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 Nouvelle taxe pour propriétaire
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gator13
  Posté le 31/07/2016 @ 11:52 
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Astucien

Bonjour,

On viens de me dire, qu'une nouvelle taxe de 600€ par mois allait s'appliquer aux propriétaire de maison de plus de 1000€ de valeur locative. Je ne peux le croire.....

Qu'en savez-vous???

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shumi
 Posté le 31/07/2016 à 12:15 
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Astucien

j'espère que c'est du grand n'importe quoi , sinon tous les proprio revendront leur maison qu'ils ne pourront plus payer....en tout cas moi , 600€ de plus , je ne pourrai pas....

plus d'infos ici : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/28/le-gouvernement-dement-la-rumeur-d-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires_4910462_4355770.html

"

Pourquoi cette nouvelle taxe ne devrait pas voir le jour :

Cette rumeur s’est invitée mardi 26 avril dans les débats à l’Assemblée nationale. Le député UDI Charles de Courson a en effet interpellé M. Eckert sur la question :

« Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du gouvernement, suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires, car une telle mesure fragiliserait grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale. »

Il ajoute : « Pouvez-vous assurer que le gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? »

Invité à réagir, M. Eckert répond que la taxation des loyers fictifs des résidences principales n’est pas au programme : « Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais… »





Modifié par shumi le 31/07/2016 12:23
ginger59
 Posté le 31/07/2016 à 12:29 
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Petit astucien

Bonjour

apparemment le gouvernement dément formellement.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/28/le-gouvernement-dement-la-rumeur-d-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires_4910462_4355770.html

Pour ma part, cela ressemble plus à un "fantasme alarmiste" a connotation de gueguerre politicienne.

Ah zut, Shumi a été plus rapide



Modifié par ginger59 le 31/07/2016 12:31
gator13
 Posté le 31/07/2016 à 12:38 
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Astucien

Bonjour shumi,

Merci pour ta réponse rapide qui me rassure un peu.

Cependant ne serait-ce pas une façon de "préparer le terrain" nombre de mauvaises nouvelles se "digèrent" mieux lorsque l'effet de surprise a été gommé.

C'est la préparation d'un mauvais coup (coût) je pense, à suivre sérieusement!

Bonne journée

PatrickD
 Posté le 31/07/2016 à 13:18 
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  Astucien

à tous,

le lien proposé par Ginger59 date du 28/04/2016.

Voici un lien pour une info du 30/06/2016 et qui dit le contraire:

http://votreargent.lexpress.fr/impots/immobilier-la-loi-notre-va-faire-augmenter-votre-taxe-fonciere_1807785.html

Moi propriétaire avec crédit terminé, je n'aurai le choix que de me taire.

Moi propriétaire avec crédit terminé, je n'aurai le choix que de payer ce nouvel impôt (pardon cette nouvelle taxe, car le gouvernement avait décidé de ne pas créer de nouvel impôt; promesse tenue).

Moi propriétaire avec crédit terminé, je n'aurai le choix que de vendre ma maison et d'en acheter une autre à crédit. J'avais investi et m'étais serré la ceinture pour être plus aise une fois en retraite.

Moi propriétaire avec crédit terminé, j'en ai par-dessus la tête de ces politiciens de tout bord qui ne pensent qu'à leurs avantages d'élus et qui n'ont pour seul but que d'être réélus.



Modifié par PatrickD le 31/07/2016 13:20
shumi
 Posté le 31/07/2016 à 13:40 
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Astucien

Moi, propriétaire avec crédit loin d'être terminé , je n'aurai d'autre choix que de re-devenir locataire...

( par contre 600€ de plus par mois , j'y crois pas trop , ça paraît trop énorme , aucun propriétaire en cours de remboursement ne pourra payer une telle somme.....ou alors c'est 600€ par an...)



