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Aubagnais
  Posté le 13/10/2012 @ 18:51 
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Astucien

Bonjour.

Arrêté paru au JO d'aujourd'hui.

J'avoue que c'est la première fois que je vois un texte de cette teneur (rien à voir avec la loi Dailly).

Extrait :

« Philippe Dautel, de nationalité française, né le 23 juillet 1974 à Valenciennes, résidant au 12, résidence Les Chardonnerets, 59192 Beuvrages, mène des activités qui promeuvent le terrorisme.


Les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui appartiennent à Philippe Dautel font l'objet d'une mesure de gel d'avoirs.


Sont interdits les mouvements ou transfert de fonds, instruments financiers et ressources économiques au bénéfice de Philippe Dautel.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française et pour une durée de six mois.».

Je plains les homonymes (il y en a beaucoup).

Texte intégral ici : Legifrance.fr

@+



Modifié par Aubagnais le 13/10/2012 18:52
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tecnic
 Posté le 13/10/2012 à 19:08 
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Petit astucien

BONSOIR .

Quoique des homonymes exactement du même âge et à la même adresse ça ne doit pas courir les rues.......

Aubagnais
 Posté le 13/10/2012 à 19:18 
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Astucien

tecnic a écrit :

BONSOIR .

Quoique des homonymes exactement du même âge et à la même adresse ça ne doit pas courir les rues.......

Reste les nom, prénom et... la possibilité de changer de résidence (sans avoir "à courir dans les rues") .

Bercy, malgré ses pouvoirs judiciaires exorbitants, n'a (encore) pas le pouvoir de l'astreindre à résidence !

Quand je paie un fournisseur ou un prestataire, je ne lui demande jamais son âge; sans doute ai-je tort .

D'où ma remarque.

@+



Modifié par Aubagnais le 13/10/2012 19:20
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