Les femmes sont-elles des personnes ?

Bonjour, Le 24 avril 1928, la Cour suprême du Canada rendit finalement sa décision et prononça que les femmes n’étaient pas des « personnes ».Cependant, en dépit de la décision, le ministre de la Justice Ernest Lapointe déclara que les femmes avaient un droit égal de siéger au Sénat et que des mesures seraient prises pour modifier l’AANB en conséquence.Toutefois, Emily Murphy n’avait pas l’intention d’attendre une hypothétique modification pour agir.Dès le mois de mai 1928, elle décida d’interjeter appel au Comité judiciaire du Conseil privé britannique, tribunal de dernière instance pour le Canada à l’époque.« Rien ne peut nous empêcher de gagner », écrivit-elle à ses compagnes de lutte11. Une copie de sa lettre de mai 1928 et une copie de la nouvelle requête parvinrent au sous-ministre de la Justice le 26 juillet.Emily Murphy expliquait dans sa lettre les motifs de l’appel au tribunal britannique.En Cour suprême, disait-elle, on s’était attardé à discuter du sens de l’expression « ayant les qualités requises » (utilisée à l’article 24 de l’AANB) s’appliquant au mot « personnes »; le débat se situant ailleurs, la question demeurait donc sans réponse.Dans une autre lettre qu’elle écrivit quelques mois plus tard, elle précisait qu’en faisant appel au Conseil privé de Londres, elle souhaitait éviter le débat politique afin de mettre en évidence l’aspect purement juridique de la question12. Le 16 novembre 1928, elle obtint l’autorisation d’en appeler au Conseil privé de Londres de la décision de la Cour suprême du Canada13.L’audience de l’affaire « Personnes », plusieurs fois reportée, fut finalement fixée au 18 juillet 1929 et se poursuivit les 23 et 25 juillet. Les appelantes avaient argué en Cour suprême que rien dans l’AANB ne stipulait que le mot « personnes » ne s’appliquait pas aux femmes.Au contraire, la preuve en était que le droit de vote accordé aux femmes au fédéral découlait de l’interprétation selon laquelle le mot « personnes » incluait les femmes.La Couronne, par ailleurs, fondait sa défense sur des considérations historiques voulant qu’au moment de la rédaction de l’AANB, les femmes ne pouvaient exercer de fonctions publiques.Il n’y avait donc eu aucune intention d’admettre les femmes au Sénat14.Le Conseil privé britannique rejeta cet argument, déclarant que si par le passé aucune femme n’avait accédé à un tel poste, c’est que la coutume l’interdisait, mais les coutumes avaient tendance à devenir des traditions plus fortes que la loi et demeuraient incontestées longtemps après la disparition de leur raison d’être.Le 18 octobre 1929, à Londres, le Conseil privé britannique rendit son jugement.Le Chancelier renversa la décision de la Cour suprême du Canada en ces termes : « Leurs Seigneuries sont arrivées à la conclusion que le terme « personnes » à l’article 24 inclut les membres du sexe masculin et du sexe féminin et que, par conséquent, on doit répondre par l’affirmative à la question posée par le gouverneur général et que les femmes sont admissibles à être mandatées et à prendre place au Sénat du Canada15. » Les frais d’avocats, payés par le gouvernement du Canada, s’élevèrent à 23 368,47 $, dont 21 000 $ pour l’appel au Conseil privé britannique. À peine quatre mois plus tard, en février 1930, Mackenzie King saisissait l’occasion d’être le premier chef de gouvernement à faire une place aux femmes au Sénat et nommait la première sénatrice canadienne, Cairine Reay Wilson.Elle avait travaillé au sein des Infirmières de l’Ordre de Victoria, de la Young Women’s Christian Association, de l’Armée du Salut, de la Twentieth Century Liberal Association et de la Fédération nationale des femmes libérales du Canada.À sa nomination, elle venait tout juste de fêter ses 45 ans. L’ouverture aux femmes de ce château fort masculin était un investissement pour l’avenir, car en 1930 leur rôle en politique demeurait à inventer.Pendant plusieurs années encore, elles resteraient cantonnées dans l’exercice du suffrage et bien peu d’entre elles seraient nommées au Sénat, élues à la Chambre des communes ou aux assemblées provinciales.La nomination de Cairine Wilson tranquillisa les sénateurs qui « craignaient l’arrivée parmi eux d’une femme volontaire et déterminée ayant une mission dans la vie et des lunettes à monture d’écaille, car elle aurait certainement commencé à changer quantité de choses qu’ils ne voulaient pas voir changer. »Derrière ce discours humoristique se profilait le cri du cœur d’un sénateur d’Edmonton : « Oh, nous n’aurions jamais pu accepter madame Murphy au Sénat.Elle aurait causé trop d’ennuis. »Les journaux firent écho au soulagement des sénateurs.Tous soulignèrent la minceur de la nouvelle sénatrice, son air de jeunesse malgré ses huit enfants, en un mot, sa féminité. Ni Emily Murphy, ni Nellie McClung, ni aucune des « célèbres cinq » n’eut jamais le réconfort d’être nommée au Sénat, et cette déception fut particulièrement cuisante pour Emily Murphy.Peut-être était-elle, selon l’avis de King, « un peu trop masculine et peut- être un brin trop flamboyante »19.Elle mourut en 1933 sans jamais avoir obtenu le poste pour lequel elle s’était tant battue. Aujourd’hui, une plaque de bronze à l’entrée du Sénat, dévoilée en 1938, rappelle la victoire des cinq célèbres Albertaines.En outre, un Prix commémoratif du gouverneur général, institué en 1979, récompense les contributions exceptionnelles en vue de promouvoir l’égalité des femmes au Canada. texte integral : http://www.collectionscanada.ca/publications/002/015002-2102-f.html Bonne fin de journée.

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