× Aidez la recherche contre le COVID-19 avec votre ordi ! Rejoignez l'équipe PC Astuces Folding@home
 > Tous les forums > Forum À côté
 [Loi Macron : Loi fourre tout ?]
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Magnan
  Posté le 09/07/2015 @ 16:32 
Aller en bas de la page 
Astucien

Bonjour,

Etonnant .....

Un étrange article du projet de loi Macron, de retour jeudi à l’Assemblée nationale pour un examen définitif, va rendre impossible la destruction de bâtiments construits dans l’illégalité. Détonnant !

Jusqu’ici la mesure n’a bizarrement pas fait grand bruit. Et pourtant elle a tout d’une petite bombe ! Un amendement déposé par le gouvernement et adopté* à l’Assemblée nationale dans le cadre de la future loi Macron va restreindre les possibilités données aux tribunaux d’ordonner des destructions de bâtiments édifiés illégalement.


En savoir plus sur http://www.capital.fr/immobilier/actualites/quand-la-loi-macron-protege-les-constructions-illegales-1053566#UWbYJtKwZ5SZ3UuI.99
Le 49.3 a parfois des surprises à révéler... ou à cacher ????

A+



Modifié par Magnan le 11/07/2015 11:08
Publicité
sixgosses
 Posté le 09/07/2015 à 21:09 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Petit astucien

Bonjour Magnan

Le 49.3 est l' argument de l' auto-ritamisme

Magnan
 Posté le 10/07/2015 à 14:31 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour

Une autre nouveauté, passée sous silence par le gouvernement, les média, et nos élus :

Tollé après l’irruption des déchets radioactifs dans la loi Macron
A la dernière minute, un amendement entérinant le projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) a été introduit dans le texte, qui sera définitivement adopté vendredi 10 juillet, sans vote, le gouvernement ayant une nouvelle fois eu recours au « 49-3 ».
Va t'il y avoir beaucoup de loups de ce genre dans cette loi controversée ???
A+
jujube2
 Posté le 10/07/2015 à 15:51 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

heureusement que tu es là pour relayer les nombreux médias qu' évidemment nous ne regardons pas, pauvres idiots que nous sommes

bye

Magnan
 Posté le 11/07/2015 à 11:08 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Je ne pense pas que tout le monde fasse des recherches sur la loi macron, en permanence.

Mon objectif es t de mettre en avant des informations parfois omises par les média TV, presse.

Si par contre cela te gêne je peux cesser ce type de post. A toi de me dire.

A+ Et désolé pour avoir pollué ton espace et t'avoir fait perdre du temps.

Magnan
 Posté le 12/07/2015 à 14:58 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Astucien

Bonjour,

Jujube2, si tu en as le temps tu peux lire ce qui suit et nous faire un condensé. La source est fiable, fraiche et complète.

ICI: http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000029883713&type=general&typeLoi=proj&legislature=14

A+

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
90,74 €SSD Crucial P1 1 To (3D NAND, NVMe, PCIe, M.2) à 90,74 € livré (via coupon)
Valable jusqu'au 25 Octobre

Amazon Allemagne fait une promotion sur le SSD Crucial P1 1 To (3D NAND, NVMe, PCIe, M.2) qui passe à 86,20 € (avec la TVA ajustée) grâce à un coupon de réduction appliqué automatiquement au moment du paiement. Comptez 4,54 € pour la livraison en France soit un total de 90,74 € livré. On le trouve ailleurs à partir de 130 €. Ce SSD offre des vitesses de lecture/écriture séquentielle allant jusqu’à 2 000/1 750 Mo/s. Il est garanti 5 ans.

Vous pouvez utiliser votre compte Amazon France sur Amazon Allemagne et il n'y a pas de douanes. Si vous êtes perdu en allemand, vous pouvez traduire le site en anglais.


> Voir l'offre
10,39 €Parasurtenseur Belkin 1 prise électrique à 10,39 €
Valable jusqu'au 25 Octobre

Amazon propose actuellement la prise parasurtenseur Belkin qui passe à 10,39 €. On la trouve ailleurs à partir de 13 €. Cette prise avec parafoudre protége contre les surtensions.


> Voir l'offre
62,07 €Kit de 16 Go (2 x 8 Go) de mémoire DDR4 Crucial Ballistix 3200 MHz à 62,07 €
Valable jusqu'au 25 Octobre

Cdiscount fait une promotion sur le kit de 16 Go (2x8 Go) de mémoire DDR4 Crucial Ballistix 3200 MT/s CL16 qui passe à 62,07 € alors qu'on le trouve ailleurs à partir de 80 €.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
[Site fourre-tout intéressant]
" liens utiles , plus de 58000 références pour tout connaitre ! "
Tout simplement fantastique... Asimbonanga
**pas mal du tout ce petit clip
On n'est absolument pas du tout obligé de faire tout le même jour ! ! ! ! !
Google sait presque tout de vous (vérifiez !)
Le bonheur malgré tout
Une moto russe tout-terrain, ultra-légère, démontable, 2 roues motrices.
tout voir sans être vu
Maintenant j'ai une excuse, il est tout neuf et il ne veut pas démarrer ! !
Plus de sujets relatifs à [Loi Macron : Loi fourre tout ?]
 > Tous les forums > Forum À côté