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 Lettres types pour porter plainte
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ionar
  Posté le 19/02/2007 @ 21:12 
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Astucienne

Bonsoir

où je pourrais trouver des lettres types pour porter plainte auprès du procureur de la republique pour nuisances (bruit)

Par ailleurs, où pourrais trouver la "loi sur le bruit"

Merci d'avance

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Natmoulin
 Posté le 19/02/2007 à 21:45 
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Astucienne

ionar
 Posté le 19/02/2007 à 22:08 
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  Astucienne

merci Natmoulin

je vais voir de suite !

Danae/Cathy
 Posté le 19/02/2007 à 22:13 
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  Astucienne

Bonsoir

Un peu d'infos ici :

http://perso.orange.fr/pcf.evry/bruit.htm

larsouille
 Posté le 19/02/2007 à 22:33 
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Petit astucien

http://www.sos-bruit.com/tantibruit.htm

pétition contre le bruit

http://www.sos-bruit.com/



Modifié par larsouille le 19/02/2007 22:37
ionar
 Posté le 19/02/2007 à 22:37 
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  Astucienne

merci Danae

très interessant ton lien

ionar
 Posté le 19/02/2007 à 22:38 
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  Astucienne

merci aussi Larsouille,je n'avais pas vu ta reponse
fastkoala
 Posté le 19/02/2007 à 23:15 
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  Astucien

ionar
 Posté le 20/02/2007 à 09:11 
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  Astucienne

bonjour

et merci fastkoala

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