Bjr Les sacro-saints "droits acquis" sont destructeurs d'emploi. Leurs effets, tels un boomerang, se retournent collectivement contre ceux qu'ils sont sensés protéger individuellement. Voici l'exemple vécu de prés par une petite entreprise : Un jeune ébéniste, compagnon du tour de France, dynamique et plein d'idées novatrices, crée son entreprise. Il débute avec deux apprentis. Le succés est immédiat. En cinq ans, il embauche 15 ébènistes. ( Passons sur les dangeureuses jongleries financières nécessaires pour soutenir une telle croisssance ). Ces 15 ouvriers sont approximativement tous du même age et tous issus de la même région de la France profonde. Ils forment une équipe soudée et fidéle, le turn-over est pratiquement nul. Trente ans plus tard, notre homme est devant une impasse qu'il ne peut résoudre qu'en prenant des mesures inhumaines. Ne pouvant s'y résoudre, il a reculé de jour en jour la mise en oeuvre de ces mesures. Aujourd'hui, il y est acculé. En effet, dans les quelques années à venir, la majorité de ses employés vont arriver à la retraite. Les primes de départ, pots d'adieu et autres cadeaux traditionnels vont saigner à blanc la trésorerie de l'entreprise et la mettre en péril. Réduire l'activité et licencier préventivement aboutiraient à un résultat sensiblement identique. Si il veut sauver son affaire et embaucher des remplaçants nombre pour nombre, il ne lui reste qu'une solution ; Contraindre ses fidéles compagnons à la démission en leur "mettant la pression". Bye

Modifié par Béotien le 02/01/2004 08:35

Un peu contradictoire ton texte, ou bien j'ai rien compris ...

Bonjour, Pour suivre car je ne comprend pas bien le sens de cette phrase . Les primes de dÚpart, pots d'adieu et autres cadeaux traditionnels vont saigner Ó blanc la trÚsorerie de l'entreprise et la mettre en pÚril. Primes obligatoires lors d'un dÚpart en retraite ??? Bonne journÚe PS: bonne et heureuse annÚe Ó toutes et Ó tous.

Modifié par dad59 le 02/01/2004 10:47

Salut, Si les dÚpenses occasionnÚes sont relatifs Ó des dÚparts en retraite, ces frais Útaient donc prÚvisibles. N'Útait il pas possible de prÚvoir un budget Ó l'avance, de thÚsauriser Ó l'avance pour que la dÚpense soit moins dure? Est-ce que cela n'est pas le rÚsultat d'un manque de prÚvoyance? A+

Pas aussi simple malheureusement le fisc qui veut ponctionner les rÚsultats immÚdiatement freine ,voir interdit ce genre de prÚvoyance (provisions comptables) . Il y a des solutions mais difficiles Ó connaitre pour des artisans .Il faut et c'est un comble ,passer par des Assurances privÚes qui ont le droit de thÚsauriser les fonds des entreprises pour ce genre de primes . Il est donc plus honnÚte de dire non pas "imprÚvoyance" mais complication extrÚme et grotesque de l'administration fiscale truffÚe de GROS FONCTIONNAIRES . Ceux lÓ s'en foutent plein les poches et Údictent des "ukases" pour emmerder les gens qui n'ont pas les moyens de se payer les services de leurs ex collÚgues qui aprÚs dÚmission ont fondÚ leur propre cabinet de consultant . Seuls ces ex tortionnaires sont capables de bien conseiller les petits patrons pour "baiser" leur anciens collÚgues qui Ó leur tour ....etc... etc... etc . Malheur Ó celui qui ,au lieu de se consacrer au dÚveloppement de son activitÚ ne connait pas ce genre de ficelles et plus grand malheur encore pour l'emploi et les salariÚs . Si l'on savait les dÚgats opÚrÚs dans les petites boutiques par ces charognards qui bien Úvidemment ,soutenus comme il se doit par ce brave ringard Blondel (au nom du service public bien sur ) brailleraient commme des putois si on les virait ou si on les mettait au pas .

