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 On fait comment pour vendre son véhicule ?
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lougal50
  Posté le 15/04/2018 @ 15:21 
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Astucien

toutes et tous,

J'ai vendu hier soir un véhicule roulant à un particulier. Je lui ai donné la CG barrée avec la mention vendu le à telle heure, le certificat de non gage, le document cerfa 15776*01.

Vu l'état et le prix (80 €) nous avons réalisé d'un commun accord cette vente sans contrôle technique. Va t'il la réparer pour la remettre en circulation ou récupérer des pièces, je ne

sais pas et ce n'est pas mon problème puisque nous étions d'accord sur la transaction. Le véhicule est assuré au tiers et il m'a dit qu'il l'assurerait lundi.

Bon ok tout va bien, sauf que, en regardant sur internet les nouvelles procédures concernant une cession (plus de préfecture) (avant j'envoyais un exemplaire du cerfa pour dire j'ai vendu)

j'ai vu qu'il fallait s'inscrire sur l'ANTS et donner un code de cession à l'acheteur.

Pourquoi pas......je veux bien..... il n'y a pas de magouille, le véhicule est vieux mais en règle, mais quand je vais sur le site pour avoir ce joli code .....................................

En maintenance depuis le 15 mars !!!!!!!!!!!! c'est une grosse maintenance

Je fais quoi, je pars en courant ?

Merci de vos avis

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yves.vaissiere
 Posté le 15/04/2018 à 15:27 
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  Grand Maître astucien

Bonjour,

tu recommences (normalement dès 15h).

Vu que le 15 Mars, c'est vraisemblablement aujourd'hui.

(le dernier Dimanche 15 Mars était en 2015, ce qui fait donc une trrrrès grosse maintenance.

Le prochain sera en 2020 ; c'est déjà un peu plus acceptable, mais tu devras attendre un peu )



Modifié par yves.vaissiere le 15/04/2018 15:36
lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 15:33 
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  Astucien

Bonjour.

oui veux bien ........ mais on est le 15 avril et il est 15h 32 ..... enfin chez moi dans l'YONNE

yves.vaissiere
 Posté le 15/04/2018 à 15:38 
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  Grand Maître astucien

Colle un lien, quelqu'un ici te dira bien quand c'est dispo chez lui.

lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 15:41 
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  Astucien

collez un lien ????????ou ça ?? pourquoi ??

Le forum est ouvert si quelqu'un me dit que ça marche, j'irais voir !!!!!

Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 16:04 
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  Astucien

Bonjour.

JRB
 Posté le 15/04/2018 à 16:09 
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Astucien

Chez moi, banlieue de Toulouse, ça marche aussi.

yves.vaissiere
 Posté le 15/04/2018 à 16:17 
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  Grand Maître astucien

collez un lien ????????ou ça ?? pourquoi ??

Pour ne pas chercher ANTS.

Moi j'ai ça :

Autrement dit, la même chose que vous deux.

(deux ...

... ou trois !)

D'où l'intérêt de coller un lien. https://ants.gouv.fr/

Ou deux : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire



Modifié par yves.vaissiere le 15/04/2018 16:24
lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 16:23 
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  Astucien

Merci les gars il vient de se décoincer !!!!!!!

mais les emmerdes sont pas finies............

je continue donc

je remplis tout soigneusement

ah bon je sais plus écrire mon nom ....ça fait trois fois que je retape) je peux poursuivre me dit il.....j'y vais

menteur .....il ne m'a rien envoyé.........

C

Ca me gonfle, vais allez faire un tour de vélo et on verra demain merci à vous

a+

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lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 16:28 
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  Astucien

Toutes mes excuses .......à monsieur ANTS je viens de recevoir le code ce n'est pas rapide mais ça vient !!!!!!

Courage je vais y arriver

merci encore à vous tous et bonne soirée

Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 16:32 
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  Astucien

Pour l'erreur du prénom, ça arrive facilement et fréquemment, par exemple avec un prénom composé si il été rentré dans le dossier sans trait d'union et que sur une autre pièce il est avec trait d'union, ou si tu as un prénom principal et un secondaire de rentré quelque part, et que tu ne mets que le prénom usuel.

lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 17:15 
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  Astucien

Ok Sam58,

Mais là ça se complique grave, je ne peux pas finaliser (bien que j'ai eu mon code de cession) car je dois cocher toutes les cases.

