× Aidez la recherche contre le COVID-19 avec votre ordi ! Rejoignez l'équipe PC Astuces Folding@home
 > Tous les forums > Forum À côté
 Où se trouve la valeur locative sur la taxe foncière ?.
Ajouter un message à la discussion
Page : [1] 
Page 1 sur 1
Super_GEGE
  Posté le 27/12/2014 @ 11:13 
Aller en bas de la page 
Astucien

Je cherche où se trouve indiquée la valeur locative qui figure sur la taxe foncière d'un appartement.

Publicité
ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 11:34 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

Tu trouveras cette info au dos de la taxe d'habitation !

Cependant, tu arrives à cette valeur locative en multipliant par 2 la base commune de ta taxe foncière



Modifié par ZenJP le 27/12/2014 11:36
Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 11:56 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

J'ai compris, je cherchais sur l'impôt foncier

Merci beaucoup

ZenJP
 Posté le 27/12/2014 à 18:20 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Maître astucien

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Super_GEGE
 Posté le 27/12/2014 à 20:37 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
  Astucien

ZenJP a écrit :

Attention quand même, la valeur locative brute est celle estimée par la commune, mais pour certaines actions où l'info est nécessaire, il ne faut pas prendre cette valeur mais la valeur locative du marché (estimation de ton bien immobilier)

Cas précis : divorce, et le(la) conjoint(e) bénéficie du logement : le loyer qu'il(elle) te doit ou la valeur locative à déduire des impôts si loyer impossible cause ressources n'est pas la valeur locative brute indiquée sur la taxe d'habitation...

Merci pour l'info. Dans mon cas, c'est bien la valeur brute.

bramaisaurele15
 Posté le 05/07/2017 à 18:53 
Aller en bas de la page Revenir au message précédent Revenir en haut de la page
Nouvel astucien

Bonjour,

je cherche la valeur locative utilisée pour le calcul d'un loyer en utilisant la Taxe d'Habitation;la valeur locative moyenne ou brute,la somme retenue est elle mensuelle ou annuelle?

Merci et à bientôt

Bramais

Page : [1] 
Page 1 sur 1

Vous devez être connecté pour poster des messages. Cliquez ici pour vous identifier.

Vous n'avez pas de compte ? Créez-en un gratuitement !


Les bons plans du moment PC Astuces

Tous les Bons Plans
79,99 €Casque sans fil Sony WH-CH700N Bluetooth avec réduction de bruit active à 79,99 €
Valable jusqu'au 23 Octobre

Cdiscount fait une belle vente flash sur le casque sans fil Sony WH-CH700N Bluetooth qui passe à 79,99 € livré gratuitement alors qu'on le trouve ailleurs à plus de 120 €. Ce casque sans fil rechargeable (via micro USB) offre jusqu'à 35h d'autonomie. L'AINC (Artificial Intelligence Noise Cancelling) s'adapte à votre environnement, ce qui vous permet d'éliminer les bruits indésirables lors de vos voyages ou si vous êtes avec d'autres personnes dans une même pièce. Une très bonne affaire. 6 mois d'abonnement à Spotify Premium vous sont également offerts si vous êtes membre CDAV.


> Voir l'offre
69,99 €Disque dur Toshiba P300 3 To à 69,99 €
Valable jusqu'au 24 Octobre

Amazon propose actuellement le disque dur Toshiba P300 3 To à 69,99 € livré gratuitement. On le trouve ailleurs à partir de 90 €. Ce disque dur interne de 3 To est SATA 6 Gbps, possède 64Mo de cache et dispose d'une vitesse de rotation de 7200 tpm.


> Voir l'offre
GratuitJeu PC Amnesia: A Machine for Pigs gratuit
Valable jusqu'au 22 Octobre

Epic Game Store offre actuellement le jeu PC Amnesia: A Machine for Pigs. Un jeu d'horreur à la première personne qui vous plongera dans les profondeurs de la cupidité, du pouvoir et de la folie. Développé par The Chinese Room, les créateurs de Dear Esther, et publié par Frictional Games, le studio derrière Amnesia: The Dark Descent. PEGI 18.


> Voir l'offre

Sujets relatifs
taxe foncière
Une entreprise italienne a trouvé une alternative écologique aux cercueils
J'ai trouvé un site formidable
La taxe "Tobin" européenne rapporterait à la Frances jusqu'à 15 MM d'€
Je trouve cela absolument inadmissible c'est un affront à la république ! !
Je ne trouve pas de titre à ce sujet
taxe carbone à partir du 1er avril 2014
Cette vidéo est superbe et pleine d'espoir écouter et apprécier sa valeur
Quid de la taxe sur les appareils connectés ?
On a trouvé plus nuls que nous !
Plus de sujets relatifs à Où se trouve la valeur locative sur la taxe foncière ?.
 > Tous les forums > Forum À côté