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 Les 61 articles du rapport Badinter sur le code du travailSujet résolu
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beorcs
  Posté le 25/01/2016 @ 15:42 
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Astucien

Bonjour,

Court __61 articles, 11 pages__, d'apparence précise et concise,

mais hélas, plusieurs articles peuvent se prêter à plusieurs interprétations, d'autres ronflants, sont vides de sens concret,

d'autres , enfin, sont trop liés à la conjoncture économique et sociale pour permettre de définir des droits et des devoirs précis et bien réels....

------------------------->Très décevant de la part d'un "COMITÉ " CHARGÉ DE DÉFINIR LES PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL".....

Pour ceux que ça intéresse >>>> le rapport .

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fildeferiste
 Posté le 25/01/2016 à 17:50 
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Petit astucien

C'est le principe récurrent de la France. Quand on peut faire compliqué, on hésite pas une seconde.

Dans ce domaine, nous sommes probablement imbattable, sans parler du futur merdier dans lequel notre France

diversifiée, va faire face économiquement aux contingences qu'on va nous imposer. Ca c'est une autre affaire !

l'addition va être lourde.

Y a quand même quelque chose de contradictoire, d'un côté on est confronté dans l'ordre et le contre ordre, et

noyé dans les lois et règlements où il faut être entouré de 10 conseillers pour arriver à comprendre , et de l'autre

côte, on nous cache la vérité sur beaucoup de sujets, qui évidemment nous feraient bondir le couteau entre les dents !

Le code du travail est tellement compliqué pour le patron, que l'ouvrier ne veut plus travailler !

tout le monde peut pas être politicien quand même ?

Drôle de pays ! on est mal barré.....

teles54
 Posté le 26/01/2016 à 09:12 
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Petit astucien

et merci beorcs pour ce post

Je ne pense pas que Badinter et sa clique on fait cela gratuitement

je trouve indécent que des gens qui n'ont jamais travaillé ,qui n'ont jamais mis les pieds ( mais surtout les mains ) dans le cambouis

fassent quelque chose dont ils ne connaissent rien

je trouve aussi scandaleux que des que quelque chose ne va pas ,allez hop une commission ,un rapport ( qui coûtent les yeux de la tete )

A quoi servent nos sinistres et le peuple

Si on veut modifier quelque chose ( par exemple les 35 h) il existe toujours le référendum

La discussion est ouverte

Bonne journée a tous

beorcs
 Posté le 26/01/2016 à 11:36 
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  Astucien

Re__

Quelques erreurs, entre autres

1) "La dérogation à la durée légale du temps de travail à 35 heures n’est plus une transgression" -----> ou comment semer de futurs conflits .

2) Dans les accords d’entreprise signés sous pression du chantage à l’emploi, on ne pourra pas déroger à la loi sauf… si celle-ci l’autorise..

La hiérarchie des normes déjà largement contournée , ne sera plus qu’une clause de… préambule.

_____________________________________________________________________________



Modifié par beorcs le 26/01/2016 11:40
ilyadegun
 Posté le 26/01/2016 à 13:34 
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Petit astucien

Bonjour

C'est un clown qui ne connait rien et qui ne sait rien des Entreprises

Si dans une grosse boite les Syndicats peuvent obtenir des négociations et ne rien lâcher s'ils n'obtiennent pas une contre partie

C'est loin d'être le cas dans les PME, et encore moins chez les Artisans ou les petits patrons où tu subis le chantage à l'emploi .

Il suffit de voir les différences d'avantages entre les salariés des grosses boutiques et ceux des PME et entreprises individuelles ou artisans

95% au moins des petits patrons et des artisans on ne respecte déjà pas le droit du travail, qu'ils ne connaissent d'ailleurs pas

Comment le connaitraient-ils alors que même un avocat n'est jamais certain de la décision que donnera un Juge lorsqu'une affaire va devant les Prud'hommes ou un Juge.

Cordialement

glcsm
 Posté le 26/01/2016 à 13:48 
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Petit astucien

Sacré raisonnement non formel où les prémisses (introduction) ne sont avancées non pour en tirer les conséquences mais pour présenter le paquet cadeau dans un belle boite entourée d'un joli ruban.

Si le -principe- est bien le nom qui sert de base à une chose*, ce sans quoi celle ci ne pourrait exister ou sans quoi il serait impossible de la développer et la -règle- le terme général qui désigne ce qui doit diriger les actions, comme les pensées; c'est ce qui provenant d'une autorité supérieure, ce qu'on doit faire en fonction du -principe-*:

C'est bien dans toute sa splendeur un rapport de juristes où le principe de l'article 1 comme celui de l'article 6 (et pour cause) annoncent clairement **qu'il ne s'agit pas de -prescriptions- c'est à dire d'un ensemble de règles formelles auquel il est enjoint de se conformer strictement ou en d'autres termes qu'il s'agit de -prescriptions- qui autorisent la primauté du but à atteindre sur le principe.

Nota*: http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/droits-de-lhomme-et-libertes-fondamentales-10087/ (dans le cadre de l'élaboration du ''Code de travail'')

Nota**: Article 1
Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

Article 6: La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.



Modifié par glcsm le 15/03/2016 10:36
beorcs
 Posté le 26/01/2016 à 14:52 
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  Astucien

......Et, n'oubliez pas d'y rajouter le "coût" _que personne n'évoque__,

le coût de ce fameux rapport, véritable chef d'oeuvre d'horlogerie juridique (et de démocratie participative) :

.

COMPOSITION DU COMITÉ

Président Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien Garde des Sceaux,Membres Olivier Dutheillet de Lamothe, président honoraire de la section sociale du Conseil d’État,ancien membre du Conseil constitutionnel Françoise Favennec-Hery, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation Alain Lacabarats, ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université Paris Ouest Nanterre, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales Yves Robineau, président honoraire de la section de l’intérieur du Conseil d’État, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État Gaëlle Dumortier, Conseiller d’État, Rapporteur Laurence Pécaut-Rivolier, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, Rapporteur.



Modifié par beorcs le 26/01/2016 14:53
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