Bonjour tlm,

Est-ce du recel ou pas?

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130906_00356801&utm_source=lavenir&utm_medium=newsletter&utm_campaign=daily&utm_content=general-news&ID=353135&POSTALCODE=7120

ne connaissant pas la loi belge?

mais pour moi en france je serais a la place de l instituteur outre la plainte faite lors du vol ,j en ferais une autres contre le magasins pour vol et recel de vol.(a eux de prouver qu il les ont acheter)(en france a un moment il faissait une copie de la carte d identite,je sais pas si ces encore le cas)

comme il peut prouver via les factures que les objets sont bien les siens(no series et autres) apres ces la justice qui doit faire sont taff.

parcontre la police saisiras les objets et les conserveras comme pieces a convictions le temps de la procedure.

banzai06 a écrit :

ne connaissant pas la loi belge?

mais pour moi en france je serais a la place de l instituteur outre la plainte faite lors du vol ,j en ferais une autres contre le magasins pour vol et recel de vol.(a eux de prouver qu il les ont acheter)(en france a un moment il faissait une copie de la carte d identite,je sais pas si ces encore le cas)

comme il peut prouver via les factures que les objets sont bien les siens(no series et autres) apres ces la justice qui doit faire sont taff.

parcontre la police saisiras les objets et les conserveras comme pieces a convictions le temps de la procedure.

Slt,

pourquoi c'est le magasin qui a volé ? Le magasin savait que le matériel était volé ? Ils n'ont pas prouvé qu'ils avaient acheté ce matériel de bonne foi?

le recel, ce n'est pas une rigolade : http://www.cabinetaci.com/recel-et-infractions-assimilees-ou-voisines.html

certes, d'où mes questions ...

N'oubliez pas que vous êtes en Belgique!

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=3&NR=39&PUID=50331665&LANG=fr

scapo as tu lu l article?(vol car malgres les preuves le magasins conserve les objets et recel car declarations de vol dans vehicules effectue)

si ce cas etais arriver en france,lors de l arriver de la police dans le magasins.il y aurrais eu saissise des objets incrimminner(et non laisse au magasins) et ensuite demellage de toutes l affaire au commisariat.

et comme le musicien peut prouver que se sont bien ces objets(farctures avec no de serie) au magasins de prouver que ces le musicien qui leur as vendu via l enregistrement de la ci dans le registre de police(livre bleu acheter a l imprimerie de l etat)or le magasins lors de la transaction fourniras la ci d une autres personne.la police effecturas sont enquete et apres celle ci rendras les objets a la personne adequate

mais voila ces en belgique et dans les liens connexe de l article ont y vois des accords passe entre la societe et les magistratures

banzai06 a écrit :

scapo as tu lu l article?(vol car malgres les preuves le magasins conserve les objets et recel car declarations de vol dans vehicules effectue)

si ce cas etais arriver en france,lors de l arriver de la police dans le magasins.il y aurrais eu saissise des objets incrimminner(et non laisse au magasins) et ensuite demellage de toutes l affaire au commisariat.

et comme le musicien peut prouver que se sont bien ces objets(farctures avec no de serie) au magasins de prouver que ces le musicien qui leur as vendu via l enregistrement de la ci dans le registre de police(livre bleu acheter a l imprimerie de l etat)or le magasins lors de la transaction fourniras la ci d une autres personne.la police effecturas sont enquete et apres celle ci rendras les objets a la personne adequate

mais voila ces en belgique et dans les liens connexe de l article ont y vois des accords passe entre la societe et les magistratures

Re,

je lis tout le temps avant de répondre, c'est la moindre des choses ...

si le magasin a pu garder le matériel, c'est que certainement la loi belge le lui permet...De là à l'accuser de vol , non franchement, je ne vois pas trop...

c est pour ca que j avez ecrit: je ne connais pas la loi belge .mais pour moi en france.......

donc je transposer le cas en france