Modifié par shumi le 31/07/2016 13:43
ginger59
 Posté le 31/07/2016 à 13:55 
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Petit astucien

Re,

PatrickD: oui j'avais lu ce lien. Mais cet article affirme sans donner aucune information précise et concrète.

ou du moins, les rares informations données ne semble pas être en corrélation avec la question posée en premier lieu.

PatrickD
 Posté le 31/07/2016 à 14:00 
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  Astucien

Ginger,

Je ne remets pas en cause ce que tu as indiqué; j'ai trouvé une info plus récente, c'est tout.

Et voici un peu plus de précisions (à prendre avec les réserves qui s'imposent):

Propriétaires de biens immobiliers : Taxe spéciale d'équipement régional (TSER)

Lien vers une image externe Fiscalité

Auteur : Cathia DIRATH

La réorganisation des régions et le transfert de la compétence économique des départements vers ces dernières a soulevé un problème de taille : le financement de ces nouvelles régions. Manuel Valls a répondu par la création d’une nouvelle taxe régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Elle devrait être inscrite dans la loi de Finances pour 2017.
Ce nouvel impôt sera supporté par les propriétaires de biens immobiliers, aussi bien les particuliers que les entreprises.
Pour les particuliers, il sera intégré à la taxe foncière, et pour les entreprises à la cotisation foncière des entreprises. Il aboutira à une augmentation de 0,6 % de la cotisation foncière des entreprises et de 0,5 % pour les particuliers. La taxe spéciale d'équipement régional (TSER) doit, d’après Bercy, rapporter 600 millions d'euros aux régions. Sa répartition sera précisée lors du vote de la loi de finance pour 2017 qui interviendra à la fin de l’année 2016. Avec une hausse des dépenses de fonctionnement et une augmentation de la pression fiscale, la création de ces nouvelles régions risque finalement de coûter cher aux propriétaires. Source
shumi
 Posté le 31/07/2016 à 14:23 
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Astucien

" Pour les particuliers, il sera intégré à la taxe foncière, Il aboutira à une augmentation de 0,5 % pour les particuliers. "

bon, on est loin des 600€ par mois ou par an....

Je dirai une taxe entre 20 et 30 euros par an....

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ginger59
 Posté le 31/07/2016 à 14:31 
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Petit astucien

Pas de problème PatrickD. On débat.

Les dernières données de shumi me semble plus réaliste.

Sam58
 Posté le 31/07/2016 à 14:37 
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  Astucien

Bonjour.

La réorganisation des régions et le transfert de la compétence économique des départements vers ces dernières a soulevé un problème de taille : le financement de ces nouvelles régions. Manuel Valls a répondu par la création d’une nouvelle taxe régionale : la taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Elle devrait être inscrite dans la loi de Finances pour 2017.

Si transfert de compétence, transfert de taxe. Ce qui était versé au département devrait aller tout simplement aux régions.

Le passage aux nouvelles régions devait faire faire des économies, mais le menteur patenté de service a oublié de précisé que s'était des économies pour l'état et des augmentations pour les contribuables.



Modifié par Sam58 le 31/07/2016 14:39
gator13
 Posté le 31/07/2016 à 17:50 
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Astucien

Bonjour,

Alors si je comprends bien, l'affaire est dans les cartons, il serait étonnant qu'elle se concrétise dans l'immédiat, pour des raison électorales proches et surtout avec de telles sommes, ce serait se tirer une balle dans le pied.

Pourtant cela pourrait démarrer avec de très faibles sommes pour faire avaler la pilule, puis évoluer rapidement au fil du temps.

Alors il faut suivre, et être vigilent. On a pas beaucoup moyen de pression, peut-être le vote?

Bonne soirée

shumi
 Posté le 31/07/2016 à 17:53 
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Astucien

gator13 a écrit : On a pas beaucoup moyen de pression, peut-être le vote?

le vote ???

mais si la gauche fait passer cette taxe , tu crois pas que la droite sera très très contente que la gauche l'ai fait pour elle ?...( en aucun cas , la droite ne supprimerait cette taxe " acquise " et qui restera.... )



Modifié par shumi le 31/07/2016 17:54
Badaud84
 Posté le 01/08/2016 à 12:37 
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Astucien

Bonjour.

