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loiseau.j
  Posté le 31/07/2007 @ 13:20 
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Petit astucien

Bonjour a tous

Ma question

lors de la visite d'une personne de l'administration (assistante sociale par exemple) peut on demander de photocopier les notes prise par cette personne afin de pouvoir les comparer ulterieurement

merci de vos reponses

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beaumale
 Posté le 31/07/2007 à 18:37 
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Petit astucien

Les comparer avec quoi ? Surtout si elle marque des trucs pas sympas, je doute qu'elle veuille donner une photocopie.
JP27F
 Posté le 01/08/2007 à 00:22 
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Petit astucien

loiseau,

oui tu peux en avoir copie s'il y a procès, c'est à ton avocat de le demander : au civil la partie adverse doit lui fournir obligatoirement, au pénal il doit le demander, sans ça il n'en aura copie que le jour du procès!

si cela a pu t'aider ?

salut

loiseau.j
 Posté le 01/08/2007 à 22:24 
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Petit astucien

Merci JP27F de ta reponse

encore merci

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