Pour suivre...

DÚcidemment, le jour de l'an [triste][triste][triste] salauds de travailleurs, non seulement ils vieillissent mais en plus ils ont droit Ó une pension et il faut les fÛter [enerve][enerve][enerve] salauds de travailleurs !!!! Devilson, tu veux pas m'expliquer comment on fait pour s'en mettre plein les poches, cela fait 28 ans que je suis fonctionnaire et je n'ai toujours que mon salaire en fin de mois [pleurer][pleurer][pleurer]

C'est que t'as pas bien choisi henry si t'es cheminot Ó la SNCB (par exemple) c'est peut etre pas le bon plan .Il fallait etre Ó la haute direction du trÚsor en France .[clindoeil]

Modifié par Devilson le 03/01/2004 01:22

Voici l'exemple vÚcu de prÚs par une petite entreprise : Un jeune ÚbÚniste, compagnon du tour de France, dynamique et plein d'idÚes novatrices, crÚe son entreprise. Il dÚbute avec deux apprentis. Le succÚs est immÚdiat. En cinq ans, il embauche 15 ÚbÞnistes. ( Passons sur les dangeureuses jongleries financiÞres nÚcessaires pour soutenir une telle croisssance ). Ces 15 ouvriers sont approximativement tous du mÛme age et tous issus de la mÛme rÚgion de la France profonde. Ils forment une Úquipe soudÚe et fidÚle, le turn-over est pratiquement nul. Et lui, il la prend quand þa retraite, le petit patron ÚbÚniste ? Tu crois pas que se serai le bon moment, avec son personnel , comme þa, la boucle serait bouclÚe......

Ce n'est pas pour rien que la majoritÚ des entreprises licencient leurs employÚs dÞs 40/45 ans..... ils commencent Ó leur couter trop cher en salaire, aucune prime gouvernementale Ó espÚrer, et la prime de dÚpart en retraite qui se pointe Ó l'horizon....... La solution pour ton copain patron ÚbÚniste, c'est la vente avant qu'il ne soit trop tard..... Pour la question des fonctionnaires, la rÚponse n'est pas toute blanche ou toute noire..... Il y a certainement des fonctionnaires en France qui touchaient des primes importantes, avant la suppression des fonds secrets... Je peux vous dire que lors du passage Ó l'Euro, j'avais un diffÚrent avec un fournisseur sur un point prÚcis, m'appuyant sur le document remis par la SociÚtÚ gÚnÚrale. Ce problÞme m'agaþait tellement que j'ai appelÚ Bercy un vendredi soir Ó 19 heures, et Ó cette heure lÓ, on m'a passÚ le grand directeur de l'opÚration Euro en personne...... Je peux vous dire que j'ai ÚtÚ ÚtonnÚ de trouver Ó cette heure un vendredi non seulement quelqu'un qui me rÚponde fort aimablement au tÚlÚphone ( s¹rement pas une standardiste), mais en plus que l'on me passe le big boss, je le croyais parti en WE depuis 16 heures au moins ...... Et qui en plus me dise que le doc de la SG Útait erronÚ .....