Est ce que maintenant nous n'aurions plus le droit de vendre un véhicule sans CT.

Dans le passé il m'est déjà arrivé de vendre sans CT et c'est l'acheteur qui faisait les réparations (ou pas) pour pouvoir l'immatriculer.

I am in the caca .........or not ?

Remarque dans le pire des cas je rembourse et zoom la casse !!!!!!!

et ils insistent



Modifié par lougal50 le 15/04/2018 17:19
Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 17:25 
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  Astucien

Peut-on vendre un véhicule non roulant "pour pièces" ?

la notion de "véhicule non roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules, un véhicule ne peut plus être cédé pour pièces.

Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors d’usage. Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Jean_Aymard
 Posté le 15/04/2018 à 17:42 
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  Astucien

Bonsoir

J'ai lu cela dans le dernier Autoplus

Même un concessionnaire ne peut plus reprendre un véhicule classé épave

Seul un récupérateur agrée pour destruction ou reconstruction peut la reprendre

Seulement après réparations et suivi des travaux par un Expert elle pourra être revendue.



Modifié par Jean_Aymard le 15/04/2018 18:22
Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 17:59 
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  Astucien

Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible?

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le procès verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite, ainsi que la liste des défauts constatés. Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisée, et la date limite de contre visite : le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

Sans contrôle technique à jour, la préfecture ne délivrera pas de nouvelle carte-grise.

lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 18:11 
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  Astucien

Merci pour toute votre documentation.

Mais bon je me pose deux questions :

1) Le gars qui m'a acheté ma caisse n'avait pas l'air d'un idiot du tout (venu avec un ami a bord d'une belle AUDI A3 très récente), donc si à partir de lundi il fait les réparations nécessaires et qu'il

passe le CT il pourra l'immatriculer ou c'est moi qui aurait dû obligatoirement le faire pour la vendre ?

2) Comment se fait il qu'on voit beaucoup d'annonces sur des sites genre Le bon coin avec des voitures proposées sans CT souvent à des petits prix ?

@+

Jean_Aymard
 Posté le 15/04/2018 à 18:33 
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  Astucien

Bonsoir

Puisqu'il faut un contrôle technique OK pour avoir une nouvelle carte grise SIV

La seule solution c'est de passer le CT avant de se lancer dans les documents administratifs

Après avec un CT OK ton acheteur peut te demander de faire enregistrer la vente, et de lui fournir le code confidentiel

Je ne vois pas comment faire autrement. Sauf si ton acheteur n'est pas très "blanc"

Le Bon Coin c'est un peu la Foir'Fouilles, il y a des tout, du Bon, du moins Bon et du très mauvais.

Pour vendre sans CT je ne vois pas trop de solution simple.

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lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 18:42 
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  Astucien

Merci jean_Aymar

Sauf si ton acheteur n'est pas très "blanc"...... ça veut dire ? Kek tu veux qui fasse avec une voiture de + de 200 000 km si elle n'a pas de contrôle ....

Surtout que je lui est dit qu'elle était assurée pour son retour chez lui et que je stopperais l'assurance lundi. Il m'a dit qu'il l'assurerait lundi. Mais là il n'a pas le droit de la conduire,

le dernier CT était bon jusqu'au 31/03/2018.

Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 18:49 
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  Astucien
lougal50 a écrit :

Sauf si ton acheteur n'est pas très "blanc"...... ça veut dire ? Kek tu veux qui fasse avec une voiture de + de 200 000 km si elle n'a pas de contrôle ....

Ben, il peut s'en servir pour faire des mauvais coups (braquage, etc ...), pour ça pas besoin de contrôle technique OK, carte grise, assurance...

Et comme tu n'as pas de certificat de vente validé, tu en es toujours légalement le propriétaire.

lougal50
 Posté le 15/04/2018 à 18:54 
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  Astucien

bon même pas peur .......car j'ai quand même le cerfa 15776*01 signé par lui et moi précisant la vente du véhicule le 14/04/18 à 18 heures

Donc s'il à fait un casse aujourd'hui c'est pas moi na na na

Sam58
 Posté le 15/04/2018 à 19:12 
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  Astucien

Avoir le Cerfa signé, c'est bien, mais n'empêche pas les éventuels em..des.

