× Aidez la recherche contre le COVID-19 avec votre ordi ! Rejoignez l'équipe PC Astuces Folding@home
 > Tous les forums > Forum À côté
 Où se trouve la valeur locative sur la taxe foncière ?.
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Super_GEGE
  Posté le 27/12/2014 @ 11:13 
Aller en bas de la page 
Astucien

Je cherche où se trouve indiquée la valeur locative qui figure sur la taxe foncière d'un appartement.

Publicité
ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 11:34 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

Tu trouveras cette info au dos de la taxe d'habitation !

Cependant, tu arrives à cette valeur locative en multipliant par 2 la base commune de ta taxe foncière



Modifié par ZenJP le 27/12/2014 11:36
Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 11:56 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

J'ai compris, je cherchais sur l'impôt foncier

Merci beaucoup

ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 18:20 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 20:37 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

ZenJP a écrit :

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Merci pour l'info. Dans mon cas, c'est bien la valeur brute.

bramaisaurele15
 Posté le 05/07/2017 à 18:53 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Bonjour,

je cherche la valeur locative utilisée pour le calcul d'un loyer en utilisant la Taxe d'Habitation;la valeur locative moyenne ou brute,la somme retenue est elle mensuelle ou annuelle?

Merci et à bientôt

Bramais

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
399,99 €Appareil photo hybride Olympus E-M10 Mark II, objectif 14-42 mm, fourre-tout et SDHC 16Go à 399,99 €
Valable jusqu'au 26 Mai

Fnac propose actuellement un pack comprenant un appareil photo hybride Olympus E-M10 Mark II, un objectif 14-42 mm f/1:3.5-5.6 II R, un sac fourre-tout et une carte mémoire SDHC 16Go à 399,99 € au lieu de 599,99 €.  L'appareil photo Olympus OM-D E-M10 Mark II intègre les dernières technologies : Capteur 16 Mpixels, stabilisation sur 5 axes, flash amovible fourni, écran 7,6 cm tactile et inclinable, WiFi, 25 scènes, 14 filtres, vidéo FullHD, time lapse 4K. L'optique M.ZUIKO DIGITAL 14–42mm 1:3.5-5.6 II R offre de superbes performances dans un zoom x3 allant du grand-angle au petit téléobjectif. Il est équipé du système autofocus MSC rapide et silencieux pour la vidéo. sa Plage focale idéale pour la photo au quotidien (paysages, portraits, groupes, sports, etc.). 


> Voir l'offre
29,68 €Carte mémoire SDXC UHS-I U3 SanDisk Extreme Plus 128 Go (jusqu'à 170 Mo/s) à 29,68 € livrée
Valable jusqu'au 29 Mai

Amazon Allemagne fait une promotion sur la carte mémoire SDXC UHS-I U3 SanDisk Extreme Plus d'une capacité de 128 Go qui passe à 25,16 €. Comptez 4,52 € pour la livraison en France soit un total de 29,68 € livrée alors qu'on trouve la carte ailleurs à partir de 60 €. Cette carte mémoire offre des vitesses jusqu'à 170 Mo/s en lecture et 90 Mo/s en écriture et intègre des mécanismes afin de gérer l'usure des cellules de la carte et augmenter ainsi sa durée de vie. Une valeur sûre pour les plus exigeants. Elle résiste aux températures extrêmes, à l'eau, aux chocs et aux rayons X. La carte est fournie avec le logiciel de récupération de données RescuePRO Deluxe qui facilite la récupération des fichiers qui ont été effacés accidentellement.

Vous pouvez utiliser votre compte Amazon France sur Amazon Allemagne. Il n'y a pas de douane.


> Voir l'offre
14,90 €Windows 10 Pro 32/64 bits OEM à 14,90 €
Valable jusqu'au 27 Mai

Le vendeur sérieux DIGITAL FR propose sur Amazon  la clé d'activation pour Windows 10 professionnel en français 32 bits / 64 bits à 14,90 €. Cette clé livrée par email fonctionne avec l'outil d'installation et de création de support de Microsoft que vous pouvez télécharger ici ou directement avec l'ISO de Windows 10 Pro. De quoi installer légalement Windows 10 Pro sur un PC. Pour en savoir plus sur l'achat et l'installation d'une clé OEM de Windows 10, suivez les indications de notre dossier pratique.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
taxe foncière
Une entreprise italienne a trouvé une alternative écologique aux cercueils
J'ai trouvé un site formidable
La taxe "Tobin" européenne rapporterait à la Frances jusqu'à 15 MM d'€
Je trouve cela absolument inadmissible c'est un affront à la république ! !
Je ne trouve pas de titre à ce sujet
taxe carbone à partir du 1er avril 2014
Cette vidéo est superbe et pleine d'espoir écouter et apprécier sa valeur
Quid de la taxe sur les appareils connectés ?
On a trouvé plus nuls que nous !
Plus de sujets relatifs à Où se trouve la valeur locative sur la taxe foncière ?.
 > Tous les forums > Forum À côté