Modifié par Buzzz le 03/01/2004 09:45

C'est vrai Buzzz et j'avoue que dans mon message ,j'ai "fait trÚs gros" et certainement excessif . C'Útait tout simplement pour souligner que les lois fiscales n'avaient rien fait pour prÚvoir et surtout pour faire largement connaitre le dispositif du compte via Cie d'assurance qui a le tort de faire baisser (un peu ) les rÚsultats bÚnÚficiaires . Mais d'un autre cotÚ ,le systÚme de passer par un compte souscrit dans une compagnie d'assurance habilitÚe non Útatique,(connu depuis 20 ans mais un peu plus maintenant ) Ó l'avantage que les fonds mobilisÚs ne peuvent servir qu'Ó payer les primes de dÚpart en retraite et ne peuvent pas etre repris par l'entreprise pour faire autre chose . Le compte gÚnÚre des intÚrets et bien Úvidemment la compagnie ne verse les primes (sur justificatif avec nom et cv du salariÚ bÚnÚficiaire ) qu'Ó concurrence des provisions accumulÚes au fil des ans .A charge donc pour les dirigeants de vÚrifier que ce compte reste ÚquilibrÚ en fonction des obligations (les assurances l'indiquent mais ne peuvent obliger ) Je pense d'ailleurs (mais Ó vÚrifier) qu'en cas de faillite ce compte demeurerait Ó la disposition du personnel et gÚrÚ alors par le syndic . En cas de vente,un acheteur avisÚ vÚrifiera l'age des salariÚs et les charges qui risquent de lui incomber Ó court ou moyen terme .Le compte de retraites est donc un trÚs bon moyen de protÚger la valeur de revente d'une entreprise qui de ce fait n'a pas de passif social. C'est une bonne disposition de prudence de gestion ouverte Ó toutes les entreprises petites ou grandes mais qui n'est pas obligatoire .Selon moi l'administration fiscale aurait du la faire connaitre trÚs largement mais il est Úvident que ce n'est pas son intÚret . je dÚplore aussi que les syndicats des impots qui ,soi disant veillent au bien des contibuables, n'aient pas de leur cotÚ donnÚ toute la publicitÚ qu'il convenait Ó cette mesure si les voix officielles Útaient muettes .

Je me mÚfie un peu des caisses privÚes aprÞs une mauvaise expÚrience avec une caisse cadre Ó laquelle je cotise depuis 10 ans, il faudra que je vive jusqu'Ó 120 ans pour rentrer dans mes fonds, d'aprÞs une simulation..... D'un autre c¶tÚ, les caisses publiques ne valent pas mieux, Cf. ce qui arrive aux ch¶meurs qui ont cotisÚ certains toute leur vie sans jamais bÚnÚficier auparavant d'allocations chomage et se retrouvent Ó la rue depuis le 1.1.04....... Le mieux, dans le cas de figure dÚcrit, c'est de placer ses bÚnÚfices dans la pierre, on finance la mise d'achat puis les loyers payent les mensualitÚs, þa ne perd pas de valeur, ou alors pour pas longtemps. Il y a eu une baisse aprÞs la crise du golfe de 91, mais depuis largement rattrapÚe, au moins dans ma rÚgion (06)

Modifié par Buzzz le 03/01/2004 20:25

Et toujours pour les "dÚfenseurs des salariÚs". Savez vous que les "intempÚries" n'existent plus dans le bÔtiment en France pour les entreprises de moins de 20 salariÚs ? C'est vrai qu'on a des adjuvents pour bÚton et mortier qui rÚsistent facilement Ó des -20?C actuellement. Mais est ce que l'Ûtre humain est fait pour travailler dehors par de telles conditions. Solution: Faire faire des heures sup., ne pas les payer et mettre cet argent sur un compte qui leur permettra d'avoir un revenu pendant ces pÚriodes ch¶mÚes. Logique, non ? LÚgal, NON. Comment fait le petit patron pour garantir un revenu Ó ses salariÚs ?

Modifié par Lbj le 04/01/2004 01:08

Buzzz dit: 1? Ce que tu dis lÓ n'est pas faux mais va expliquer Ó un controleur fiscal que tu as achetÚ des maisons ou des apparts pour ,avec le produit des loyers payer les indemnitÚs de dÚpart en retraite de tes salariÚs et tu vas voir ce qu'il te fera .(pas de texte lÚgaux pour justifier= rÚintÚgration des valeurs + amende ) 2?va expliquer Úgalement Ó ton comitÚ d'entreprise ou Ó tes dÚlÚguÚs que les propriÚtÚs achetÚes c'est pour leur bien .Ils te diront "Mon oeil ,le boss s'est payÚ des biens sur le compte de la boutique (Sur Notre Compte) et te retrouves avec une plainte au pÚnal pour abus de biens sociaux et alors le fisc arrive (voir 1?) . Que celÓ te plaise ou non l'alternative est : A) Ne rien faire avec le risque d'un capotage final et le grief de ne pas avoir prÚvu (þÓ ÚtÚ dit plus haut par bill236) B) Passer par un compte d'assurance que þÓ te plaise ou non .D'ailleurs ces compagnies sont trÚs surveilllÚes et ne peuvent pas dilapider ou garder l'argent qui leur est confiÚ .Il ne faut pas etre parano Ó 125%. Lbj tu illustres par un autre exemple qui sort un peu du sujet de BÚotien la "logique" de l'administration fiscale.

