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 Où se trouve la valeur locative sur la taxe foncière ?.
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Super_GEGE
  Posté le 27/12/2014 @ 11:13 
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Maître astucien

Je cherche où se trouve indiquée la valeur locative qui figure sur la taxe foncière d'un appartement.

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ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 11:34 
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  Maître astucien

Tu trouveras cette info au dos de la taxe d'habitation !

Cependant, tu arrives à cette valeur locative en multipliant par 2 la base commune de ta taxe foncière



Modifié par ZenJP le 27/12/2014 11:36
Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 11:56 
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  Maître astucien

J'ai compris, je cherchais sur l'impôt foncier

Merci beaucoup

ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 18:20 
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  Maître astucien

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 20:37 
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  Maître astucien

ZenJP a écrit :

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Merci pour l'info. Dans mon cas, c'est bien la valeur brute.

bramaisaurele15
 Posté le 05/07/2017 à 18:53 
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Nouvel astucien

Bonjour,

je cherche la valeur locative utilisée pour le calcul d'un loyer en utilisant la Taxe d'Habitation;la valeur locative moyenne ou brute,la somme retenue est elle mensuelle ou annuelle?

Merci et à bientôt

Bramais

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