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 Le Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 publié au JO
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beorcs
  Posté le 12/08/2014 @ 13:56 
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Maître astucien

Le Budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 publié au JO La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014,

contenant les mesures du « pacte de responsabilité » est parue samedi au Journal officiel (JO), amputée des dispositions en faveur des salariés modestes, censurées par le Conseil constitutionnel.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________>>>> SUITE

**Sur la Loi de finances rectifivative pour 2014 (loi du 08.8.2014) -----> voir ICI , si vous êtes des citoyens soucieux de l'utilisation des deniers publics .



Modifié par beorcs le 12/08/2014 13:58
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