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 Montant des droits d'auteur sur un DVD loué ?
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pavillon49
  Posté le 02/11/2010 @ 01:48 
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Astucien

Bonjour à toutes et à tous.

Nous parlions de la loi Hadopi avec des amis et nous nous sommes posé la question du montant des droits d'auteur qui sont reversés à la Sacem.

Quand nous louons des DVD, à raison de 3€ par jour, il doit y avoir, théoriquement quelques centimes d'euros pour les comédiens et autres.

Connaissez-vous le montant de ces droits ?

A+

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gé42000
 Posté le 05/11/2010 à 16:48 
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Astucien

Bonjour pavillon49,

Va faire un petit tour ICI tu auras peut-être la réponse, sinon sur google tape " droits d'auteur location DVD ". il y a plein de sites qui en parlent, à toi de trouver le bon.

pavillon49
 Posté le 05/11/2010 à 23:41 
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Astucien

Bonjour ge42000.

Je te remercie de ta réponse.

Ton lien, que je connaissais, et tous ceux que j'ai trouvé sur Google, n'apportent pas de réponse à ma question.

Il y a des pages et des pages de considérations administratives, françaises ou européennes, qui "blablattent" sur la protection du droit d'auteur mais aucune

n'indique son montant (en poucentage du prix de vente ou de location, hors taxes ou taxes incluses).

Actuellement je continue à chercher du côté de la Sacem et je ne désespère pas d'arriver à trouver une réponse.

C'est quand même très très curieux ce silence aussitôt que l'on parle de ce que gagne un "artiste" !!!!!!!!!

Encore merci pour ta réponse et à bientôt.

pavillon49
 Posté le 06/11/2010 à 00:51 
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Astucien

Re à toutes et à tous.

Je viens de trouver ceci : http://www.copieprivee.org/Les-tarifs-HT-de-la-remuneration.html

Pour un CD vierge de 700Mo = 0,35€

Pour un DVD vierge de 4,7Go = 1€

Donc, à chaque fois qu'un hopital, un lycée, une entreprise (etc...) achète un CD ou un DVD, hop, dans la poche des artistes !!!!

Donc, quand vous passez un scanner, une IRM, hop, dans la poche des artistes !!!!

Donc, quand vous sauvegardez vos photos, hop, dans la poche des artistes !!!!

Donc, la recherche scientifique, par exemple, qui doit sans doute utiliser des ordinateurs contribue aussi !

Si vous continuez a lire les tableaux vous voyez que les clés USB, les disques durs internes et externes, les téléphones, etc... sont aussi taxés.

J'aime mieux arrêter ma recherche...

A+

gé42000
 Posté le 06/11/2010 à 09:19 
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Astucien

C'est quand même abusif, surtout que sur des CD ou DVD vierges on peut mettre autre chose que de la musique ou des films, des logiciels ou des photos persos par exemple.

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