Bonjour,

Etonnant .....

Quand la loi Macron protège les constructions illégales
En savoir plus ICI : sur http://www.capital.fr/immobilier/actualites/quand-la-loi-macron-protege-les-constructions-illegales-1053566#UWbYJtKwZ5SZ3UuI.99

Un étrange article du projet de loi Macron, de retour jeudi à l’Assemblée nationale pour un examen définitif, va rendre impossible la destruction de bâtiments construits dans l’illégalité. Détonnant !

Jusqu’ici la mesure n’a bizarrement pas fait grand bruit. Et pourtant elle a tout d’une petite bombe ! Un amendement déposé par le gouvernement et adopté* à l’Assemblée nationale dans le cadre de la future loi Macron va restreindre les possibilités données aux tribunaux d’ordonner des destructions de bâtiments édifiés illégalement.

En savoir plus sur http://www.capital.fr/immobilier/actualites/quand-la-loi-macron-protege-les-constructions-illegales-1053566#UWbYJtKwZ5SZ3UuI.99

A+

Bonjour Magnan

Le 49.3 est l' argument de l' auto-ritamisme

Bonjour

Une autre nouveauté, passée sous silence par le gouvernement, les média, et nos élus :

Bonjour,

Je ne pense pas que tout le monde fasse des recherches sur la loi macron, en permanence.

Mon objectif es t de mettre en avant des informations parfois omises par les média TV, presse.

Si par contre cela te gêne je peux cesser ce type de post. A toi de me dire.

A+ Et désolé pour avoir pollué ton espace et t'avoir fait perdre du temps.

Bonjour,

Jujube2, si tu en as le temps tu peux lire ce qui suit et nous faire un condensé. La source est fiable, fraiche et complète.

ICI: http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029883713&type=general&typeLoi=proj&legislature=14

A+