Excuse moi de sortir du sujet en disant que le salariÚ du bÔtiment a aussi des "avantages acquis", notamment celui d'avoir droit a des indemnitÚs pour compenser les jours chomÚs en cas de tempÚratures ou de conditions mÚtÚorologiques ne permettant pas l'exercice de son mÚtier. Mais il est vrai que vu d'ailleurs, þa n'en vaut pas la peine, (autrement dit, ils peuvent crever ceux lÓ)

Modifié par Lbj le 04/01/2004 01:20

Alors lÓ Lbj ,je ne sais pas si tu es du batiment mais si tu lis un peu mieux ,tu verras que personne n'a dit que : La douleur ou la colÚre t'Úgares mais ce n'est pas honnÚte de faire des procÚs d'intention alors que rien de ce qui a ÚtÚ dit ne l'autorise . [feroce]

ProcÞs d'intention ? Alors lÓ Lbj ,je ne sais pas si tu es du batiment mais si tu lis un peu mieux ,tu verras que personne n'a dit que : Mais il est vrai que vu d'ailleurs, þa n'en vaut pas la peine, (autrement dit, ils peuvent crever ceux lÓ) Si, Si je l'ai dit, moi ! La douleur ou la colÚre t'Úgares mais ce n'est pas honnÚte de faire des procÚs d'intention alors que rien de ce qui a ÚtÚ dit ne l'autorise . Ce n'est pas la douleur (sauf le dos) La colÞre encore moins, je n'en veux a personne, ou presque Pas honnÛte : Parle pour qui tu veux, mais pas pour moi Ne l'autorise : Ni toi, ni un autre Et pour finir, oui, je suis du bÔtiment. Artisan maþon, pour vous servir, avec 14 employÚs (et amis).

Un artisan ou une sociÚtÚ, n'importe quelle entreprise investit ses bÚnÚfices lÓ o¨ elle veut. La pierre en question reste propiÚtÚ de l'entreprise dans ce cas. Si les bÚnÚfices sont distribuÚs, la question ne se pose mÛme pas, ils sont librement disponibles. Aucune opÚration au noir lÓ dedans, aucune possibilitÚ de redressement fiscal. Certaines entreprises investissent leurs liquiditÚs, mÛme pas les bÚnÚfices, au jour le jour..... Demande Ó Carrefour ce qu'ils font de leurs liquiditÚs obtenues par le diffÚrentiel de paiement Ó 90 jours des founisseurs sur les ventes toutes comptant.... Entre autres, ils font du crÚdit Ó leurs clients......

Non, pas o¨ on veut. Les bÚnÚfices de l'entreprise et ceux de ses dirigeants ne sont pas forcÚment la mÛme chose. Les premiers doivent Ûtre rÚinvestis dans en effet "ce qu'on veut", du moment que l'on est Ó mÛme de dÚmontrer que c'est dans l'intÚrÛt, mÛme hypothÚtique, de la dite entreprise, sans quoi la qualification d'abus de biens sociaux est constante. Je ne dis pas que Carrefour, ou d'autres, ne jonglent pas avec cette doctrine, mais ils le font au moins sous couvert d'un montage fiscal qui sera Ó mÛme de faire prendre les vessies pour des lanternes.

A la nuance prÞs que pour qu'il y ait abus de biens sociaux, il faut que cet abus ait profitÚ induement Ó quelqu'un, dirigeant ou non, ( cf. la femme de Le Floch) et non pas Ó l'entreprise...

Modifié par Buzzz le 05/01/2004 10:39