Simplement si il se fait flasher, c'est toi qui recevras l'amende, tant que la cession ne sera pas validée sur le site de l'ANTS.

shumi
 Posté le 15/04/2018 à 23:36 
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Astucien

Jean_Aymard a écrit :

Bonsoir

J'ai lu cela dans le dernier Autoplus

Même un concessionnaire ne peut plus reprendre un véhicule classé épave

Seul un récupérateur agrée pour destruction ou reconstruction peut la reprendre

Seulement après réparations et suivi des travaux par un Expert elle pourra être revendue.

ha ben moi, pour l'achat d'une voiture neuve , la concession Suzuki m'a repris ma Ford de 20 ans : 500€

A partir de combien d'années classe t-on une voiture dans la case " épave " ....?

Sam58
 Posté le 16/04/2018 à 08:26 
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  Astucien
shumi a écrit :

A partir de combien d'années classe t-on une voiture dans la case " épave " ....?

C'est pas au nombre d'années...

pour qu’une voiture soit qualifiée d’épave, l’intervention d’un expert est nécessaire

Suite à un vol ou à un accident, il peut arriver qu’un véhicule fortement endommagé soit considéré comme « épave ». Toutefois, le propriétaire de la voiture n’est pas en position de juger légalement cette situation. Seul l’expert automobile missionné par la compagnie d’assurance est capable de classer une voiture dans la catégorie « épave ». Cette décision intervient dans deux cas de figures bien précis :

Le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché. On parle de « véhicule économiquement irréparable » (VEI) ;

La voiture n’est pas réparable étant donné son état (brûlée, immergée jusqu’au tableau de bord, défauts techniques irréversibles…). Elle est dans ce cas considérée comme « techniquement non réparable» (TNR).

Ainsi, il arrive souvent qu’une voiture soit classée « épave » lorsque sa valeur est égale aux frais de réparation : l’assureur préfère alors verser une indemnisation, plutôt que d’entreprendre de lourdes interventions chez le garagiste.

Par exemple, je roule très bien et en toute légalité avec un véhicule classé en "épave", et qui a passé avec succès le contrôle technique fin janvier, sans contre visite.

Un m'a grillé un stop et m'a enfoncé les bas de portières droites. Après expertise, le montant des réparations dépassait les 80% de la valeur du véhicule.

Malgré que je n'étais pas en tord, véhicule déclaré VEI.

Soit je le cédais à l'assurance, qui m'en remboursait la valeur argus (pinuts). Impossible de trouver un véhicule équivalent avec ce qu'ils me donnaient.

Soit je le faisais réparer. Expertise et partie des frais de réparation à ma charge.

Soit je la gardais et pouvais rouler avec (l'assurance m'a versé un peu moins que la valeur argus), mais ne pouvais le revendre à un particulier (en fait il ne pouvait pas changer la carte grise), mais que pour destruction en tant qu'épave (ou si un professionnel le reprenait).

Jod83
 Posté le 16/04/2018 à 10:20 
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Petit astucien
Jean_Aymard a écrit :

Bonsoir

Puisqu'il faut un contrôle technique OK pour avoir une nouvelle carte grise SIV

La seule solution c'est de passer le CT avant de se lancer dans les documents administratifs

Après avec un CT OK ton acheteur peut te demander de faire enregistrer la vente, et de lui fournir le code confidentiel

Je ne vois pas comment faire autrement. Sauf si ton acheteur n'est pas très "blanc"

Le Bon Coin c'est un peu la Foir'Fouilles, il y a des tout, du Bon, du moins Bon et du très mauvais.

Pour vendre sans CT je ne vois pas trop de solution simple.

Il me semble que la seule condition à la vente, est la présentation d'un CT <6mois...

Qu'il soit OK ou non importe peu. Il s'agit d'une information donnée à l'acheteur sur l'état réel du véhicule qu'il achète. On ne demande pas au vendeur de vendre un véhicule flambant neuf, mais de donner à son acheteur une information réelle sur l'état du véhicule. D'où l'obligation d'un CT, qu'il soit OK ou pas...

Mais je peux me tromper...

Sam58
 Posté le 16/04/2018 à 10:39 
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  Astucien
Jod83 a écrit :

Il me semble que la seule condition à la vente, est la présentation d'un CT <6mois...

Inférieur à 6 mois si contrôle OK

Inférieur à 2 mois si nécessitant une contre visite.

Sam58 a écrit :

Vendre sa voiture sans contrôle technique : est-ce possible?

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le procès verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite, ainsi que la liste des défauts constatés. Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisée, et la date limite de contre visite : le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

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