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Grand Maître astucien ![]() | Bonjour à tous
La commission du commerce international du Parlement européen a, après les commissions des libertés, de l'industrie, du développement et des affaires juridiques, voté en défaveur du traité ACTA , un vaste traité commercialinternational de lutte contre la contrefaçon - littéralement accord de commerce anticontrefaçon. La commission a adopté le rapport de l'eurodéputé David Martin, qui demande au Parlement de rejeter le texte, et voté contre plusieurs amendements proposant des reports du vote ou favorables à ACTA, par 19 voix contre 12.
Lire ICI, entre autres. Modifié par Esclapion le 21/06/2012 13:23 | |||||||
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![]() ![]() | Esclapion Ce n'est pas encore une certitude, .....loin de là mais la logique ne devrait pas tarder à triompher .Déjà ça de pris .... | |||||||
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car il y a encore un projet encore pire en gestation en Europe... Vous connaissez ? | |||||||
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