le 15e arrondissement de Paris, avait reçu une visite d’Anonymous.

L’entrée de l’immeuble portait ainsi plusieurs graffitis représentant le logo des Anonymous. Le slogan « We are Legion » était également peint en lettres rouges sur le sol, juste devant la porte du bâtiment.

« Numérique ou IRL le vandalisme anonyme reste ce qu'il est : lâche et méprisable. Les bouteurs de feu en ont pour leur argent today » réagit sur Twitter le secrétaire général de la Hadopi, Eric Walter.

SOURCE

griggione
 Posté le 31/01/2012 à 07:12 
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  Grand Maître astucien

Bonjour tous

L'après-Hadopi selon François Hollande de Comment ça marche.net

eliot3
 Posté le 31/01/2012 à 07:17 
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Astucien
griggione a écrit :

Bonjour tous

L'après-Hadopi selon François Hollande de Comment ça marche.net

griggione,

très bel article à suivre selon le résultat des élections

Courtjus
 Posté le 31/01/2012 à 08:17 
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Astucien

{#}

Merci a tous de nous faire suivre les évenements..................

Aubagnais
 Posté le 31/01/2012 à 15:59 
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Astucien

griggione a écrit :

Bonjour tous

L'après-Hadopi selon François Hollande de Comment ça marche.net

@+



Modifié par Aubagnais le 07/01/2013 19:24
apotropaique
 Posté le 31/01/2012 à 16:45 
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Astucien

Aubagnais a écrit :

Merci aux pirates de tous bords d'avoir participé à la justification de cette nouvelle ponction dans nos portefeuilles.

@+

et sous les vivats, qui plus est....encore une fois, les honnêtes gens vont payer pour les truands...

ionar
 Posté le 01/02/2012 à 10:44 
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  Astucienne

apotropaique a écrit :
Aubagnais a écrit :

Merci aux pirates de tous bords d'avoir participé à la justification de cette nouvelle ponction dans nos portefeuilles.

@+

et sous les vivats, qui plus est....encore une fois, les honnêtes gens vont payer pour les truands...

Bonjour

attendons de voir... avant de "crier aux loups"

apotropaique
 Posté le 01/02/2012 à 13:06 
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Astucien

c'est déjà vu: la mentalité est surtout de créer taxes plutôt que de s'attaquer aux sources des problèmes, aucune raison que cela change....

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