Bonjour

Ici la modification datant de juillet 2002 au Code Civil sur la donation entre époux.

Bonjour,

Sans être méchant, tu as du loupé un train.

Ça date toute de même de 20 ans.

Bonne journée

matoux a écrit :

Bonjour,

Sans être méchant, tu as du loupé un train.

Ça date toute de même de 20 ans.

Bonne journée

Merci mais toi , Matoux tu étais au courant? Et tu as pensé que d autres lecteurs de ce forum connaissaient cette modification. Si oui qu ils lèvent le doigt pour voir comme ça .Matoux compris

Additif " gentil"

Sans ouvrir de polémique, soit tu es informé de ce changement puisque étant dans le milieu juridique, soit tu as eu une expérience de ce genre avec un professionnel de l immobilier , mais sans entrer dans les détails de ma vie, actuellement je suis au fait avec des professionnels, et pas des débutants, de cette activité qui lorsque je leur cite et montre le texte en question ne comprennent pas vraiment ou bien me regardent bizarrement. Comme quoi il est des trains qui ne s'arrêtent pas forcément au bon endroit.

@+

Bonjour à tous,

Moi je ne suis pas juriste ni particulièrement au fait des textes de loi donc je m'interroge sur cette information...

Je lis que cette donation n'est plus indispensable car, de fait, l'époux(se) restant(e) est déjà protégé(e) sans ce document...

C'est très bien et, effectivement, mon notaire m'avait averti de la chose voici quelques années à l'occasion d'un décès... Soit.

Sauf que, en lisant le texte du Notaire de Devant derrière, j'ai l'impression que le compte n'y est pas ou je ne comprends rien, ce qui n'est pas impossible...

Par rapport à "ma" donation entre époux que j'ai signée voici moult temps, le choix de l'usufruit de l'ensemble des biens est identique, par contre, pour le choix de recevoir une partie des biens en toute propriété... cela me semble un peu différent.

Sans acte, si je lis bien, une personne hérite d'un quart des biens s'il y a des enfants... Est-ce qu'il faut entendre un quart du restant ou un quart de l'ensemble ?

Si c'est un quart des biens... le survivant est totalement spolié mais je ne pense pas que ce soit cela.

Si c'est un quart du restant, suivant le nombre d'enfants, la part du décédé ne serait plus partagé entre le survivant et ses enfants ?

Lors de la signature du document, il m'a été stipulé qu'en cas de mon propre décès ou de celui de mon épouse, le survivant hérite en toute propriété de la moitié des biens plus une part égale à la moitié divisée par le nombre d'héritiers (survivant plus enfants)

Certes, dans mon cas, couple avec trois enfants, cela suit la règle du début, la moitié plus un quart (5/8èmes de la totalité) pour le survivant et un quart de la moitié (un 8ème) pour chacun de mes enfants...

Mais si nous avions eu un seul ou six enfants, cela serait notablement différent :

Un enfant induirait trois quart pour le survivant et un quart pour l'enfant.

Six enfants induiraient la moitié plus un quatorzième pour le premier (8/14 èmes) et un quatorzième pour chaque enfant...

Cela change les chiffres...

Alors, n'est-elle plus vraiment indispensable cette donation ?