Deux sujets distincts évoqués dans cette discussion :

  • Une proposition émise il y a 3 ou 4 ans par le think tank « Terra nova » d'instaurer un loyer fictif, réelle taxe locale additionnelle.
    Option non retenue par l'Exécutif... tout au moins, pas encore.
  • Une taxe additionnelle sur l'impôt foncier pour financer certains projets des Régions.
    Cette taxe sera appliquée, ou pas.
    La région PACA* a annoncé qu'elle ne la prélèverait pas... tout au moins, pas encore.

Pour répondre à la question initiale, les 600 € mensuels sont une interprétation et une extrapolation hâtives et abusives
d'une suggestion émise par des « penseurs » qui ne réfléchissent qu'en termes d'impôts et taxes (François Chérèque est est le président).

En clair, certains se posent en « lanceurs d'alerte » pour s'amuser... ou pour sonder et/ou manipuler l'opinion.

Un commentaireparmi d'autres :
http://www.economiematin.fr/news-loyer-fictif-proprietaires-immobilier-residence-terra-nova-sannat

*PS : je crois que la région « Hauts de France » a pris le même engagement que la région « Provence - Alpes - Côte d'Azur » de ne pas prélever cette nouvelle taxe.



Modifié par Badaud84 le 01/08/2016 12:43
jujube2
 Posté le 01/08/2016 à 12:43 
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  Astucien

et > enfin quelqu' un qui s' informe avant de s' enflammer

bye

shumi
 Posté le 01/08/2016 à 13:32 
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Astucien

Badaud84 a écrit :
  • Une taxe additionnelle sur l'impôt foncier pour financer certains projets des Régions.

Avez-vous la réponse à cette question :

- Dans le cas où elle serait appliquée , est-ce que cette taxe toucherait TOUS les propriétaires de logement , même s'ils n'ont pas finit de rembourser leur emprunt bancaire ?

merci !

Sam58
 Posté le 01/08/2016 à 13:48 
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  Astucien

Si le mot "taxe" est employé correctement, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement quelque soit la situation du propriétaire.

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Badaud84
 Posté le 01/08/2016 à 14:24 
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Astucien

shumi a écrit :
Badaud84 a écrit :
  • Une taxe additionnelle sur l'impôt foncier pour financer certains projets des Régions.

Avez-vous la réponse à cette question :

- Dans le cas où elle serait appliquée , est-ce que cette taxe toucherait TOUS les propriétaires de logement , même s'ils n'ont pas finit de rembourser leur emprunt bancaire ?

merci !

Selon l'information proposée par PatrickD ci-dessus

la TSER sera inscrite dans le texte de la LFI 2017, donc soumis à discussion et éventuels amendements.

Réponse dans 5 mois.

Badaud84
 Posté le 01/08/2016 à 14:26 
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Astucien

Sam58 a écrit :

Si le mot "taxe" est employé correctement, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement quelque soit la situation du propriétaire.

La taxe d'habitation (due par propriétaires et locataires) n'est pas payée par tous les contribuables, les abattements et dispenses étant légion.

janmari
 Posté le 01/08/2016 à 14:28 
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Astucien

si cette taxe voit le jour nombreux seront les propriétaires qui vendront leur bien pour retourner vivre en location

car payer des remboursements deja exorbitants et encore être taxés c'en est trop

moi le premier

Sam58
 Posté le 01/08/2016 à 14:37 
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  Astucien
Badaud84 a écrit :
Sam58 a écrit :

Si le mot "taxe" est employé correctement, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement quelque soit la situation du propriétaire.

La taxe d'habitation (due par propriétaires et locataires) n'est pas payée par tous les contribuables, les abattements et dispenses étant légion.

C'est pas sur la taxe d'habitation, mais sur l'impôt foncier , tout du moins pour celle qui sera prochainement appliquée.

Les exonérations sont bien moins nombreuses à partir de 60 en étant handicapé ou 65 ans : voir ici

Jean_Aymard
 Posté le 01/08/2016 à 15:18 
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Astucien

Bonjour tous

Avez vous déjà vu les impôts et taxes baisser en France sans qu'il y ait une contre partie off course

Il y a pas si longtemps (2010) la Droite a supprimé la Taxe Professionnelle, c'était peut être une très bonne idée, sauf qu'elle a été remplacée par une nouvelle taxe : cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

Réforme de la taxe professionnelle : les ménages payent pour les entreprises :

"Toutefois, la "surprise" est venue, a précisé M. Laignel, de ce que la branche privée "éducation, santé, action sociale" (maisons de retraite privées, etc.) est celle qui "a le plus profité" de cette révision de la fiscalité locale. Pour les collectivités locales, "un fonds de compensation relais" a évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins "érodées", a affirmé le président du CFL.

Les ménages ont été perdants : alors que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient en 2009 59 % du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77 % en 2011, a rapporté M. Laignel, qui a parlé d'"un transfert massif sur les ménages"."

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/11/06/reforme-de-la-taxe-professionnelle-les-menages-ont-paye-pour-les-entreprises_1786566_3234.html

Badaud84
 Posté le 01/08/2016 à 17:08 
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Astucien

Sam58 a écrit :
Badaud84 a écrit :
Sam58 a écrit :

Si le mot "taxe" est employé correctement, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement quelque soit la situation du propriétaire.

La taxe d'habitation (due par propriétaires et locataires) n'est pas payée par tous les contribuables, les abattements et dispenses étant légion.

C'est pas sur la taxe d'habitation, mais sur l'impôt foncier , tout du moins pour celle qui sera prochainement appliquée.

Les exonérations sont bien moins nombreuses à partir de 60 en étant handicapé ou 65 ans : voir ici

Je répondais exclusivement à ta remarque précédente.

Si le mot "taxe" est employé correctement, il ne devrait pas y avoir de différence de traitement

Je sais faire la différence entre taxe d'habitation et taxes foncières, merci.

Il y a pléthore d'abattements et de dispenses sur la taxe d'habitation, c'est indéniable.

Pour le reste, à quoi bon débattre d'un loyer fictif qui n'est qu'une idée lancée par quelques technocrates désœuvrés ?

Et à quoi bon débattre d'une taxe qui ne sera éventuellement exposée, explicitée, détaillée, amendée et votée
que lors des travaux de la LFI 2017 ( et qu'au moins 2 régions sur 13 ont annoncé de pas vouloir appliquer) ?

jigé18
 Posté le 02/08/2016 à 00:57 
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Petit astucien

Salut les Astuciens !

il me déplait absolument d'accepter cette ineptie imaginée par un cartel de "crânes d'oeufs" prétendûment visionnaires du futur : institution d'une taxe basée sur la valeur locative d'un bien.

Payer un loyer serait donc considéré comme une contribution au budget des régions - ( réformées en nous déclarant que c'était indispensable afin de "réduire le millefeuilles administratif "des territoires -. Ah ! Ah ! )

Bon ! je suis jeune et j'ai la chance d'avoir un emploi.
--------je paie un impôt sur mon revenu
mais j'économise quand même pour acheter une maison.
-------là encore je paie des taxes et continue à payer des impôts.

Dernière quittance de crédit échue, je suis puni de n'avoir plus de dettes à règler ? .... Drôle de forme de justice sociale !

A tous ceux qui osent lancer ce genre de proposition imbécile on devrait avoir le droit d'exiger qu'ils publient leur déclaration de revenus intégrale.
Gageons qu'ils seraient plus avisés.

Badaud84
 Posté le 05/08/2016 à 18:05 
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Astucien

Bonjour.

Paru ce jour :

Peinard
 Posté le 05/08/2016 à 18:48 
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Petit astucien

Moi Président , il n'y aura pas d'impôts nouveaux !

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